2 - 02/04/2010
Date de publication : 22 déc. 2012 16:46:05
Le conseil municipal d’Aydoilles s’est réuni le 2 Avril 2010.
Absent excusé : M. Daniel Virion qui avait donné pouvoir à Mme Bernadette Perrin.
Seuls trois points de l’ordre du jour n’ont pas été approuvés à l’unanimité. Il s’agit du vote des budgets de la commune, de l’assainissement et de la forêt. Cependant, aucune explication n’a été fournie car la personne qui a voté contre ces budgets avait donné pouvoir de voter en son nom. Manifestement, cet élu n’est pas d’accord avec la gestion municipale actuelle puisque c’est la deuxième fois qu’il ne vote pas les budgets. Il fait pourtant partie de la même équipe qui a gagné les élections haut la main dès le premier tour.
A noter qu’au cours de la séance, Monsieur le Maire a donné une réponse concernant la destination du bois coupé récemment rue de la Xavée afin de faciliter le passage des conduites d’assainissement venant du stade. Une partie de la coupe serait destinée aux affouages et livrée aux habitants lors de la prochaine campagne. Le reste « sera confié au CCAS qui le distribuera aux nécessiteux d’Aydoilles. ». Précisons que cette nouvelle ne constitue pas une délibération mais une décision des élus prise en dehors de toute séance et débat public.
Enfin, il faut remarquer que tous les points à l'ordre du jour n'ont fait l'objet d'aucune question ni aucun débat de la part des élus. Malgré l'importance de l'ordre du jour la séance a duré à peine une heure.
Approbation du compte administratif 2009 de la commune.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2009 : 526 115,03
Recettes 2009 : 756 415,78
Excédent 2009 : 230 300,75
Excédent n - 1 : 123 218,06
Excédent total : 353 518,81
INVESTISSEMENT
Dépenses 2009 : 476 304,22
Recettes 2009 : 198 450,78
Déficit 2009 : 277 853,44
Excédent n - 1 : 422 358,72
Excédent total : 144 505,28
Affectation du résultat 2009 de la commune.
En investissement les restes à réaliser s’élèvent à :
239 131,80 € en dépenses
110 295,18 € en recettes
Soit 239 131,80 – 110 295,18 = 128 836,62 €
Ce montant est couvert par l’excédent d’investissement, il n’y a donc pas de besoin de financement.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat 2009 (353 518,81 €) de la façon suivante :
Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 353 518,81 €
Le compte de gestion 2009 de la commune est adopté
Approbation du compte administratif 2009 de l'assainissement.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2009 : 102 224,64
Recettes 2009 : 79 654,95
Déficit 2009 : 22 569,69
Excédent n - 1 : 30 370,85
Excédent total : 7 801,16
INVESTISSEMENT
Dépenses 2009 : 113 450,16
Recettes 2009 : 79 310,80
Déficit 2009 : 34 139,36
Excédent n - 1 : 164 746,82
Excédent total : 130 607,46
Affectation du résultat 2009 de l'assainissement.
En investissement les restes à réaliser s’élèvent à :
133 487,92 € en dépenses
88 175,20 € en recettes
Soit 133 487,92 – 88 175,20 = 45 312,72 €
Ce montant est couvert par l’excédent d’investissement, il n’y a donc pas de besoin de financement.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat 2009 (7 801,16 €) de la façon suivante :
Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 7 801,16 €
Le compte de gestion 2009 de la commune est adopté
Approbation du compte administratif 2009 de la forêt.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2009 : 215 026,58
Recettes 2009 : 49 551,05
Déficit 2009 : 165 475,53
Excédent n - 1 : 171 941,90
Excédent total : 6 466,37
INVESTISSEMENT
Dépenses 2009 : 4 526,08
Recettes 2009 : 0,00
Déficit 2009 : 4 526,08
Excédent n - 1 : 6 094,74
Excédent total : 1 568,66
Affectation du résultat 2009 de la forêt.
En investissement les restes à réaliser s’élèvent à 1 239,00 €.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat 2009 de la façon suivante :
Dans la section de fonctionnement :
Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 1 568,,66€
Le compte de gestion 2009 de la forêt est adopté.
Achat du terrain ZB 31 appartenant au Centre Communal d’Action Sociale.
Vente du terrain ZB 31.
Le CCAS possède un terrain qu’il désire vendre dans le but d’être autonome financièrement. Seulement pour réaliser cette opération, Monsieur le Maire explique que la transaction doit passer par le budget communal afin que le CCAS puisse bénéficier du produit de la vente dans son fonctionnement permettant ainsi à la commune de ne plus le subventionner pendant plusieurs années. C’est pourtant toujours dommage de vendre un patrimoine foncier pour faire face à des frais de fonctionnement. Le premier magistrat précise en outre que le CCAS n’a pas vocation à investir. Et pourquoi pas ?
