5 - 10/12/2010
Date de publication : 22 déc. 2012 16:43:34
Le conseil municipal d’Aydoilles s’est réuni le 10 Décembre 2010.
Absent non excusé : M. Daniel Virion
Absents excusés :
Mme Hélène Kahn qui a donné pouvoir à M. Daniel Henry,
M. Jean-Pierre Dricot qui a donné pouvoir à Mme Dominique Jacquemin.
En préambule, Monsieur le Maire accueille pour son premier conseil Mme Brigitte Masson qui remplace Mme Carine Remy en congé de maternité.
Il rend compte ensuite des marchés conclus depuis le dernier conseil qui a eu lieu il y a quatre mois à savoir :
- Le marché de la réfection de la toiture de l'église est attribué à la société NOËL Fabrice d'Aydoilles pour un montant Hors Taxes de 23 787,31 €.
- Le marché de la mise aux normes de l'aire de jeux est confié à la société SATD (67) pour un montant Hors Taxes de 10 017,77 €.
- Le nouveau tracteur a été acheté à la société THOMAS de Saint-Pierremont pour 35 000, 00 € HT.
- Le marché d'éclairage public est attribué à la société RSL+ des Forges pour un montant de 22 742,00 € HT.
Tous les travaux devraient être réalisés début 2011.
Après ces précisions, à peine une demie-heure a suffit aux élus pour approuver à l'unanimité les points suivants sans le moindre débat.
Modification du tarif de l'assainissement.
Le premier magistrat explique que les dépenses d'assainissement s'élèvent à 55 000,00 € et les recettes à environ 34 000,00 €. Il y a donc nécessité d'augmenter les tarifs afin de réduire l'écart.
D'après le maire, 423 foyers consomment 40 635 m3 par an soit une consommation par foyer d'environ 96 m3.
Il propose de passer la part fixe de 25,00 à 28,00 € et le prix du m3, de 0,58 à 0,65 € soit une augmentation de 12 %. Cette hausse ne représentera que 9,72 € en moyenne par foyer et par an.....
La série des augmentations continue donc allégrement sans gêner le moins du monde les élus puisque ce point n'a fait l'objet d'aucune question ne serait-ce que sur l'ampleur de la hausse.
Cela s'appelle à Aydoilles, la maîtrise des impôts.
Etat d'assiette des coupes de l'exercice 2011.
La parole est donnée à Monsieur le troisième adjoint qui propose au conseil le martelage des parcelles 4, 23, 6, 12, 8b, 26r, 8r et 40 représentant 1767 m3, composée à 90% de hêtres dont la valeur est à la hausse en ce moment. (environ 10%).
Destination des produits des coupes.
Les parcelles 3 pour 205 m3 et 36 pour 790 m3 seront vendues sur pieds. Les parcelles 22r pour 228 m3, 28a pour 199 m3 et 29r pour 221 m3 seront façonnées sous contrat avec la Docelloise et destinées aux affouages. Elles sont composées pour 70% de Hêtres.
Paiement par chèque emploi service universel préfinancé pour la garderie périscolaire.
Ce mode de paiement n'étant plus accompagné de frais excessifs pour les communes, celles-ci peuvent désormais les accepter.
Modification des statuts de la Communauté de Communes Est Epinal Développement.
Le conseil valide la nouvelle compétence de la Communauté de Communes Est Epinal Développement à savoir, la protection et la mise en valeur des espaces naturels sensibles. A noter qu'aucun espace naturel sensible n'a été répertorié sur Aydoilles.
Avis sur les demandes d'adhésions concernant le Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif.
Les élus acceptent l'adhésion de deux communes au sein du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif.
La séance est levée à 21h00.