Droit d'habiter

S'installer quelque part pour résider ou meme passer du bon temps temporairement devient dans nos sociétés parfois bien complexe par rapport à ce à quoi on s'attendrait, s'il s'agit de

-vivre dans une tente, ou une yourte, une roulotte/caravane ou un camping car, un mobile home ou une cabane,...

-vivre dans la nature, sur un terrain privé de camping, meme sur son terrain...

Ainsi, on découvre ici ou là que

-la loi interdit de vivre en camping plus de 11mois sur un camping privé ou public (que ce soit tente ou caravane ou mobile home) -mais la raison semble l'obligation d'avoir une adresse postale en son nom-, du moins en théorie car la tolérance est de mis quand ca arrange tout le monde (il faut autoriser la personne à habiter quelque part (car travaille, enfants,...), il n'y a pas de capacité d'habitation suffisante sur la commune, la personne n'a pas les moyens d'autres modes d'habitation,...).

-la loi distingue selon qu'une caravane ou tente est disposée sur un terrain aménagé (tente sur une terrasse bétonnée) ou sur un terrain vierge (tente sur le sol).

-la légalité (et autorisation d'habiter) ne semble pas différer que ce soit sur son terrain privé, sur celui d'untel (à titre gracieux ou rémunéré(camping)), ou d'un terrain publique (campagne, camping). Par contre, elle distinguera selon le statut du terrain (reserve naturelle, zone non constructible, zone constructible et d'habitation - que le terrain soit publique ou privé), le nombre d'installations et d'habitants (fussent-ils temporaires: par ex si ca dépasse 6 tentes ou 20personnes),...

-le service fe fourniture d'électricité (ERDF,...) refuse de raccorder un terrain (en fait c'est la mairie en amont qui refuse).

*** Bilan

1) Habiter un terrain non constructible (cad l'occuper +/- durablement / y vivre temporairement...)

Il semble devoir retenir que: toute installation d'habitation (>3mois) doit se faire sous un statut légal ...

1)d'habitation principale ou secondaire, qui ne semble prévoir que des habitations fixes (donc soumise à permis de construire, taxe d'habitation,...)

Qu'en serait il d'habiter dans un batiment don dédié habitation?

2)de résidence mobile de loisirs, qui au delà de 3 mois nécessite une autorisation du maire ou un permis de construire (meme pour du mobile!). Ainsi,

.l'installation à demeure d'un mobil-home, meme sur un (son) terrain privé n'est pas envisageable, sauf dérogation soumise à l'avis du maire en accord avec la DDE , par exemple en attendant de construire une maison (derogation assujetie à le dmd de permis de construire).

3)d'Habitations Légères de Loisir(HLL): installations d'habitation non mobiles, fixes (cabanes) ou non fixes sur le terrain (yourte, tente, caisse ou niche! +/- équipées...).

La encore il faut une autorisation du maire, et ce meme sur son terrain privé.

Ensuite il y a une histoire d'adresse de domicile (au bout d'un an en camping par ex).

(EB>CS20190619) = pour toi, je pense qu'il faut viser la HLL, ou pljutot rien = le statut quo

-au vue de l'assignation juridique, la résidence de loisir fixe semble non acceptable pour la mairie/orga publics; et je suppose meme si elle devait devenir residence mobile)

-obtenir une autorisation de HLL est sans doute plus possible, mais ca me semble peut adapté à ton usage

-cad que la cabane fixe, qui est toléréer car preexistente, estg ok pour l'utiliser en l'état sans faire de vagues. Vouloir la régulariser en résidence autorisée -avec cette mairie- sera sans doute chercher a declencher un (vrai) probleme (devoir la détruire, et 2-5 000€).

2) Electricité

Il semble bien exister la possibilité d'installer l'electricité sur un terrain non constructible, a vocation ou usage agricole, de loisir,...