Toujours est-il que le terrain en question est cédé pour l’euro symbolique à la commune d’Aydoilles qui va se charger de le vendre et qui reversera ensuite le produit de la vente au CCAS sous forme de subvention.
Le CCAS désire vendre cette parcelle d’une contenance de 1 625 m² à 80 000,00 € soit environ 50 € le m².
Travaux de voirie sur le chemin rural rue de la Quillonhaie. (ex chemin d’exploitation n°28).
Ce chemin se situe entre la rue de la Quillonhaie et la route de Vaudéville, en face du chemin du Chenil. Il appartenait à l’association foncière jusqu’à ce qu’il revienne dans le domaine privé de la commune et classé comme chemin rural. Il semblerait donc que des travaux de voirie soient prévus sur cette voie.
Pourquoi refaire ce chemin alors qu’il n’y aucune habitation, aucune circulation, à part des tracteurs ? L’association foncière devrait donc aider financièrement la commune à hauteur de 10 000,00 € mais les explications n’ont pas été claires de la part du Maire en ce qui concerne la nature et le montant exact des travaux.
Attendons, des précisions seront peut-être données ultérieurement.
Report de l’exploitation des chênes.
Monsieur le troisième adjoint indique que le chêne se vend très mal en ce moment et propose de reporter l’exploitation des chênes des parcelles 11, 30 et 21 sur l’hiver 2010 – 2011. D’après Monsieur le Maire la commune peut bien se passer de l’exploitation des chênes. La commune a donc assez de ressources financières pour faire l’impasse sur cette recette. Pourtant, au regard du compte administratif de la forêt de l’année 2009, c’est loin d’être une évidence.
Demande de subvention pour la mise aux normes et le remplacement des équipements de l’aire de jeux.
Les équipements de l’aire de jeux près de l’école ont besoin d’être renouvelés et mis aux normes. Les travaux s’élèveraient environ à 10 000,00 € HT et la subvention demandée au Conseil Général se situerait autour de 2 500,00 €.
Demande de subvention pour la réfection du toit de l’église.
Des travaux de réfection du toit de l’église sont prévus et le devis s’élèverait à environ 24 000,00 € HT. La subvention demandée auprès du Conseil Général pourrait atteindre 5 900,00 €.
Demande de subvention pour des travaux sur le réseau d’éclairage public.
Le réseau d’éclairage public est vieillissant et il devient urgent de procéder au remplacement d’un grand nombre de lampadaires. Un programme est donc établi et la commune va commencer par remplacer des lampes dans certaines rues du centre du village. L’installation de points lumineux est également prévue dans la rue de la Grand’cour dépourvue de tout éclairage public. Le montant de cette première tranche s’élèverait à 35 000,00 € TTC avec une subvention demandée au Conseil Général de 7 300,00 €.
Modification du tarif de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement pour les nouvelles constructions.
Monsieur le Maire propose d’augmenter la taxe de raccordement au réseau d’assainissement pour les nouvelles constructions de 1 200,00 € à 1 500, 00 € soit une augmentation de 25%. Une de plus …. !
Participation financière au Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite de Bruyères.
Elle s’élève pour 2010 à 219,80 €.
Allocations de subventions 2010.
Madame la première adjointe indique que les subventions ont été revues et de nouveaux critères établis afin d’encadrer plus précisément l’attribution des aides.
Quatre critères ont été définis :
1er critère : une part fixe par adhérent en fonction de son lieu de résidence. Cette part est différente selon que l’adhérent habite ou non Aydoilles. Pas de précision quant au montant attribué à chaque adhérent.
2ème critère : une part fixe de base attribuée à chaque association soit 50,00 €.
3ème critère : une participation en fonction des charges fixes de chaque association.
4ème critère : une participation en fonction des investissements ou de l’animation prévue pour l’année à venir.
Les montants des subventions allouées en 2010 sont établis comme suit :
ADMR : 150,00 €
Donneurs de Sang : 48,00 €
Pompiers : (328,00 € en 2009) 260,00 € en 2010
Amis de l’école : (572,00 € en 2009) 552,60 € en 2010
Foot : (572,00 € en 2009) 721,55 € en 2010
Aydoilles Tonic :(305,00 € en 2009) 356,60 € en 2010
Pétanque : (176,00 € en 2009) 252,40 € en 2010
Toujours jeunes : reste à 328,00 € en 2010
LAMA : (305,00 € en 2009) 222,50 € en 2010
Pêche : (176,00 € en 2009) 150,00 € en 2010
La Guyanaise : 2010 : 50,00 €
Coop. Maternelle : 131,00 €
Coop. Primaire : 232,00 €
Croix Rouge : 48,00 € en 2010
USEP : 250,00 € en 2010
Subvention pour un voyage scolaire en 2010 : 1 280,00 €
Allocation de subvention au Centre Communal d’Action Sociale.
