8 - 10/11/2009

Date de publication : 22 déc. 2012 16:55:42

Le conseil municipal s’est réuni le 10 novembre 2009 en l’absence de deux personnes qui avaient donné pouvoir de voter en leur nom.

En préambule, Monsieur le Maire indique qu'il a reçu une lettre de Monsieur Bruno Joly lui faisant part de sa démission en tant que conseiller municipal. Contrairement à la séance du 30 septembre où la lettre de démission de M. Robert Laurent avait été lue, le premier magistrat s'est contenté de rendre compte du contenu de la missive.

D'après le maire, trois raisons motivent cette décision.

La première est d'ordre personnel. En deuxième lieu, le conseiller aurait des difficultés avec son employeur lorsqu'il doit s'absenter afin d'assister à des réunions dans le cadre de sa fonction élective. Enfin la troisième explication donnée par le maire est sujette à interprétations puisque les termes exacts du texte n'ont pas été donnés. Nous avons compris que le conseiller aurait souhaité faire mieux profiter la commune de ses compétences professionnelles. Il est vrai que ses connaissances en urbanisme devaient être un atout pour le maire et son équipe concernant la finalisation du Plan Local d'Urbanisme. A partir de là, deux questions se posent. Lui a-t-on vraiment donné l'occasion de pouvoir faire profiter la commune de ses compétences professionnelles ? Si oui, ses regrets proviennent-ils alors du fait que son travail n'était pas suivi d'effets concrets dans l'avancement du dossier ? Autrement dit, on l'entendait mais on ne l'écoutait pas.

Toujours est-il qu'il s'agit de la deuxième démission en moins de deux mois.

On aura remarqué que les deux élus n'ont pas été remerciés pour leur implication, si courte soit-elle, dans la vie municipale.

Cette équipe se flattait pourtant dans sa profession de foi en mars 2008, "d'être composée d'actifs et de retraités permettant d'associer l'appartenance au monde du travail et la disponibilité, chacun y apportant ses propres compétences qu'elles soient relationnelles ou techniques."

Ces atouts professionnels ont-ils été réellement mis en valeur et exploités ?

Mise à jour du tableau des voies communales.

Lors de sa dernière séance, le conseil avait rectifié la longueur totale des voies communales à Aydoilles après la prise en compte de la route de Vaudéville par la communauté de communes Est Epinal Développement. Seulement le préfet demande à la commune de rapporter cette décision pour la simple raison que même si les compétences en matière de voirie sont transférées à un établissement intercommunal, les voies restent propriété de la commune. La longueur est donc rectifiée à nouveau.

Etat d'assiette des coupes de l'exercice 2010.

Destination des produits des coupes.

Le conseil définit les parcelles qui seront repérées pour la prochaine année et décide quelles sont celles qui seront concernées par les coupes. Les essences coupées et vendues sous contrat seront essentiellement du chêne et du hêtre, et environ 500 stères seront destinés aux affouages. Un conseiller fait remarquer que beaucoup de communes vosgiennes décident de ne rien couper cette année car les cours du bois ne cessent de chuter. Le risque de vendre à perte n’a pas l’air de préoccuper les élus. Espérons qu’il ne faudra pas le regretter.

Modifications des statuts de la communauté de communes Est Epinal Développement.

Le maire indique que le conseil communautaire a décidé dans sa dernière séance d’ajouter une compétence dans les statuts de la communauté de communes à savoir, la création et la gestion de crèches. La crèche de Deyvillers devient donc intercommunale et il est demandé aux communes adhérentes de valider ce changement de statuts. Les frais qui restaient à la charge de la commune de Deyvillers après attribution des différentes aides de la CAF s’élèvent à environ 35 000,00 € qui seront donc maintenant supportés par tous les contribuables de la communauté de communes. La question qui vient tout de suite à l’esprit et qui est posée par un conseiller est : combien d’enfants d’Aydoilles fréquentent la crèche de Deyvillers ?

Monsieur le Maire ne connait pas la réponse et élude la question en disant que le fait de savoir combien d’enfants d’Aydoilles fréquentent l’établissement ne veut pas dire grand-chose. Ah bon ? Cela veut-il dire que finalement très peu d’enfants du village sont inscrits ?

Nous n’en saurons pas plus et la décision est validée à l’unanimité sans autres précisions.

Promesse de reprise de voirie, de l'ensemble des équipements et de la viabilité du lotissement "La petite Dignonchamp" par la commune.

Le premier magistrat demande au conseil d’accepter une promesse de reprise de voirie et des équipements du lotissement réalisé rue du Boua par Monsieur Samuel Virion. La cession se fera moyennant l’euro symbolique, lorsque les 4 constructions seront terminées. Aucune question n’est posée sur les conditions et les raisons de cette reprise. Aucun débat n’a lieu puisque manifestement tout était déjà décidé hors séance publique. C’est le mode de fonctionnement de ce conseil qui ne laisse la place à aucun débat en public.

La décision est validée. Un seul conseiller s’abstient sans en donner la raison.

Pourquoi avoir accepté cette reprise de voirie alors qu’il existe d’autres lotissements dont les équipements n’ont jamais été intégrés dans le domaine communal.

C’est bien connu, qui n’est pas placé au bon endroit, au bon moment et qui ne demande rien …….. N'OBTIENT RIEN !

Convention relative au soutien financier et technique avec la crèche associative de Rambervillers "Les P'tits Loups".

À la demande du maire qui se plaint d’avoir été mis devant le fait accompli, le conseil refuse de participer financièrement aux frais réclamés par la CAF pour la garde d’un enfant d’Aydoilles fréquentant la crèche association de Rambervillers. Il précise que la CAF a refusé de lui donner le nom de la famille en question. Le fait de le savoir aurait-il influencé la décision ? C’est à se demander car cela avait l’air de contrarier les élus.

Convention pour la mise en œuvre de l'école numérique rurale à l'école primaire d'Aydoilles.

On apprend que la commune avait décidé d’adhérer au projet lancé par le gouvernement dans le cadre du plan de relance. Le plan de développement du numérique dans les écoles rurales prévoit l’équipement de 5 000 écoles situées dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Les directeurs d'école en partenariat avec les collectivités devaient conjointement établir un dossier définissant leurs besoins et fournir devis et plan de financement. Tout comme la promesse de reprise de voirie, la décision de proposer la candidature de la commune n’a pas été débattue et délibérée en séance publique comme cela fut le cas dans de nombreuses communes.

Cet équipement numérique se compose d'une classe mobile (ordinateurs portables), un tableau blanc interactif, de logiciels de l’Education Nationale et d’un accès internet. Le tout est subventionné à hauteur de 80% du montant total plafonné à 9000 €. La facture pour Aydoilles s’élève à 12 440,00 € dont 3 440,00 € à la charge de la collectivité.

Les huit ordinateurs portables prévus dans le projet vont venir s’ajouter aux cinq déjà existants à l’école, qui avaient été achetés une première fois en septembre 2008, dérobés et rachetés ensuite.

- Avis favorable sur les demandes de retraits et d'adhésion concernant le Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif.

Questions posées par une personne du public :

Qu’en est-il du projet de réfection de la rue de la Grand’cour ?

Réponse de Monsieur le Maire : « Actuellement aucun projet n’est à l’étude, on regarde le PLU. »

Qu’en est-il de l’installation de l’abri-bus route de Saint-Dié ?

Réponse de Monsieur le Maire complétée par le deuxième adjoint. "Il a été livré, il est en ce moment stocké en pièces détachées dans le bâtiment technique, prêt à être monté à l’endroit prévu." La date de l'installation n'a pas été précisée.