7 - 30/09/2009

Date de publication : 22 déc. 2012 16:54:52

Le conseil municipal s’est réuni le 30 Septembre 2009 en l’absence de deux personnes qui avaient donné pouvoir de voter en leur nom.

Il est à noter qu’une de ces deux personnes a assisté seulement à sept séances de conseil sur les 13 qui ont déjà eu lieu depuis le début de la mandature.

En préambule, Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Robert Laurent expliquant que, se sentant en retrait de la gestion de la commune depuis juillet 2009, il présente sa démission en tant que conseiller municipal. Le maire ne tient manifestement pas à s’étendre sur le sujet et indique qu’il n’a pas d’autre explication que cette lettre qui lui est parvenue quelques jours auparavant.

Désignation de M. Rémi Benoît en qualité de membre titulaire de la commission d’appels d’offres en remplacement de M. Robert Laurent démissionnaire.

Monsieur Rémi Benoît étant suppléant de Robert Laurent, il est désigné membre titulaire de la commission d’appels d’offres. Une conseillère demande s’il faut élire de nouveaux délégués aux syndicats intercommunaux en remplacement du conseiller démissionnaire. Celui-ci ne fait pas mention dans sa lettre, de sa démission de ces fonctions, il n’a pas à être remplacé. Il semble donc qu’il veuille rester délégué au Syndicat des Eaux, au Syndicat d’Electrification du Durbion et au Groupement Syndical des Bois Boucher. Ce qui est tout à fait son droit.

Publicité bulletin communal tarifs.

Les tarifs des encarts publicitaires n’ont pas été réévalués depuis plusieurs années. Le conseil valide une augmentation de 5,00 € par format d’encart.

Subventions maisons fleuries.

Le jury des maisons fleuries est passé dans le village le 18 juillet 2009. Étant donné que l’on retrouve tous les ans les mêmes personnes aux premières places, les membres de la commission réfléchissent à de nouveaux critères et un nouveau règlement afin de rendre plus attractif ce concours. Le conseil décide d'attribuer 45,00 € aux premiers ex-æquo du classement, 40,00 € au troisième et 35,00 € au quatrième.

Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaire.

Quelques modifications mineures sont apportées à ce règlement intérieur.

Rapport du service de l’eau 2008.

Il est accepté à l’unanimité.

La commune passe une convention avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de la légalité. Le logiciel qui permettra ce nouveau mode de transmission sera pris en charge par le Syndicat d’Informatisation.

Le conseil vote la participation financière au Groupement Syndical forestier des Bois Boucher pour environ 4000,00 €.

Avenant au bail de location amiable du droit de chasse dans la forêt communale d’Aydoilles – Lot n°1.

Ce bail doit être validé à nouveau par le conseil car le nom du président de la société de chasse a changé.

Mise à jour du tableau des voies communales.

Après la prise en compte de la route de Vaudéville par la communauté de communes Est Epinal Développement, il est nécessaire de rectifier la longueur totale des voies communales à Aydoilles.

Délégation au maire pour passer les contrats d’assurance.

Un appel d’offres pour renouveler tous les contrats d’assurances (personnel et bâtiments) de la commune doit être lancé. Monsieur le Maire demande aux conseillers de lui donner tous pouvoirs au moyen de cette délégation, afin de rechercher un assureur et de signer ensuite les contrats, ceci afin, dit-il de ne pas ennuyer les élus avec de fréquentes réunions de conseil.

Quelle délicatesse !

On comprend mieux ce que veut dire la phrase du conseiller démissionnaire qui se sentait depuis un certain temps « en retrait de la gestion municipale ». Monsieur le Maire possède en effet plusieurs délégations qui lui permettent d’acheter du matériel, de passer des marchés, de contracter des emprunts, d’ester en justice et maintenant de passer des contrats d’assurance sans être obligé de réunir le conseil municipal afin d’en débattre en séance publique. A quoi servent les conseillers municipaux élus par les citoyens s’ils ne se rendent aux séances de conseil que pour valider le règlement intérieur de la cantine ?

Achat d’alcoborne pour la Salle des Fêtes.