Attn la plupart de ce qu'on trouve sur le droit et comment installer l'électricité sur son terrain concerne des terrains constructibles, donc soumis a permis de construire (qui est demandé par ERDF).

Le principe semble d'obtenir de la compagnie d'electricité locale (en général ERDF), qui reste sous l'autorité de la mairie pour la construction de nouveaux branchements (cadre de la loi SRU). Donc pour gagner du temps et mieux convaincre, il faut parfois mieux contacter directement la mairie.

En théorie, le maire ne peut pas refuser un branchement électrique d’emblée, du seul fait que le terrain est situé en zone inconstructible (CE, 27 juin 1994, n° 85436, publié au Rec. CE).

mais en pratique, il semble courant que la mairie refuse le raccordement, pour se simplifier, réduire les risques, la contagions à d'autres voisins,... Alors reste le recours gracieux auprès du préfet avant une éventuelle action au tribunal ...

A nouveau rien pour savoir si la mairie doit justifier son refus... ou si des conditions particulières peuvent lui force à autoriser (il faudrait etudier la loi à laquelle le maire/raccordement electr est soumis)

Si enfin il y a autorisation, pour la prise en charge du cout des travaux de raccordement, soit c'est soit géré par ERDF (ou une compagnie locale / 5% des surfaces), soit

.il faut s'accorder avec les propriétaires locaux qui se sont déjà raccordés à leur frais) en rallongeant la ligne a tes frais (que sur leur et ton terrain privés) + pour la facturation de ta consommation électrique (prévoir un compteur pour apprécier ta conso / éviter une brouille en cas de derapage de leur ou ta consommation).

.ou installer un compteur à toi sur un lieu autorisé, et tirer une ligne...

Ensuite, il faut avoir une installation réglementaire d'un point de vue sécurité:

- nombre de différentiels (au moins 2)

- prises et inters correctement protégées (étanches)

- tous les appareils à la terre.

- équipotentialité des équipements métalliques (y compris charpente)

- prise de terre réglementaire (<100 ohm)

- sections de câbles adaptées à chaque utilisations et à la consommation.

Dernière solution: l'autonomie: panneau solaire + batterie...

***Etude/détails droit d'habiter

La loi distingue donc les habitations fixes (dans le temps(durables), et sur le terrain(ancrées)), des habitations mobiles (caravane, roulotte, camping-car,...), des installations (d'habitation) sur des terrains aménagés (une terrasse bétonnée), des installations (d'habitation) sur un terrain vierge. Au final, ca ne semble pas différer que ce soit sur son terrain privé, celui d'untel (à titre gracieux ou rémunéré), ou d'un commercant (camping) ou d'un terrain publique. Par contre, le nombre d'installations et d'habitants (fussent temporaires) compte, par ex si ca dépasse 6 tentes ou 20personnes.

+/ http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm Article compilant des notes juridiques (nota pour de l'occupation en habitation mobile perenne)

point sur; TERRAIN FAMILIAL Aménagement à caractère privé * les Habitations Légères de Loisir(HLL) * Hébergement/tourisme vert *

+/ http://www.onpeutlefaire.com/forum/topic/12775-terrain-agricole-verger-et-hll/

Un terrain agricole est par nature inconstructible. Inconstructible, y compris pour une Habitation Légère de Loisir (HLL).

Transformer un terrain agricole en terrain de loisir, est impossible au niveau d'un particulier: L'urbanisme est compétence municipale. Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur, peut faire l'objet d'une révision à l'initiative du Conseil municipal mais jamais suite à une demande particulière. Il n'y a pas de dérogation possible, d'autant que la volonté actuelle générale des pouvoirs publics consiste à préserver les terres agricoles, de l'urbanisation.

D'ou la stratégie d'habiter moins de 3 moins une HLL (<35m2) -non validée/autorisée) et échanger entre plusieurs lieus/propriétés/propriétaires... Cad squatter (idem pour un cabane préexistante).

