8 - 10/12/2013

Le conseil municipal d’Aydoilles s’est réuni le 10 décembre 2013.

Absents excusés :

- M. Jean-Pierre DRICOT a donné pouvoir de voter en son nom à D. JACQUEMIN.

- M. Daniel VIRION a donné pouvoir de voter en son nom à B. PERRIN

En préambule, M. le Maire annonce que la commune a souscrit un marché avec la société SEGILOG pour l'achat et la maintenance d'un logiciel de gestion de la collectivité. A combien se monte la facture ? … comme d'habitude, pas d'information sur le sujet. Il est demandé également de modifier le dernier point à l'ordre du jour et remplacer le SMIC par le SDANC …

Recrutement d’un agent en contrat.

Selon M. le maire, l'agent communal actuellement en congé maladie le restera jusqu'à la date où il prendra sa retraite en 2014. Aussi, il est nécessaire de recruter une personne au sein du service technique. Le premier magistrat propose d'embaucher un jeune en contrat d'avenir d'un an renouvelable trois fois et dont 75% du salaire est pris en charge par l'état. L'agent recruté en octobre dernier le formera. Disant ne pas le connaître, une élue demande si le nouvel employé communal aura les compétences pour former ce jeune ; ce que confirme le maire.

La proposition est adoptée à l'unanimité.

Tarifs du restaurant scolaire, de l’accueil périscolaire et du forfait journée.

La société fournissant les repas de la cantine a augmenté ses tarifs depuis le mois de septembre. L'augmentation de 3% est donc répercutée sur le prix payé par les familles et ce, à compter du 1er janvier 2014.

Les tarifs seront les suivants :

Quotient familial inférieur à 800 : Le repas de midi passe de 4,59 € à 4,73 € et le forfait journée de 8,09 € à 8,23 €.

Quotient familial compris entre 800 et 1400 : Le repas de midi passe de 5,50 € à 5,56 € et le forfait journée de 8,56 € à 8,72 €.

Quotient familial supérieur à 1400 : Le repas de midi passe de 6,21 € à 6,39 € et le forfait journée de 9,03 € à 9,21 €.

Un élu s'abstient et le maire lui demande pourquoi. Il répond qu'il ne souhaitait pas cette augmentation.

Une élue fait remarquer qu'il serait judicieux d'harmoniser ces tarifs et que la Communauté d'Agglomération jouerait pleinement son rôle dans ce domaine à l'instar du groupement créé et voté dernièrement pour l'achat du sel de déneigement. M. le maire acquiesce et comme à son habitude, coupe court au débat et aux explications en donnant sa réponse favorite : "… vous savez, tout cela est extrêmement compliqué …"

Décision modificative dans le budget commune pour le FNGIR.

1 215 € supplémentaires doivent être reversés au FNGIR, ce qui implique une décision modificative dans le budget de la commune.

Décision modificative dans le budget commune pour le Plan Local d’Urbanisme.

Il y a lieu d'inscrire au budget environ 2000 € de crédits supplémentaires destinés à la rémunération du commissaire enquêteur et aux frais d'insertion concernant la mise à l'enquête publique du projet de PLU. Manifestement, cela n'avait pas été prévu.

La séance est levée immédiatement après les avis donnés sur les demandes d’adhésion et de retrait concernant le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges ainsi que le Syndicat Départemental d'Assainissement Non Collectif, soit 15 minutes après le début du conseil.

Toujours aucune information sur les affaires de la commune. Aucune information ni délibération concernant le projet de construction de la nouvelle mairie-cantine-garderie-bibliothèque ; pourtant le terrain est en train d'être nettoyé et les stères vite embarqués. Tout cela se fait dans la plus pure illégalité puisqu'il n'y a aucune délibération prise en séance publique du conseil municipal sur la destination et l'attribution de tout ce bois coupé. Ce terrain appartient à la commune d'Aydoilles et les décisions concernant le bien de tous les habitants doivent être prises par les élus en séance publique de conseil municipal. M. le Maire n'a pas le droit de décider seul qui profitera des stères coupés car ce terrain ne lui appartient pas. N'y-a-t-il pas des familles à qui ce bois pourrait être donné ?

C'est la confirmation qu'à Aydoilles, les décisions sont prises à l'insu des habitants.