Purge d'hypothèques - 30 janvier 1878

PURGE D'HYPOTHÈQUES LÉGALESD'un acte administratif, en date du dix octobre mil huit cent soixante-dix-sept, enregistré gratis, il appert que J’Etat, représenté par monsieur le préfet du département des Vosges, agissant en vertu et en exécution d’une décision de monsieur le ministre de la guerre, en date du dix septembre mil huit cent soixante-dix-sept, laquelle prescrit l’acquisition par l'Etat français pour le service de l'artillerie de l’arrondissement d’Epinal, d'une propriété située en cette ville, telle qu’elle sera décrite ci-après, a acquis des sieurs Dufour, Jules-Emile-Alexandre, négociant, et Figarol, Claude-Victor, aussi négociant, demeurant tous deux à Epinal, une propriété située sur le territoire. de la ville d’Epinal, lieudit au Gravot, en nature de terre labourable et bâtiments, section G, numéros cent quatre-vingt-dix-sept, cent quatre-vingt-dix- huit, cent quatre-vingt-dix-neuf et deux cent du plan cadastral, d’une contenance totale de quatre-vingt-dix-neuf ares trente-cinq centiares, moyennant, outre les charges, le prix principal de cent mille francs. Indépendamment des vendeurs susnommés, il a été déclaré à M. le procureur de la République que les anciens propriétaires sont : 1° M. Auguste Olry, propriétaire, et dame Delphine Jeanmaire, son épouse ; 2° Demoiselle Marie-Anne Olry, rentière, demeurant tous à Epinal ; 3° Dame Marie-Aglaë-Julienne de Rheinwald, propriétaire demeurant à Nancy, veuve de M. Nicolas Olry, décédé, professeur à la Faculté des lettres de Strasbourg ; 4° M. Jean-Baptiste Bonnet, propriétaire, demeurant à Epinal, veuf de dame Catherine Olry ; 5° M. Nicolas Olry et dame Catherine Lallement, son épouse, d'Epinal; 6° M. François Mangin, marchand sellier, et Suzanne Ballot, son épouse, de la même ville ; 7° Antoine Berher, propriétaire, et dame Thérèse Virion, son épouse, domiciliés à Epinal ; 8° Dame Marie-Anne Lambert, et M. Joseph Berher, son mari, propriétaires à Epinal, décédés ; 9° Dame Catherine Charlet, propriétaire à Epinal, veuve du sieur Charles-François-Joseph Bour ; 10° M. Jean-Baptiste Charlet et dame Jeanne Catherine Deblaye, son épouse, décédés ; propriétaires à Epinal, voulant purger immeuble par lui acquis, l'Etat, représenté par M. le préfet du département des Vosges, a, conformément à l’article 2194 du Code civil et par le ministère de Me HAILLANT, docteur en droit, son avoué, déposé à la date du dix-huit décem bre mil huit cent soixante-dix-sept, une copie dûment collationnée de son contrat d’acquisition, dont extrait a été inséré dans l’auditoire du tribunal au tableau à ce destiné, ainsi que le tout est constaté par un acte dûment enregistré, dressé au greffe avant-dit, le jour même du dépôt.Et pour mettre les parties en demeure d'inscrire dans le délai fixé par l'article 2194 sus-énoncé, les hypothèques légales qu'elles pourraient avoir à prétendre sur l'immeuble acquis par l'Etat, ce dépôt a été notifié à 1° Monsieur le procureur de la République ; 2° à madame Blanche Crousse, épouse de M. Dufour, Jules-Emile-Alexandre, négociant, avec lequel elle demeure à Epinal ; 3° M. Dufour, Jules-Emile Alexandre, pour l'assistance et l'autorisation de son épouse ; 4° Madame Eléonore Dufour, épouse du sieur Figarol, Claude-Victor, négociant, avec lequel elle demeure à Epinal; 5° Ledit sieur Figarol , Claude-Victor, pour l’assistance et l'autorisation de son épouse, en date du seize janvier mil huit cent soixante-dix-huit.Il a été, en outre, déclaré à M. le procureur de la République que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour cause d'hypothèques légales, sur l'immeuble acquis par l'Etat, n'étant pas connus de lui, il ferait publier la susdite signification dans l’un des journaux du département, conformément à un avis du Conseil d'Etat, du neuf mai mil huit cent-sept, afin qu'aucune partie, intéressée ne puisse prétexter ignorance des formalités de purge et soit ainsi mise en demeure d'inscrire toute hypothèque de cette nature dans le délai de deux mois, sous peine de déchéance. Pour insertion : N. HAILLANT. Docteur en droit, avoué à Epinal.
Article publié dans le journal Le Mémorial des Vosges