Le traité de Lisbonne
est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 20041.
À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :
le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ;
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 20092, soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.
Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Son contenu consiste essentiellement en une modification des traités européens existants :
l'article 1 modifie le traité sur l'Union européenne (traité UE, à l’origine le traité de Maastricht) ;
l'article 2 modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité CE, à l’origine le traité de Rome de 1957).
Le traité UE conserve son nom actuel, tandis que le traité CE devient « un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », l’Union étant dotée d’une personnalité juridique unique. Les juristes devront prendre en compte une nouvelle renumérotation des articles de ces deux traités, après celle à laquelle avait déjà procédé le traité d'Amsterdam. Ainsi la procédure législative decodécision, autrefois définie à l'article 189B puis transférée à l'article 251 par le traité d'Amsterdam, sera désormais inscrite à l'article 294.
Le terme « Communauté » est remplacé par « Union » et il est indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l’Union.
Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique intitulé « traité établissant une constitution pour l’Europe », est abandonné. Le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui resteront en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004.
lire le traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il permet à l'Union européenne de disposer d'institutions modernes et de meilleures méthodes de travail en vue de relever efficacement les défis du monde d'aujourd'hui. Dans un monde qui évolue rapidement, les Européens comptent sur l'Union pour répondre aux questions qu'ils se posent sur la mondialisation, les changements climatiques et démographiques, la sécurité ou l'énergie. Le traité de Lisbonne renforce la démocratie dans l'Union européenne et la capacité de celle-ci à défendre jour après jour les intérêts de ses citoyens.
http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm
le J.O
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ARTICLE 104
3 janvier 1973 : loi Pompidou-Giscard d’Estaing par laquelle la Banque de France abandonne son rôle de service public. Article 25 : « Le Trésor public ne peut plus présenter de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. » Dès lors, sous prétexte de lutte anti-inflationniste, le recours au crédit productif public est interdit.
1992 : Traité de Maastricht. Prélude à un euro découplé de l’autorité des Etats. Abdication de fait des souverainetés nationales par privation des moyens de les exercer. Son article 104, § 1, « interdit en effet à la BCE et aux banques centrales des Etats membres, si après dénommées "banques centrales nationales", d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE, ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »
2007-2008 : le Traité de Lisbonne reprend (article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) l’article 104, §1 du Traité de Maastricht. L’objectif est bel et bien d’abandonner la création monétaire aux banques privées, dans un contexte de mondialisation financière sans limites
http://www.lepost.fr/article/2010/02/04/1923518_article-104-de-maatricht-le-traite-de-la-honte.html
ARTICLE 123
Avez-vous déjà entendu parler de l’article 104 du Traité de Maastricht ? Si ce n’est pas le cas, vous feriez bien de vous y intéresser. Il est passé inaperçu dans les médias, et pourtant il ne date pas d’hier…
Cet article – devenu l’article 123 du Traité de Lisbonne – stipule que les Etats membres de la Communauté européenne n’ont plus le droit d’emprunter auprès de leur banque centrale, mais sont dans l’obligation d’emprunter auprès de banques privées, moyennant de très forts intérêts. Auparavant, les prêts accordés aux nations concernées n’étaient pas assujettis à l’intérêt, seul le montant net de l’emprunt était remboursé.
Depuis, les « banksters » ont pris le contrôle d’une grande partie de la « création monétaire », en accord avec les personnages politiques censés nous représenter, nous protéger, dans tous les sens du terme.
Résultat : les banques privées en question génèrent des profits colossaux grâce à nos impôts ! Et la dette publique ne cesse de s’accroître inexorablement au fil du temps.
La France est surendettée et ce n’est rien de le dire (déficit officiel : 2 000 milliards d’euros !) Si c’était une société privée, elle aurait déposé le bilan depuis bien longtemps. Donc, pour combler les trous dans les caisses, pour paraître cette grande, prospère et puissante nation qu’elle fut jadis, la France réclame aux banques privées des fonds, qu’elle obtient immédiatement, car l’affaire est juteuse pour les créanciers. Faute de pouvoir équilibrer la balance budgétaire année après année, elle doit emprunter à nouveau. Primo pour faire fonctionner le pays, secundo pour rembourser le montant du précédent prêt, tertio pour rembourser les intérêts de ce dernier, d’un pourcentage indécent. Et ainsi de suite… C’est un cercle vicieux infernal ! Et cette arnaque engendre un effet inflationniste néfaste in fine.
http://www.letransmuteur.net/creation-monetaire-l-article-123-du-traite-de-lisbonne/
autres liens
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/traite-de-lisbonne-article-123-le-75113
MOUVEMENT DES INDIGNES
Les banquiers placent des hommes au cœur des Etats et privatisent la
création monétaire. George Pompidou était banquier avant d’être
président, il travailla au sein du gouvernement français et continua
plusieurs années à travailler au service de la banque Rotschild (1954 à
1958 et de 1959 à 1962). On imagine aisément les conflits d'intérêts
résultant de ce double emploi et ayant pour point culminant la loi
Pompidou giscard qui redonne le droit aux banques privées de prêter à
l'état français. La France redevient donc à nouveau sous l’emprise
financière des banquiers.
http://www.jeanpierrepoulin.com/creation_monetaire.html
VOIR VIDEO
http://www.dailymotion.com/video/x6qay0_maastricht-article-104_news
.../..