Une borne, destinée à indiquer aux participants d’une manifestation leur taux d’alcolémie, sera achetée et installée à la salle des Fêtes. La participation de l’Etat s’élèverait à 60%. Le prix de cette borne est d’environ 2000,00 € HT. Une conseillère vote contre cette acquisition.

Le conseil accepte de signer une convention lui permettant d'encaisser le paiement des frais de garderie par Chèque Emploi Service Universel préfinancé en faveur du pouvoir d’achat.

Questions de personnes du public :

Où en est le PLU ?

Le Maire répond qu’il a beaucoup de difficultés avec le bureau d’études chargé d'accompagner les élus dans l'élaboration et la mise en forme du dossier. Il lui téléphone toutes les semaines afin d’obtenir les éléments nécessaires à la finalisation de ce document. Apparemment, il ne reste que « des bricoles » à réaliser mais il n’arrive pas à les obtenir du bureau d’études.

Quels sont ces « petits riens » ?

D'après le Maire, le bureau d’études doit lui fournir les surfaces qu’il reste à construire à l’intérieur du village, afin de définir le nombre total de terrains qui seront ouverts à la construction en compatibilité avec le SCOT. Il doit également s’occuper du problème de la place des logements sociaux sur le territoire toujours en accord avec les prescriptions du Schéma de COhérence Territoriale qui a l’air d’être une révélation pour certains élus, à commencer par le premier d'entre eux. Il a pourtant été élaboré, discuté, amendé et voté le plus démocratiquement du monde en décembre 2006. Pour avoir assisté aux réunions de Comité Syndical du SCOT, je peux affirmer que ce sont bien tous les élus de toutes les communes concernées par ce document qui l’ont conçu. De plus, les communes qui se sont vues refuser leur PLU parce qu’elles avaient trop de surfaces constructibles, n’ont eu besoin que de quelques semaines pour les rectifier et les soumettre à nouveau au Syndicat du SCOT. Seulement le Maire, qui découvre apparemment ce document, fustige à présent les prescriptions qu’il contient. Mais l’a-t-on entendu lors de l’élaboration du SCOT ? A-t-il assisté aux réunions comme tous ses collègues maires ? Pourquoi le PLU n’a-t-il pas été mis en conformité avec le SCOT puisque celui-ci a été voté avant le vote du PLU d’Aydoilles ? Il est bien tard et surtout un peu trop facile à présent de rejeter la responsabilité de la lenteur de l’élaboration de ce fameux PLU, sur les exigences du SCOT et sur le bureau d’études mandaté par la collectivité. S'il ne reste effectivement que des bricoles à faire, les élus ne sont-ils pas capables de calculer des surfaces à partir d’un plan et de définir eux-mêmes ce qu’ils souhaitent pour la commune ? Ce travail ne revient pas au bureau d’études mais bien aux personnes élues par les habitants d’Aydoilles.

Une fois de plus, le poisson est noyé dans des explications qui n’en sont pas, approximatives, aléatoires et, à moins de contacter directement le bureau d'études, peu vérifiables.

Dégradation de la rue des Bolottes

Après le passage des tracteurs apportant leur moisson à la coopérative agricole, la rue des Bolottes est dégradée. Une habitante de cette rue insiste sur le fait que les travaux de réfection qui ont été réalisés il y a deux ans dans cette rue, n’ont pas tenu compte des engins qui y circulaient et c’est finalement de l’argent qui a été gaspillé. Le premier magistrat n’a pas de réponse à apporter sur le sujet.

La vitesse dans la rue de la Xavée

Une habitante de cette rue demande pourquoi il n’existe pas de panneau limitant la vitesse à 50km/h à l’embranchement de la rue de la Xavée et de la route de Remiremont. Elle se demande pourquoi les panneaux d’entrée et sortie d’agglomération se trouvent au milieu de la rue permettant ainsi aux automobilistes de rouler à 90km/h au-delà. Le maire répond que la vitesse est de 70km/h lorsqu’on emprunte la rue de la Xavée en venant de Charmois. Mais il n’y a pas de réponse lorsque l’on passe le panneau de fin d’agglomération en empruntant la rue dans l’autre sens. Comment un automobiliste peut-il savoir qu’il doit rouler à 70km/h lorsqu’il quitte Aydoilles par la rue de la Xavée ?

Le code de la route semble être un mystère pour les élus.