La participation aux frais du Centre Communal d’Action Sociale (repas et colis aux anciens) pour l’année 2010 est prévue pour un montant de 3 050,00 €. Monsieur le Maire précise en outre que la commune ne versera cette participation que dans le cas où le terrain ne serait pas vendu cette année. Cette précision étonne une conseillère qui avait semble-t-il compris que le produit de la vente serait placé et que la commune continuerait à verser une subvention au CCAS comme par le passé. Des explications seront redonnées en temps voulu.
Vote des taux d’imposition pour 2010.
Sans plus d’explications, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 1,5 % pour cette année.
Les taux évolueront de la façon suivante :
Taxe Habitation: 2009 : 10,85 % - 2010 : 11,01 %
Foncier Bâti : 2009 : 12,15 % - 2010 : 12 ,33 %
Foncier non Bâti : 2009 : 28,20 % - 2010 : 28,62 %
Taxe Professionnelle : 2009 : 10,05 % remplacée en 2010 par la Contribution Foncière des Entreprises : 10,20 %
Modification de la Taxe Locale d’Equipement (TLE).
Monsieur le Maire précise que le PLU devait être voté au mois de Mars mais le bureau d’études chargé du dossier tarde à fournir certains éléments manquants. Par ailleurs et en liaison avec le PLU, Monsieur le Maire avait suggéré il y a quelques temps de mettre en place la PVR, (Participation pour Voirie et Réseaux). Cependant, le premier magistrat indique que cette procédure est extrêmement compliquée à mettre en place et à calculer. Aussi, il pense préférable de modifier la Taxe Locale d’Equipement et de passer le taux de 2% à 2,5 %. Il est certain que procéder à une augmentation est assurément plus aisé à effectuer que de mettre en place une politique visant à faire participer de manière équitable les propriétaires fonciers dont les parcelles deviendraient constructibles grâce la réalisation de voies et réseaux nouveaux. Cela dit, le Maire considère qu’avec un taux de 2,5% les habitants d’Aydoilles ne sont pas à plaindre puisque selon lui la plupart des autres communes de la communauté de communes sont au-dessus de ce taux. C’est effectivement le cas, même si le taux moyen du département des Vosges est à 1,74 %. Reste donc à espérer que cette augmentation de 25% du taux de la Taxe Locale d’Equipement soit utilisée à bon escient à savoir puisse contribuer à la réalisation d’infrastructures utiles à la collectivité. Pour information on peut trouver les taux de chaque commune sur le [url=http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=182]site du ministère de l'écologie[/url] :
Tarifs des affouages pour 2010.
Pour continuer dans la série des augmentations, le prix du stère livré aux habitants passe de 37,00 € à 38,00 € pour 2010, soit + 3%.
Vote du budget primitif 2010 de la forêt.
FONCTIONNEMENT :
Recettes et Dépenses 2010 : 55 852,00 €
INVESTISSEMENT :
Recettes et Dépenses 2010 : 4 239,00 €
Vote du budget primitif 20010 de la commune.
FONCTIONNEMENT :
Recettes et Dépenses 2010 : 874 435,00 €
INVESTISSEMENT :
Recettes et Dépenses 2010 : 433 228,46 €
A noter qu’aucun virement à la section d’investissement n’est prévu pour cette année. Cette somme est en principe constituée de l’excédent des recettes qui sont prévues pour l’année sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement. C’est aussi l’autofinancement de la collectivité.
Equilibre du budget de l'assainissement.
Il sera versé une contribution du budget communal de 30 217,66 € afin d’équilibrer le budget de l’assainissement.
[u]Vote du budget primitif de l'assainissement.[/u]
FONCTIONNEMENT :
Recettes et Dépenses 2010 : 104 520,00 €
INVESTISSEMENT :
Recettes et Dépenses 2009 : 246 203,66 €
Le conseil donne un avis favorable sur la demande d’adhésion de la commune de Dogneville au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif.
Il émet également un avis sur les demandes d’adhésion de plusieurs communes au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.
Pour conclure, au regard de toutes ces augmentations, il faut se rendre à l’évidence ; la promesse électorale de continuer à maîtriser les impôts était bien un mensonge.
Reste à savoir si augmenter de 25% certaines taxes incitera des familles à venir construire et vivre à Aydoilles comme le prévoit le premier magistrat dans l'article consacré à Aydoilles cette semaine dans la presse locale.