*** Discussion droit d'habiter

Peut-on encore dans nos sociétés (par tolérance et/ou par droit/devoirs?),

.habiter (cad assez durablement) un lieu (public) avec un équipement minime -cf la situation du sans domicile fixe, d'ermite dans une grotte,...-?

.idem mais sur un lieu privé ou autorisé ( avec la chance de posséder son propre terrain, ou l'autorisation d'un autre privé, d'une asso, du maire,...)

.qu'est qui définit ou fait cesser d'être une installation/équipement d'habitation (HLL)?: est-ce lié à l'installation physique en soi, ou à son usage (présence durable)? Ainsi une caisse avec un équipement minimaliste, tout ou partie pouvant d'ailleurs etre 'dehors'!, devient elle une HLL du simple fait de l'occuper (et combien de temps?), ou fait quelle contienne un évier évacuant comme une gouttière, ou une ampoule avec un panneau solaire sur le 'toit', ou une vulgaire table ou improbalbe étagère, ou un couteau...? Idem d'une caverne investie par un ermite...

.qu'est qui définit ou fait cesser qu'un aménagement de son terrain deviendrait un équipement/installation pour HLL: comme le terrain naturellement plat, une terrasse en terre est adéquate pour y planter une tente (ou un arbre) ou y poser une HLL (ou un appareil photo, un panneau solaire,...). Idem/pourquoi distinguer le cas d'une terrasse en béton % terre? Il y a t il notion d'aménagement intentionnel pour y habiter (y vivre) et qu'est-ce qui détermine qu'elle y est dédiée (ou non!) -et à installer un équipement d'habitation (HLL)- ?

Il est à craindre que l'individu, qui n'a pas demandé à naitre ici, ou arriver ici (parachuté), se voit condamner par une réglementation couvrant de plus en plus de situation (et de facon complexe, contraignante) à ne plus pouvoir habiter^[habiter] librement (selon ses choix, les possibles,...). Dans notre société morale, on ne pourra peut être pas (plus!) lui enlever le droit de vivre, mais celui de se loger (à sa facon, sauf dans l'extrême dénuement-l'errance, le SDF,...-), voir même d'occuper tout lieu publique de façon durable (sauf à le condamner à l'errance tout les 3 mois; ou à dejouer la loi (en rusant: échanger tous les 3 mois de lieu/HLL avec un autre ermite ou SDF) jusqu'à la prochaine arrestation ou loi qui le démasquera/empêchera.

Le droit de vivre/occuper/habiter... ne peut il se considérer que dans un cadre social, arbitraire humain?

-Réfléchissons aux notions d'habitation, de droit du sol, d'immigration 'naturelle' ou non, ...

^[habiter] Qu'est-ce que habiter / résider / loger / occuper / vivre ....

(definitions du mot) Le mot habiter inclut 'avoir son domicile', 'résider/occuper de manière relativement stable...'. Il peut même s'appliquer aux animaux (mais pas aux plantes): on retrouve la notion de lieu de contact habituel/durable via la maison/domicile (ce qui se prolonge infra par celle de rapport au monde). Les divers sens plus détaillés par le Littré dont d'autres échos aux notions de relation au monde, de relations par des activités (sur le milieu, ou à l'inverse si animaux).

Le mot résider appelle plus à la notion d'occuper un lieu (comme villégiature temporaire, pas pour le contact professionnel) et le caractère du lieu (quoique l'emploi des mots réside(ntiel)(ence) ampte de +en+ celui d'habiter - sans la notion de relation au monde/activité)

Le mot loger en appelle plus à l'installation physique, qu'à la notion de contact, de relation au lieur (ou alors a celle d'y dormir, travailler, mais c'est physique/non émotionnel)

Le mot occuper en appelle aussi à l'aspect physique, dans l'espace, et le temps mais dans l'immédiateté, sans guère inclure la durée/fréquence/récurrence...

