BigBrother, Libertés et liberté individuelle

(202012) Jugement envers Google accusé par UFC Que Choisir d'abus...: doc sauvegardé/GooDocs.

-UFC accuse Google d'abus dans ses contrats et pratiques de services Google+ 'Conditions d'utilisation' et 'Politique de Confidentialité'.

-Google avait réfute tout en bloc (que l'UFC n'est pas habilité à ces prétentions; il faut annuler toutes les décisions, et demande 75 000€ de dédommagement). Tout est débouté.

-Le jugement donne raison a l'UFC pour beaucoup de choses (pas tout), et Google est condamné: [p.133-136]

. à payer 30 000€ (et non 1Mio€) au titre de préjudice moral (car clause litigieuses désormais obsolètes) et 0€ (et non 1Mio€) au titre préjudice matériel (car l'UFC n'apporte pas d'exemple/preuve), + 20 000€ pour dégrever les frais de procédures de l'UFC. [cf à la fin(et début)]

. Google est astreint à publier sur ses sites le Texte du jugement(en ligne, ?que 3 mois) pdt 3 mois (mais par voie de presse).

. De nombreuses closes des contrats sont jugées illicites, ou abusives, et donc 'réputées non-écrites'. Voir la liste des clauses jugées caduques p.134-136, et les raisons dans la discussion p.75-132:

p.75: I-(droit à agir de l'UFC) =>(1)

P.76: II-(recommandations Commision des Clauses Abusives) =>(2)

p.76: III:(appli droit de la conso) =>(3)

P.78: IV-(appli Loi Informatique & Libertés). =>(4)

P.80: V-Appli du Code Propr.Intellectuelle =>(5)

P.80&811: VI-(Annulation de clauses/1r poste) et VII-(Annulation de clauses/2m poste)

P.84: VIII-(clauses- 1)ReglConfid 2)CondUtilisation) =>(8)

>p.75

.(1:I)L'UFC en tant qu'asso de défense des consommateurs agrée (loi L.621-1 du code de la consommation,) est en droit à agir judicièrement pour l'interet collectif (et à demander indemnisations). et meme à faire cesser des agissements illicites directement.

>p.76

.(2:II)L'UFC est recevable a avoir utilisé "Recommandation de la Commission des clauses abusives", quand bien meme son directeur juridique soit dans la commission et que ces recommandations soient concomittantes à 'action en justice. Google est cpdt en droit de contester ces recommandations mais sur le fond.

.(3:III)Google est débouté d'arguer que ses services son gratuits (et donc qu'il y ait les prétendu dommages, et soit sujet à payer indemnisation): L'article 1107 du Code civil,dispose que : « Le contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure. / Il est à titre gratuit lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie ». Ici la Politique de confidentialité de la société GOOGLE dit qu'en contrepartie de l’accès et de l’utilisation des Services (Google+), l'utilisateur accepte que cet opérateur numérique, ses fournisseurs et ses partenaires puissent placer des publicités ciblées en fonction des requêtes effectuées au moyen des services offerts. Il est donc clair que les services ainsi offerts par Google sont financés par la publicité, et Google est susceptible d’utiliser les informations ... "Ainsi donc, un service sans paiement monétaire ne pouvant être pour autant considéré comme un service entièrement gratuit, la fourniture de données collectées gratuitement puis exploitées et valorisées par la société GOOGLE doit s’analyser en un "avantage" au sens de l’article 1107 du code civil, qui constitue la contrepartie de celui qu'elle procure à l’utilisateur, de sorte que le contrat conclu avec la société GOOGLE est un contrat à titre onéreux et non un contrat à titre gratuit. ". la société GOOGLE agit à des fins commerciales et a titre professionnel.

Le pratique abusive du contrat (Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité): "sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat." (sans necessiter que lei contrat conclu soit à titre onéreux). et ceci s'applique aux deux régimes contractuels de Conditions d'utilisation et de Politique de confidentialité, (EB: pas clair en quoi c'est déséquilibré)

>p.78

.(4:IV)Google enfreint la Loi Informatique et Libertés (LIL: n° 78-17 du 6 janvier 1978): il est indénialble que l'activité Google entre dans le champs d'application des la LIL. toute personne physique ou morale s'estimant victime d'un préjudice étant libre de choisir entre la voie civile en indemnisation et la voie pénale en constitution de partie civile. Le tribunal débute les refutation de Google, et n'evoque même pas son argument que l'utilisateur a moyen de modifier et controle ses informations.

