Jugement - 26 avril 1874
Par jugement du tribunal correctionnel d'Epinal, département des Vosges, en date du onze avril mil huit cent soixante-quatorze.Les nommés : 1° Charles Kuntz, âgé de 32 ans, né à Strasbourg ; 2° Alfred Kuntz, âgé de 28 ans, né à Strasbourg, tuilliers, domiciliés à Aydoilles.Convaincus d’avoir, à Aydoilles, en novembre dix-huit cent soixante-treize, ensemble et par co-délit, commis le délit de banqueroute simple, en faisant des dépenses personnelles et de maison excessives.Ont été condamnés chacun en un mois d’emprisonnement et solidairement aux frais de leur procès.En vertu des articles 585 du Code de commerce, 402, 463, 55 du Code pénal, 194 du Code d’instruction criminelle,Et en vertu de l’art. 600 du Code de commerce, ordonne l'affiche et la publication du jugement suivant les formes établies par l'article 42 du même Code aux frais des condamnés.Pour extrait délivré à M. le Procureur de la République.Le Greffier du tribunal de première instance d'EpinalGOUSSEL.Vu par nous, Procureur de la RépubliqueF. LARDENOIS.
Article publié dans le journal Le Mémorial des Vosges
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