Le mot vivre en appelle à l'activité de vivre (coté biologique et émotion/affect), sans inclure le temps ni l'espace.

(/http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/a-la-une/notion-a-la-une/habiter) Reflexion intéressante pour adapter la notion d'habitation à la modernité (délocalisée, mondialisée): habiter est un rapport au monde (ce ne sont plus les lieux qui font les habitants; campagnes habitées d’urbains, qui y résident mais travaillent là-bas et partent faire du tourisme plus loin encore; triangle EspaceHabité/abitant(savoirs)/Cohabitation(pratiques); Habiter la « nature », c’est être dans le Monde parfois avec, parfois contre, toujours parmi les autres… ).

-Pensons aussi au droit(s) des animaux que l'on a chassé de l'essentiel de leur espace naturel et à présent tolère (animaux et plantes 'sauvages' en espace urbain/reglementés) ou citoyennise (animaux de compagnie) ou soumet/exploite (bétail; Zoos; Cultures) ou cantonne dans des espace dédiés (réserves naturelle / ex des ours, loups,...; Zoos). L'homme ne peux t il vivre qu'intégré à la société et alors dans le cadre établie par elle et pour l'homme, ou peut t il sortir de ce cadre et alors tomber dans le cadre de l'animal sauvage?

Ne serait il pas possible de définir dans nos sociétés/lois un cadre pour les individus souhaitant vivre 'hors la société', ailleurs(les émiggrants) ou encare dans son espace phyique (le pays) (et qui donc ne lui demanderaient et ne leur devraient rien!)?

Ne devrait-on pas reconsidérer aussi le cadre des individus qui s'invitent dans nos société -l'immigration-?

Ce cadre devant bien sur maintenir ses intérêts et productions pour ne pas favoriser des conditions pouvant mener à sa perte (invasion) -clause d'autoconservation-. Du moins les rendre cohabitables avec les autres être vivants, à commencer par les plantes et animaux pré-existants sur 'son' espace qui ont autant de droit que les citoyens, ses propres citoyens qui désireraient quitter la société (et ses avantages), et même les êtres vivants extérieurs qui y viendraient (immigrés). Le problème de la clause d'autoconservation se pose principalement bien sur surtout pour ces derniers, les immigrés. Plutot qu'y voir uniquement une illégitimité, une défense nationale, n'y aurait il pas à ajouter des considérations de tolérance et apport à la société?: l'espace national recoit bien de l'extérieur des richesses naturelles (soleil, vent, eau, pollens,...), et l'immigration est parfois aussi un apport de richesse humaine (compétences). Pire, la société ne rechigne pas à importer des objet ou connaissances ou hommes/femmes/étudiants/enfants d'autres société quand il trouve sont interet (via le commerce, l'échange, l'autorisation,...). Similairement, avec les animaux de compagnie, qui eux aussi trouvent intérêt à la compagnie humaine, etre nourris, 'loggés',... et y 'adhèrent implicitement ou du moins sont reconnus comme tels (pseudo-citoyenneté). Ceci nous mène à la notion d’intérêts bien compris, ou partagés. La clause d'autoconservation (justifiant une défense, une main mise sur une richesse) doit se doubler d'un respect/reconnaissance/tolérance d'autrui-non-citoyen, non plus sur 'son sol' mais sur un sol partagé.

