Purge d'hypothèques - 27 juin 1873
Etude de Me DRAHON, avoué à Epinal.PURGE D'HYPOTHÈQUES LÉGALESNotification a été faite à la requête de M. Charles-Dominique Colin, cultivateur, demeurant à Saint-Laurent :1° À dame Marie-Anne Lesergent, épouse du sieur Jean-Hippolyte Curien, cultivateur, demeurant ensemble à Aydoilles ;2° Audit sieur Jean-Hippolyte Curien, pour la validité de la notification faite à son épouse susnommée ;3° Et à M. le Procureur de la République près le tribunal de première instance de l’arrondissement d'Epinal, en son parquet, sis au Palais-de-Justice en ladite ville, suivant exploit de l'huissier Audinot, d'Epinal, en date du dix-sept juin mil huit cent soixante-treize, enregistré, D'un certificat délivré par le greffier du tribunal civil de première instance de l’arrondissement d’Epinal, le cinq juin mil huit cent soixante-treize, enregistré, constatant le dépôt fait audit greffe le même jour par Me DRAHON, avoué près le susdit tribunal, demeurant à Epinal,À. De la copie collationnée, dûment enregistrée, d’un acte passé devant Me PAYROU, notaire à Epinal, le treize avril mil huit cent soixante-douze, enregistrée, contenant vente par le sieur Jean-Hippolyte Curien, susqualifié et autres, ledit sieur Curien habile à se dire et porter héritier pour un dixième, soit conjointement avec Mme. Marguerite Curien, épouse Joseph Peutot, cultivateur, demeurant à Golbey, pour un cinquième, du sieur Alexis Curien, vivant propriétaire à Epinal, leur oncle, par représentation de M. Jean-Nicolas Curien, leur père, décédé ; à mondit sieur Charles-Dominique Colin, susqualifié, qui a accepté de :1° Une maison d'habitation et d'exploitation sise au hameau de Bertraménil, aisances et dépendances, fontaine du derrière, droit au 3/4 de celle qui est du devant, ensemble le terrain y attenant, en nature de Jardin, Pré et Vigne, entre Sibille au levant, Mathieu au couchant, Pinot et les prés au nord, Colin et Sibille au midi.CHAMPS2° Trente-un ares trente-un centiares, à la Croix-Rouge, entre les Vuillemin et Curien, Lamoise d’un bout et Houberdon d’autre bout ; 3° Vingt-cinq ares quarante-deux centiares, au même lieu, entre Deville et Léopold George ;4° Vingt-cinq ares deux centiares, devant le Mâ-Beheux, entre Nicolas Deville et Gahon ;5° Cinquante-trois ares quatorze centiares, à l'Ascensement du Mâ-Beheux, entre M. Vuillemin et Deville ;6° Trente-trois ares soixante-huit centiares, au dessus de Charadignon, entre M. Houberdon et Courtillet ;7° Quarante-sept ares cinquante-huit centiares, au-dessus de la Maison, entre M. Courtillet et Brunotte ;8° Dix-huit ares soixante-trois centiares, à la Source, entre la forêt et M. Sibille ;9° Soixante-huit ares cinquante-neuf centiares, aux Feignes-de-la-Chèvre, formant les deux parcelles, et partie en pré, entre M. Deville et Madame Payrou.PRES10° Quarante-quatre ares quatorze centiares au Clot, derrière la maison, entre M. Curien et Mathieu ;11° Un hectare soixante ares quatre-vingt-cinq centiares, à la Grande-Bassotte et à la Caille-du-Pont, entre M. Lamoise et Madame Payrou au couchant ;12° Quarante-six ares cinquante centiares à la Petite-Bassotte, entre Léopold Georgé et M. Mangin ;13° Soixante-quatre ares soixante-seize centiares, à Charadignon, entre Vuillaume et Curien ;14° Soixante-treize ares cinquante centiares, devant l’ancienne Macion, partie en Jardin, entres Vuillaume et Curien ;15° Quarante-huit ares vingt-cinq centiares, au même lieu, entre George et Vuillaume ;Total de la contenance des champs et prés susécrits, sept hectares quatre-vingt-dix-neuf ares trente-huit centiares, moyennant le prix total de seize mille vingt-cinq francs, outre les charges.B. Et d’un extrait dudit contrat contenant toutes les énonciations prescrites par la loi, pour êtres affiché en l'auditoire du susdit tribunal, au tableau à ce destiné.Dans l'exploi précité, il a été déclaré aux époux Curien et à M. le Procureur de la République, que lesdits dépôt et affiche ont eu lieu et que cette notification leur était faite pour qu’ils aient à prendre, chacun en ce qui le concerne, dans le délai de la loi, telles inscriptions d'hypothèques légales qu ‘ils aviseront.Il a été déclaré, en outre, à M. le Procureur la République que le sieur Colin, requérant, ne connaissant pas toutes les personnes du chef desquelles il pourrait exister et être requis, sur la maison et les terrains sus-désignés, des inscriptions pour raisons d’hypothèques légales, subsistantes indépendamment de l'inscription, il ferait publier ladite nomination, conformément aux avis du Conseil d'Etat des neuf mai, premier juin dix-huit cent sept et huit mai dix-huit cent douze.Dressé et certifié conforme par l’avoué soussigné, ayant charge pour M. Charles-Dominique Colin, poursuivant.Epinal, le vingt-un juin dix-huit cent soixante-treize.A. DRAHON.
Article publié dans le journal Le Mémorial des Vosges
Article publié dans le journal Le Mémorial des Vosges