4 - 08/07/2011
Date de publication : 22 déc. 2012 09:24:46
Le conseil municipal d’Aydoilles s’est réuni le 8 juillet 2011.
Absent : M. Daniel Virion
Absents excusés :
P. DAUSSY qui a donné pouvoir de voter en son nom à D. HENRY
B. PERRIN qui a donné pouvoir de voter en son nom à J.L. ORBAN
L. STEQUAIRE qui a donné pouvoir de voter en son nom à P. MOUREY
H. KAHN qui a donné pouvoir de voter en son nom à S. BEDEL
Que d’absents ! C'est déjà les vacances pour certains.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général des Vosges a alloué une subvention de 7 260,00 € pour les travaux de remplacement de portes et fenêtres à l’école maternelle. Apparemment aucune subvention n’a encore été allouée pour les travaux de voirie sur la route de Vaudéville ni pour la deuxième tranche des travaux sur l’éclairage public dont la première tranche n’a d’ailleurs toujours pas commencé.
Tous les points à l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité.
Participation financière au Groupement Syndical Forestier des Bois Boucher.
Par courrier en date du 28 Juin 2011, le Groupement Syndical Forestier des Bois Boucher a fixé à 3 025,00 € le montant de la participation syndicale budgétaire de la commune pour l’année 2011.
Participation financière de la commune aux frais d’hébergement de l’abbé logé à la cure de Padoux.
A la demande de la Commune de Padoux, le Conseil Municipal décide de participer financièrement aux frais d’hébergement annuel du membre du clergé, logé à la cure de Padoux et desservant les 14 communes de la Paroisse Sainte Thérèse du Durbion et dont la commune de AYDOILLES fait partie.
Le montant de cette participation répartie entre les communes est calculé à partir d’une convention examinée et acceptée par le Conseil Municipal.
Le montant de la contribution de la commune d’Aydoilles s’élève à 456,80 €.
Changement d’office notarial pour l’acte de cession des parcelles AA 139-140-141-142-143-193-194-195-196.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a reçu un appel téléphonique de la Direction Générale des Finances Publiques de Montpellier concernant notre délibération 44/2011 « Achat des parcelles AA 139-140-141-142-143-193-194-195-196 » dans laquelle été mandaté l’office notarial FRANCES-VIRTEL d’Épinal pour l’acte de cession. Elle nous demande de bien vouloir changer d’office notarial car l’office notarial GRANDMAIRE d’Épinal gère déjà d’autres actes de cette succession.
De ce fait, Monsieur le Maire propose aux élus que l’office notarial en charge de l’acte de cession des parcelles AA 139-140-141-142-143-193-194-195-196 soit GRANDMAIRE d’Épinal.
Adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV) pour les années 2012.2013.2014.
Le conseil municipal accepte et sollicite l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et maintenance, pour les années 2012, 2013 et 2014.
Il indique que la commune ne dispose pas de contrat en cours.
Il transmet au Syndicat un inventaire des points lumineux de la commune (nombre, nature, puissance), selon la liste jointe.
Incorporation de l’Allée de Vaudicourt dans la voirie communale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Allée de Vaudicourt, ex chemin du lotissement Noël, n’a jamais été incorporée dans la voirie communale. Monsieur le Maire fait un compte rendu chronologique. Il rappelle que ce chemin a fait l’objet d’une enquête publique du 09 au 23 mai 1988, que Monsieur le Préfet a pris un arrêté le 30 juin 1988 disant que le chemin d’accès au lotissement Noël est définitivement incorporé dans le domaine public de la commune. Le conseil municipal a délibéré le 24 juin 1988 sur l’acquisition du chemin au franc symbolique. Le 14 mai 1993, le conseil municipal a dénommé ce chemin « Allée de Vaudicourt ». Il explique qu’à ce jour, l’Allée de Vaudicourt n’est toujours pas dans la voirie communale ; il demande donc au conseil de se prononcer sur cette incorporation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’incorporer l’Allée de Vaudicourt dans la voirie communale
Rapport du service de l’eau 2010.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le rapport du service de l’eau et de la qualité de l’eau établi par le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Bolottes pour l’année 2010, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport du service de l’eau pour l’année 2010.
Rapport du service d’assainissement 2010.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le rapport du service de l’assainissement pour l’année 2010, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport du service de l’assainissement pour l’année 2010.
Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaire.
Madame JACQUEMIN Dominique, Adjointe, donne lecture des modifications à apporter au règlement intérieur du restaurant scolaire et accueil périscolaire.
Il convient
- d’ajouter « et le règlement » dans le paragraphe « Modalités de réservation » entre les mots tickets et correspondants
- d’ajouter « Liste non exhaustive » en dessous du titre « Charte de Bonne Conduite »
- d’ajouter dans « Charte de bonne conduite » dans le paragraphe « Pendant le repas »
« je reste assis » après je me tiens bien à table
« par la porte » après je sors de table
« je ne lis pas, je ne joue pas, je ne chante pas » à la fin du paragraphe
Eh bien ! Voici un durcissement des règles qui illustre avec vigueur le changement de direction à la rentrée scolaire.
Ça ne va plus rigoler à la cantine l’année prochaine !! .... Ah si, "rigoler" …. Ça n’a pas l’air interdit !!
Ce règlement intérieur du restaurant scolaire et accueil périscolaire modifié entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011/2012.
Fusion des 2 écoles d’Aydoilles
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une discussion avec Mme GASSER Anne, Inspectrice de l’Éducation Nationale de la circonscription d’Épinal-Xertigny, à propos de la fusion des deux écoles d’Aydoilles.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la fusion des deux écoles d’Aydoilles à compter de la rentrée scolaire.