TextesLois

2014

PANORAMA DES NOUVELLES LOIS

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/

http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/textes-recents.html

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Derniers textes

• Loi du 16 juin 2011relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

• http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-immigration-integration-nationalite.html

• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

• http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-aux-droits-protection-personnes-faisant-objet-soins-psychiatriques-aux-modalites-leur-prise-charge.html

• Projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-modifiant-article-121-loi-organique-no-99-2-09-du-19-mars-1999-relative-nouvelle-caledonie.html

• Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-relatif-equilibre-finances-publiques.html

GAZ DE SCHISTE

Celle-ci a approuvé le principe de l'interdiction de la fracturation hydraulique et "l'abrogation des permis exclusifs de recherches dont le titulaire prévoirait d'y avoir recours". Telle qu'adoptée par l'Assemblée, la proposition de loi de Christian Jacob n'avait pas calmé les opposants au gaz de schiste, notamment sur la question de l'abrogation des permis

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/gaz-schiste-s-nat-autorise-des-projets-des-fins-scientifiques-116546

Au débat "Familles homoparentales: quels projets politiques pour demain?" pour le projet du @partisocialiste! Infos:http://bit.ly/iFf7AI

Découvrez les 40 projets innovants de mobilier urbain qui seront en expérimentation à #Paris :http://bit.ly/iExeLj