PermisdeConduire++
L'informatique envahit nos papiers d'identité. Le nouveau permis de conduire à puce qui entrera en vigueur en janvier 2013 devra être renouvelé tous les quinze ans sans examen, sur le même principe que les passeports, a indiqué hier le ministère de l'Intérieur. Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront quant à eux être renouvelés tous les cinq ans.
Le permis de conduire européen arrivera en 2012
110 modèles différents de permis pour 25 Etats de l'union. En ce qui concerne "le papier rose", l'harmonisation européenne est bien en marche puisque les 25 ministres des Transports viennent de signer un accord pour la mise en place du permis européen.
Le traditionnel papier rose est donc amené a disparaître d'ici les 10 prochaines années pour laisser place à un permis au format "carte de crédit" en plastique "infalsifiable" renouvelable tous les dix ans.
Les plus :
- faciliter la lutte contre la fraude dans les différents pays de l'UE
- faciliter les déplacements des personnes conduisant dans un but professionnel.
- faire obstacle au "tourisme des permis" : pratique qui consiste à obtenir un nouveau permis dans un autre Etat membre après s'être vu retiré le sien dans son pays d'origine.
- harmoniser la réglementation routière dans la logique européenne
- améliorer la sécurité sur les routes
Les moins :
- filature électronique via une puce en guise de "mesure anti-fraude"
- renouvellement obligatoire tous les 10 ans avec changement de photo et visite médicale dans certains pays.
- Difficile d’échapper aux PV dressés à l’étranger.
L'entrée en vigueur du texte devrait se faire d'ici 2011-2012. La commission des Transports réclame également la mise en place d'un réseau européen d'information sur les permis de conduire destiné à lutter contre les fraudes et contre le "tourisme du permis de conduire".
http://www.caradisiac.com/Le-permis-de-conduire-europeen-arrivera-en-49098.htm
Le permis probatoire : la chasse aux points
Après avoir mis en place un arsenal répressif des plus efficaces, le gouvernement s'est attaqué à la formation en instituant depuis le 1er mars dernier le permis probatoire. Objectif : responsabiliser les jeunes conducteurs…
http://www.caradisiac.com/Le-permis-probatoire-la-chasse-aux-points-49055.htm
Depuis le 1er mars 2004 tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto) qui ont réussi l’examen se voient dotés d'un permis de conduire probatoire.
Les obligations incombant aux jeunes conducteurs tant en ce qui concerne leurs limitations de vitesse que l'obligation d'apposer sur leur véhicule un signe distinctif sont édictées par l'article R413 5 du code de la route.
http://www.motoservices.com/permis/lepermis.htm
SERVICE DE CARTE GRISE EN LIGNE
Carte grise et plaques d’immatriculation sans se déplacer à la Préfecture
Concrètement, le permis électronique serait de même nature et taille qu'une carte bleue. Il contiendrait la photo du conducteur, son identité, permis de conduire (A, B, C etc) et surtout une carte à puce; c'est dans cette carte à puce que se trouve la révolution, puisque la photo y sera aussi, ainsi que les empreintes digitales et éventuellement l'historique du conducteur. Un outil particulièrement efficace pour limiter les fraudes.
http://www.controleradar.org/permis-conduire-electronique
LES NOUVEAUX PERMIS POUR LES DEUX ROUES
Des nouveautés aussi concernent les deux-roues. À partir de janvier 2013, le permis A1 (jusqu'à 125 cm3) restera accessible à partir de 16 ans, mais un permis A2 fera son apparition pour les motos entre 125 et 600 cm3, accessible à partir de 18 ans. Après deux ans, le titulaire pourra accéder au permis A (toutes motos), après une formation de sept heures. Le permis A sera directement accessible à partir de 24 ans.
Enfin, un permis AM sera nécessaire conduire un cyclomoteur de 50 cm3. Il faudra avoir 14 ans, réussir une épreuve de code et suivre une formation de sept heures.
En application d'une directive européenne, le ministère de l'Intérieur vient de publier un décret mentionnant les règles applicables à l'entrée en vigueur du permis à puce en France. Progressivement, les permis de conduire roses devront être remplacés par des permis numériques à compter du 19 janvier 2013. Les conducteurs devront s'adresser à leur préfecture pour échanger leurs anciens permis. Néanmoins, pas de panique : les démarches nécessaires peuvent être effectuées jusqu'en 2033.
autres liens
http://www.tf1.fr/auto-moto/actualite/permis-de-conduire-electronique-biometrique-6253052.html
http://prado.consilium.europa.eu/fr/glossarypopup.html
les ASSURANCES
D'abord parce que c'est obligatoire, ensuite en raison des conséquences qui peuvent découler des accidents de la route tant pour soi même qu'a l'égard des tiers.
Seule l'assurance responsabilité civile est obligatoire, elle découle logiquement des Articles 1382 du code civil et 1384 du Code Civil. L'assurance aux tiers a été rendue obligatoire de par la loi (Article L211-1 du code des assurances) et Articles L324-1 du code de la route. L'assurance aux tiers vise, comme son nom l'indique, à l'indemnisation des dommages causés aux tiers, d'ou l'expression pouvant porter à confusion "d'assurance aux tiers". Pour une meilleure compréhension, il vaut mieux parler "d'assurance de responsabilité à l'égard des tiers".
http://www.motoservices.com/assurance-moto/devis.htm
VOIR MA PAGE SUR LES SERVICES AUTOS
https://sites.google.com/site/journaldelignorant/autoservices
CARTE BIOMETRIQUE
Le projet d’instaurer une nouvelle carte d’identité est débattue ce 13 décembre à l’Assemblée nationale. Elle sera biométrique et équipée de puces électroniques, qui pourraient permettre de tracer le comportement de chaque citoyen. La création d’un fichier centralisé, croisant toutes les données et ouvrant la possibilité à la reconnaissance faciale, est également défendue par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques, et un lucratif marché offert aux entreprises du secteur.
« Une carte d’identité, ce n’est pas un moyen de paiement ! Cette confusion des genres est intolérable ». Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), est très remonté contre le projet de nouvelle carte d’identité biométrique.« Nous nous battrons jusqu’au bout, avec un recours auprès du Conseil d’Etat, et auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme », prévient-il. Le 13 décembre, l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture la proposition de loi concernant la création de la nouvelle carte d’identité biométrique, qui sera délivrée en France à partir de 2012. Pourquoi tant d’inquiétudes ? Cette carte contiendra une puce « régalienne », avec les données d’identité et les données biométriques (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie). Et une puce optionnelle, « commerciale », permettant de réaliser des signatures électroniques sur Internet, grâce à un petit boîtier relié à un ordinateur.
http://www.bastamag.net/article1870.html
demande
Ces Français qui se font enfumer en achetant un véhicule diesel
A la veille de la remise du rapport sur les prix des carburants commandé par le gouvernement, l'UFC Que Choisir lance un pavé dans la mare. L'association de défense des consommateurs démonte l'idée reçue, selon laquelle il est plus rentable d'acheter un véhicule diesel qu'une version essence équivalente.