>p.80

.(5)Google est débouté que le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil rendrait les allégations de l'UFC irrecevables (qu'il serait protégé)

>p.80'

.(6:VI)1r poste d'annulation demandée par l'UFC: annulation générale, pour causes d'abus ou d'illicéité, de l'ensemble des conditions contractuelles : réjete car l'UFC n'a proposé aucun développement sur les motifs pour lesquels les conditions contractuelles litigieuses seraient ou auraient été abusives ou illicites.

>p.81

.(7:VII)2m poste d'annulations demandées par l'UFC/de clauses abusives-général:

.la création de compte est bien gratuite, mais "les conditions contractuelles d'utilisation générale de cette plate- forme de partages par le consommateur doivent être qualifiées d'utilisation libre, en contrepartie d'une valorisation économique ultérieurement opérée par le prestataire sur ses données personnelles, et non d'utilisation gratuite.".

.insuffisance et clarté des Cond.Utilisation et politique de Confid: il est jugé que "ce réseau social bénéficie d'une manière générale d'informations suffisamment claires et compréhensibles sur la teneur et la portée de son consentement, notamment en ce qui concerne l'usage...".

.sur la permanence des contrats, il est jugé acceptable en l'état (accès permanent en ligne, inalterable par sauvegardes, telechargeable et imprimable), d'autant qu'on signe 'J'accepte' avant de créer le compte (alors qu'ailleurs c'est parfois explicite, info prodiguée après). Enfin l'UFC est débouté en demandant que les contrats soient envoyés par poste ou par pdf (!) [car: arrêt du 21 mai 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne statuant sur question préjudicielle, dont il résulte notamment que « (…) la technique d'acceptation par « clic » des conditions générales d'un contrat de vente (…) conclu par voie électronique (…) constitue une transmission par voie électronique permettant de consigner durablement cette convention (…) lorsque cette technique rend possible l'impression et la sauvegarde du texte de celles-ci avant la conclusion du contrat. ».]

>p.84

.(8:VIII)3m poste d'annulations demandées par l'UFC/clause par clause: discussions de 37clauses CGU +37 clauses Pl Conf... Bcp de présomption d'abus par l'UFC sont reconnus valables (et les clauses des contrats 'réputés non-écrites'), d'autres sont réfutées. Parfois c'est débouté ou reconnus de facon surprenante par rapport à la lecture de la clause: un clause qui peut sembler dangereuse est jugés non contraire aux lois ou pour une raison non de fond (d'obsolescence,...); une clause trouvée anodine à 1r lecture est réjettée pour raison lointaine de fond ...

(201801) Geolocalisation par Google

Suite à un émail de Google pour découvrir les lieux qu'on a parcourrus

0) analyse de l'activité non sollicitée de google

1) article-réaction qui m'est venu à l'esprit (pour email à Lo&co, voire article FB,...?)

2) Reflexions

0) article-réaction qui m'est venu à l'esprit (pour email à Lo&co, voire article FB,...?)

Google trace meme mes parcours par ex aux Arcs Dimanche24decembre:

25.5km qu'il devine à ski, montrant que je fais du hors piste (serait-je verbalisé?) -, bon il a loupé le crochet à l'aiguille rouge! et plusieurs écarts pour pisser... ;

et 2.4km que Google indique à pied, je le confesse, j'ai été au resto - bon j'aurais dit 1km au plus).

Il rapporte que j'ai logé au studio residence les lauzières 96 - bon il se trompe de 7 étages et quelques travées-.

Google finira bien un jour à en connaitre plus sur nous que nous meme. Par ex me proposer d'acheter une jolie tenue de sport femme pour un cadeau, parce qu'il sait que j'ai fais l'amour tel jour avec une nouvelle personne et que je et elle pratique le ski: il lui suffit de recouper les battements de mon coeur par mon bracelet Mifit, les geolocalisations de ma voiture en allant aux Arcs, un achat de déodorant à la pharmacie du coin et une identification par une caméra en compagnie d'une jeune dame -pour peu qu'un clic (in?)volontaire la veille sur une pub Meetic m'ait trahit-.

Voyons cet exemple d'un bon oeil, mais en sera t il pareil si cette femme à fricoté avec un terroriste, si mon compte bancaire à été vide (et les commercants se voient recommander de ne pas accepter la CB), si mon identité peut etre usurpées ou mes infos personnelles récupérées par un hacker, si je suis incapable de retrouver mon mot de passe ou n°sécu pour l'hopital ou payer l'hélico de secours (bon pas en France ou c'est (encore) gratuit), si je veux simplement vivre tranquille dans mon chalet sans réclamer d'assistance,...

Tout un chacun se bat pour la liberté de l'individu, des peuples, d'expression, de déplacement,... et fonce tete baissée dans le tout numérique qui tisse sa toile en tracant nos moindres faits et gestes, les compile dans des bases de donnée, les archive, pour des décénies (ou +?!), à 99.99% inutiles.

