4 - 17/04/2009

Date de publication : 22 déc. 2012 16:51:11

Le conseil municipal d'Aydoilles s’est réuni le 17 avril 2009 en l’absence d’une personne qui avait donné pouvoir de voter en son nom.

Lors de la signature du compte de la dernière séance, un conseiller demande que celui-ci soit rectifié. Il précise que, contrairement à ce qui est indiqué dans le compte rendu, il ne s’est pas abstenu mais a voté contre l’augmentation des taxes locales.

Les points suivants sont adoptés à l’unanimité.

- Travaux 2009 : Demande de subvention.

Le maire demande que le conseil annule la délibération prise le 25 mars dernier concernant les demandes de subventions dans le cadre de la DGE pour le désamiantage et le chauffage de l'école maternelle. En effet, la commune ne peut solliciter qu’une seule aide financière. Il propose donc que la demande de subvention soit effectuée pour les travaux de désamiantage. Une nouvelle requête sera réalisée l’année prochaine pour le remplacement du chauffage. La question est de savoir s’il n’est pas trop tard pour solliciter une aide financière car le Maire avait précisé que les dossiers de demandes de subventions devaient parvenir aux services concernés avant le 15 avril. Les travaux seront-ils réalisés cette année ?

Le conseil municipal valide également une demande subvention auprès du Conseil Général concernant l’installation d’un chauffage électrique et une remise aux normes de l’électricité de l’église. Les travaux sont évalués à 25 004,00 € et la subvention au taux de 25% s’élèverait à 6 251,00 €.

- Détermination du montant des frais pour délivrance de copies.

Monsieur le maire indique que de plus en plus de personnes demandent des copies de documents administratifs tels que des budgets et qu’il serait bon de les faire payer car cela engendre un coût non négligeable pour la collectivité. Le conseil décide de fixer le tarif de la photocopie à 18 centimes. Les associations en sont exemptées comme c’est déjà le cas actuellement. Il y a donc à présent deux tarifs de photocopies. Si vous allez à la mairie faire une photocopie de votre recette de cuisine préférée vous paierez 15 centimes. Par contre, si vous désirez une photocopie d’une délibération du dernier conseil, vous paierez 18 centimes.

Allez comprendre !

- Le conseil valide la transformation du poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps incomplet en un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps incomplet.

- Désignation de trois membres pour faire partie du bureau de l'Association Foncière de remembrement.

Trois membres sont désignés par la Chambre d’Agriculture et trois autres par le conseil municipal. Monsieur le Maire propose de reconduire les trois personnes déjà en place. Cependant un élu fait remarquer que d’après ses informations il n’est pas certain que toutes ces personnes veulent continuer à faire partie du bureau. Une conseillère aimerait savoir également que fait l’Association Foncière et pourquoi les chemins lui appartenant ne sont pas entretenus. Elle suggère qu’au moins un membre du conseil municipal soit désigné. Les conseillers décident de reporter la décision de désignation des trois membres. Lors de la prochaine réunion de l’Association Foncière qui doit avoir lieu prochainement, Monsieur le Maire fera part des remarques des élus concernant le renouvellement de ses membres.

- Participations financières 2009 :

Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite de Bruyères : 220,80 €

Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges : 425,36

Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif : 90,00 €

Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d'Epinal : 4 956,00 €

- Les élus ont établi les tours de garde pour les élections européennes du 7 Juin 2009.