Sanction
La "sanction" est une approbation donnée à quelque action et qui consacre son exactitude, sa validité et son caractère durable.
Etymologie de sanction
Latin : "Sancio", "sancire" : rendre inviolable par un acte religieux. Consacrer, rendre irrévocable. [1]
La sanction s’accompagne donc d’une notion de vertu. La sanction, parce qu’elle rentre dans le cadre disciplinaire, sert à l’organisation [2]
Pour Jean Jacques Rousseau: [3] la sanction dans l'Emile est associée aux conséquences morales et physiques.
Droit :
Dans les monarchies constitutionnelles, la "Sanction" royale est un acte par lequel le monarque ou son représentant approuve une législation adoptée par le parlement.
Dans notre code pénal : "…La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions [4]
Benveniste traite de la sanction dans "Le vocabulaire des institutions Européennes" [5]
Code Justinien : [6] : Est déclaré "sanctum" ….
Sanctum est, quod ab iniuria hominum defensum atque munitum est.
"Est "sanctum" ce qui est défendu et protégé de l'atteinte des hommes
"Proprie dicimus sancta, quae neque sacra neque profana sunt, sed sanctione quadam
confirmata: ut leges sanctae sunt, sanctione enim quadam sunt subnixae.
Quod enim sanctione quadam subnixum est, id sanctum est, etsi deo non sit consecratum…
On désigne proprement comme "sancta" les choses qui ne sont ni "sacrées" ni profanes,
mais qui sont confirmées par une certaine "sanction", comme par exemple les loi sont sanctae;
ce qui est soumis à une sanction, cela est sanctum, quique non consacré aux dieux." [7]
"Sanctus est l'état résultant d'une interdiction dont les hommes sont responsables, d'une prescription appuyée par une loi." [8]
Sanctionner :
Sanctionner, qui est "sancire" en latin, signifie rendre sacré… [9]
Entériner, rendre exécutoire une disposition légale par une sanction; confirmer par une sanction. Sanctionner un décret, une loi, un privilège : Le diplôme sanctionne.
_______________
(3 décembre 2009 ; 27 octobre 2013 ; 03 mai 2021 ; 14 sept. 2022)
_______________
[1] Dictionnnaire Gaffiot, Hachette 1934, page 1388.
[2] Erick Prairat : Sanction et socialisation chapitre 1
[3] Rousseau L'Émile :"Quoi qu'il en soit, je soutiens qu'au lieu des vains préceptes, dont on rebat
avant le temps les oreilles de la jeunesse, et dont elle se moque à l'âge où ils seraient de raison;
si l'on attend, si l'on prépare le moment de se faire entendre; qu'alors on lui expose les lois de
la nature dans toute leur vérité; qu'on lui montre la sanction de ces mêmes lois dans les maux
physiques et moraux qu'attire leur infractions sur les coupables /…/"
[4] Code Pénal Loi nº 2005-1549 du 12 décembre 2005 art. 4
[5] Émile Benveniste, Le vocabulaire des institutions Européennes, T II, Editions de Minuit 1969, P 189
[6] Cité par Émile Benveniste dans "Vocabulaire des institutions Indo-Européennes" TII page 189
"Code Justinien : "Imperatoris Ivstiniani Opera", Digestae, liber I, 8.8"
[7] Ibid
[8] Émile Benveniste, Le vocabulaire des institutions Européennes, T II, Editions de Minuit 1969, P 191
[9] Erick Prairat : Sanction et socialisation chapitre 1