L'unique façon à concilier les impératifs/intérêts de la société et a un désir de citoyens 'libres' à quitter la société, tout en intégrant un respect et 'droit du sol' pour les animaux/plantes sauvages (voire pour les objets physiques naturels, l'environnement!), pourrait être de réserver une part significative de 'son' espace physique (le pays) à des zones de vie/habitation*** ouverte avec 'tolérance partagée' pour tous (êtres vivants) du sol*/**, zone intermédiaire d'échange/intégration et de maintient à la fois du patrimoine naturel et de la diversité (dont humaine). De telles zones d'échange libre et partagées, on pensera bien sur déjà à ce qui existe: les réserves naturelles, les réserves domaniales (et privée si le 'propriétaire' y est ouvert - il devrait même l’être, la notion de propriété devant être reconsidérée avec le non-social) et même tout espace public. Mais on devra en préciser le statut pour un droit d'habiter universel (non-social), de vivre hors société, voire+*, le tout contraint par une capacité d’accueil, un respect du milieu (le respect entre individus y étant non-social sera 'à la façon naturelle', cad éventuellement violent, mais qui pourra être réprimée si compromet le milieu, par la société en quelquesortes garante de cette espace naturel).

*Etendre cet espace/statut/tolérance à un droit d'émigrer et d'immigrer 'par la case Nature' ne ferait qu'ouvrir une porte/lieu aux immigrations clandestines, encore moins surveillable que ce qui existant et on peine a cadrer/juguler. Cette option n'est dont pas tenable (ou il faudrait ajouter une autorisation à résider dans ces zones par une autorité (publique) d’accueil (le maire/comme cela se fait pour les HLL>3mois), ce qui réinvente/appliquer une forme de citoyenneté. Elle serait pernicieuse aussi, les immigrés n'y venant à priori que comme un passage pour habiter la société. Mieux vaut alors l'acceuil dans un cadre social...). On redécouvre et justifie en un sens la notion de droit du sol, qui doit primer sur la liberté d'immigrer (et d'émigrer) et impliquer le respect.

** on pourra trouver un écho au droit du sol revendicable par le pays/société, a celui d'une communauté, d'une famille, d'un individu. L'autre facette du droit du sol (on le voit quand appliqué à l'autre) est le respect (d'autrui, des animaux, de l’environnent, de l'étranger')

*** remarquons, dans la lignée de reflexions habiter/résider/loger/occuper/vivre, qu'il ne faudrait en fait guère parler d'habiter pour ce droit à vivre hors la société, dans la mesure ou la notion d'activité n'est alors plus sociale. Il s'agirait d'habiter la nature (et non la société). Le mot 'résider' serait dans un sens plus adéquate car plus neutre envers la société. Si l'on en venait a devoir autoriser/inscrire/rescencer les individus de ces zones 'libres', la notion d'habiter reprend du sens (et reintroduit une pseudocitoyenneté). ON poura imaginer que l'a société soit libre de faire ses recensements d'individus (et animaux,...) dans une zone qu'elle s'investie a protéger/garantir la périnité (biodiversité, durabilité sans influer sur l'évolution naturelle), mais que l'individu n'est pas soumis a devoir se déclare, ou faire rescencer (sauf à l'éventuelle immigration).

Cette reflexion ne peut répondre à la question de sollicitations extérieures à la société/pays -notamment l'immigration-. Pour l'y étendre il faudra déclasser la notion de droit du sol au profit d'autres raisons. Mais c'est là un autre débat, bien plus large et profond et épineux.

(+/retrouver un article/sujet similaire écrit en 20?12)

***Etude/détails droit de se raccorder electriquement

+/http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=26972 (post par Emmanuel Wormser » sam. 24 sept. 2016 14:54): le plus informatif

la consultation de la commune pour une demande de branchement est prévue, et prévue uniquement -et encore est-ce indirectement- par les dispositions du L111-12 CUrb reprenant le L111-6 ancien : le maire ne peut refuser que si la construction est irrégulière...

Le maire ne peut pas refuser un branchement électrique d’emblée, du seul fait que le terrain est situé en zone inconstructible (CE, 27 juin 1994, n° 85436, publié au Rec. CE)

+/https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5105782-installer-electricite-sur-terrain-loisir (qq pt compléments)

+/https://www.systemed.fr/forum-bricolage/passage-du-consuel-pour-un-hangar-agricol-t29281.html pour la partie equipement/sécurité