L'Habeas Corpus et le Bill of Rights
L’Habeas Corpus et le Bill of Rights limitent le pouvoir royal
Après la restauration des Stuarts, les Anglais s’inquiètent car Charles II n’a pas d’enfant : ils craignent que son frère, le futur Jacques II, n’établisse une monarchie absolue, comme LouisXIV dont il est proche. Pour calmer la situation, Charles II accepte l’adoption de l’Habeas Corpus en 1679. Toutefois, en 1688, la politique autoritaire du nouveau monarque Jacques II déclenche la « Glorieuse Révolution » : Guillaume d’Orange, son gendre, devient roi en 1689 et accepte de respecter le Bill of Rights.
Comment les Anglais obtiennent-ils la limitation du pouvoir royal entre 1679 et 1689 ?
L’Habeas Corpus
Le nom de cette loi provient de l’abréviation d’une expression latine : habeas corpus ad subjiciendum, « que tu aies le corps pour le présenter [devant un juge] ». Elle est inscrite au début des ordonnances demandant aux forces de l’ordre de présenter leur prisonnier devant un tribunal.
Chaque fois qu’une ou des personnes produira ou produiront une ordonnance d’Habeas Corpus adressée à un ou des shérifs1, que lesdits officiers ou leurs subordonnés, dans les trois jours qui suivent la présentation de ladite ordonnance, […] amènent ou fassent amener en personne l’individu en cause, devant le ou en présence du lord Chancelier ou du lord Gardien du Grand Sceau d’Angleterre, ou devant les juges ou barons de ladite cour d’où émane ladite ordonnance ; et alors certifient les vraies causes de sa détention ou de son emprisonnement ; et sur quoi, dans les deux jours qui suivront la présentation de l’intéressé devant eux, ledit lord Chancelier, ou lord Gardien du Grand Sceau, ou juge ou baron, devra libérer ledit prisonnier de son emprisonnement, après avoir pris son engagement assorti d’une ou de plusieurs cautions, à moins qu’il n’apparaisse que l’intéressé ainsi emprisonné est détenu en vertu d’une procédure légale.
Extrait de la « Loi pour mieux garantir la liberté du sujet », Habeas Corpus Act, 1679, trad. L. Cayeux.
1. Officier du roi chargé du respect de l’ordre public dans un comté (circonscription administrative anglaise).
La Déclaration des Droits
Lesdits Lords spirituels et temporels et les Communes […] constituant ensemble la représentation pleine et libre de la Nation […] déclarent […] pour assurer leurs anciens droits et libertés :
1. Que le prétendu pouvoir de l’autorité royale de suspendre les lois ou l’exécution des lois sans le consentement du Parlement est illégal ;
2. Que le prétendu pouvoir de l’autorité royale de se dispenser des lois ou de l’exécution des lois, comme cela a été fait par le passé, est illégal ; […]
4. Qu’une levée d’impôt pour la Couronne ou à son usage, sous prétexte que cela serait une prérogative royale, sans le consentement du Parlement […] est illégale ; […]
6. Que la levée et l’entretien d’une armée dans le royaume, en temps de paix, sans le consentement du Parlement, est contraire à la loi ; […]
8. Que les élections des membres du Parlement doivent être libres ;
9. Que la liberté de parole, des débats et des procédures au sein du Parlement, ne peut être entravée ; […]
13. Qu’enfin, pour remédier à tous griefs ainsi que pour modifier, renforcer ou conserver des lois, le Parlement doit être fréquemment réuni.
Et ils requièrent et réclament vivement toutes les choses susdites comme leurs droits et libertés incontestables.
Bill of Rights, 1689, trad. L. Cayeux.