2014
TOUT SAVOIR SUR LA TVA EUROPEENNE
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/index_fr.htm
la TVA une invention FRANCAISE
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/04/la-tva-une-invention-francaise_4395627_3234.html
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Le fonctionnement de la T.V.A
(Taxe sur la Valeur Ajoutée)
A chaque étape de fabrication ou de négociation, un produit subit une transformation et prend une valeur ajoutée. Le fait de générer économiquement une valeur ajoutée impose le produit à la fiscalité et donc à la TVA.
La TVA est un impôt général indirect. Elle s'applique à tous les produits et prestations de l'entreprise. Elle est perçue à chaque étape de transformation ou négociation d'un produit par l'entreprise concernée, pour le compte de l'Etat, même si c'est le consommateur qui paie réellement l'impôt, au bout du processus
Prenons l'exemple d'un vêtement en coton pour illustrer le principe de la TVA. Dans le cas de la fabrication d'un vêtement en coton, la matière première est une production agricole, vendue sous forme de récolte.
VOIR EXEMPLE
http://www.easytva.com/fonctionnement-tva-valeur-ajoutee.aspx
Retrouvez le numéro de TVA d'une entreprise
http://www.easytva.com/fonctionnement-tva-valeur-ajoutee.aspx
Très simplement : TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Supposons un commerçant qui vend un bien 119,6 euros TTC (ou 100 euros HT) à un consommateur,
ce bien a eu un coût pour ce commerçant.
Admettons qu'il l'ai acheté 59,8 euros TTC (ou 50 euros HT).
Sa marge (ou Valeur Ajoutée) est alors de 59,8 euros TTC (ou 50 euros HT) : la moitié.
La TVA est la taxe sur cette valeur ajoutée par le commerçant.
Cependant dans les 119,6 euros TTC du prix de vente final il y a 19,6 euros de TVA que le commerçant devra reverser à l'état,
ce qui est supérieur à la taxe qui aurait du être perçue sur la valeur qu'il a ajoutée (50 euros HT),
puisque la base de calcul est le prix final : 100 euros HT.
Alors comment le commerçant récupérera ce "trop perçu" ?
C'est là qu'entre en jeu la différence entre la TVA déductible et collectée...
La TVA collectée est la TVA que le commerçant, comme son nom l'indique, collecte pour le compte de l'état,
et lui reversera tous les mois (ou tous les trimestres dans certains cas).
Si le commerçant collecte, cela veut dire qu'il reçoit, s'il reçoit cela veut dire qu'il encaisse :
La TVA collectée est donc associée aux ventes.
La TVA déductible est la TVA que le commerçant déduira de la somme de TVA qu'il aura collectée.
Si la TVA collectée est associée aux ventes, la TVA déductible est donc associée aux achats.
http://www.eguens.com/v2/comptabilite/cours/difference-tva-deductible-collectee.php
De Moietoi06
Au fil de son année, l’entreprise collecte et déduit de la TVA sur ses ventes et ses achats. Il est obligatoire de calculer la TVA due à l’Etat et de lui reverser le cas échéant. Voici donc les étapes à suivre pour déterminer si on a une TVA à décaisser ou un crédit de TVA.
L’entreprise collecte de la TVA collectée. Cette TVA est collectée lorsque l’entreprise réalise une vente.C’est cette TVA qu’elle doit reversée à l’Etat.
Cependant, elle doit déduire de cette TVA collectée, les TVA déductibles des différents achats qu’elle a effectués.
Les TVA déductibles se distinguent selon le type d’achat : Immobilisation, marchandise, matière première, bien et services.
Pour calculer le montant à reverser à l’Etat, l’entreprise effectue alors le calcul suivant :
RECAP
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises- sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA.
L'assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n'est imposé que sur « la seule valeur ajoutée constituée à ce stade ». Invention française, Elle est mise en œuvre et généralisée progressivement dans ce pays de 1954 à 1968. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne.
La TVA est une recette du budget général de l'État: Elle s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Dans les pays de l'Union européenne, bien qu'il existe des recommandations générales, le taux de cet impôt est fixé par chaque État national. Ceci explique qu'il peut encore exister dans chaque pays différents taux de TVA.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e