Cela au nom de la liberté de commerce (et de profit), entre internet et smartphone et toujours plus d'objet connectés.

Sans autorités (ou avec si peu) pour reguler, controler -le droit à l'image, l'utiisation de données ou infos personnelles, l'intrusion dans nos vies par des demarcahges email ou téléphoniques (pubs, "cadeaux gratuits", "services", "meilleure expérience",.... )-

Sur le pretexte de la liberté d'activité (économique-de profit-; ) - et ses dérives, ses abus, ses risques et opportunités d'arnaques,...

Sans parler du cout écologique que ca engendre, non encore apprécié ni visible mis bien réel (une centrale nucléaire tourne déjà rien que pour entretenir Internet, le cloud).

N'aurons nous plus la possibilité de vivre sans tout ou partie de ca?

Ca commence par ex avec une inscription à un état civil puis à l'école (INE) et la SécuSociale, ca continue avec l'obligation d'avoir un compte bancaire pour +99% des activités sociales modernes, et à présent ca s'amplifie sans l'aura publique avec le smartphone et sa connection internet (FAI, Gafa et consors), bientot (déjà!) avec une puce sous la peau qui sert de monitoring santé mais aussi de moyen de paiement ou de badge pour passer un portique.

On oublie que ca coute en énergie sur le dos de la planète:

il est fort ce Google, il nous trace à notre insu, par la geolocalisation qu'il est souvent difficile de refuser pour la moindre appli sur notre telephone, et jusque dans les photos. Pour faire accepter ca, il se fait bien voir par des gadgets. Ce courriel de décembre me branche sur tous mes déplacements de l'année, utilisant le wifi des magasins, de maisons privées,... et aussi les photos.

1) analyse de l'activité non sollicitée auprès de Google

Email non sollicité par Google 6 janvier 2018 à 06:50 retracant mon activité géolocalisée : proposer une carte de mes déplacements de l’année. Il est fort, me détectant à certains endroits ou je n’aurais jamais cru etre détecté (ex en pleine montagne), parfois ou je pense bien ne pas avoir été (erreurs/buf), et avec des détails parfois sidérants. Description au fil de ma "découverte":

Il me geolocalise à BrgStMaurice le Di24dec2017 avec mes parcours à ski ! Je n’avais rien activé, à priori par le reseau wifi des Arcs… Rien la veille (journée à bricoler), rien le lendemain lundi (ou j’ai skié ; mais tel perdu = envoi des infos non parachevé ?).

La geolocalisation prcdt est au 1dec à Villebret, idem au 31nov, avec 5 ‘mouvements'/'(parcours) En voiture' le Me30nov (de 14h58/8+8/9+8/13+7h51/5+46/12min, sanslieu) ; avant pas de données (et carte en plein pacifique) jusqu'au 29oct et ce en reculant jusqu’au 22aout2017(1seul jour manqué 2sep): il trace incroyable mes trajets en citant les lieux (ex Me27oct 2 boucles pour aller à Intermaché et PaulConstant ; 15oct, retour de Paris, 14oct un ?footing au parc StCloud ( ?avec Isa). Aout en corse dont non geolocalisé, sauf par le campin Cyrnos à portopollo. Le 12aout aux arcs !!, et le 8aout à la marana. le 5aout à Olmera(‘minrrienne’), plage Negro, et via 1 photo 'studio marine du soleil'

Google semble utiliser des wifi privés : ex de travets Maison-Neris ou l’aller est bien par la route, le retour zigzague plus. Le Ma29aout2017, me geolocalise avec358 rue J.Prevert (en allant chez val) et pas ailleurs ; di27aout au 264chemin des sagen « Menielle Sébastien » (aussi le Ve25aout). Le Je24aout c’est une maison du parc vanoise à+15km qui me detect aux arcs, en affichant 3 photos que j’ai faites/ma ballage de 8h ! En clique sur la photo, c’est toutes mes photos que Google heberge je ne sais ou (ici "https://www.google.com/maps/timeline" : pas google Drive !), le 22aout à Genes et 2 photos aux Arcs

Google utilise les coordonnées gps des photos : pourtant, on ne signe rien (du moins sans le comprendre) pour que ce soit mesuré (avec la date, l'appareeil photo,...), que ce soit associés à la photo, que ce soit utilisé par la suite (et a notre insu), que nos photos soient archivées par Google (hors du GoogleDrive si on l'a utilisé-volontairement-). La synchronisation du tel, branché par défaut avec photos? Consommant alors de la transmission de données (et corolaires pour le cas d'un petit forfait 50Mo... hors forfait)

Google utilise à priori aussi les applis (MiFit,...)

2) Reflexions