Le code civil

Doc 2 Extraits du code civil, 1804

Art. 1 - Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français.

Art. 8 - Tout Français jouira des droits civils

Art. 9 - Tout individu né en France d’un étranger pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d’y fixer son domicile […].

Art. 55 - Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu.

Art. 212 - Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.

Art. 213 - Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.

Art. 229 - Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme.

Art. 230 - La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune.

Art. 373 - Le père seul exerce l’autorité [parentale] durant le mariage.

Art. 375-377 - Le père qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d’un enfant, pourra le faire détenir.

Sur le droit de signer un contrat :

Art. 1124 - Les incapables de contracter sont : les mineurs, les femmes mariées […].

Sur les contrats de travail ouvrier :

Art. 1781 - Le maître est cru sur son affirmation, pour le montant des salaires ; pour le paiement des salaires de l’année échue ; et pour les acomptes donnés pour l’année courante.

Doc 3 Imposer une loi uniforme

La France, ainsi que les autres grands États de l’Europe, s’est successivement agrandie par la conquête et par la réunion libre de différents peuples. […] De là cette prodigieuse diversité de coutumes que l’on rencontrait dans le même empire : on eût dit que la France n’était qu’une société de sociétés. […] Des magistrats recommandables avaient, plus d’une fois, conçu le projet d’établir une législation uniforme. L’uniformité est un genre de perfection […] Mais comment donner les mêmes lois à des hommes qui, quoique soumis au même gouvernement, ne vivaient pas sous le même climat, et avaient des habitudes si différentes ? Tout à coup une grande révolution s’opère. On attaque tous les abus, on interroge toutes les institutions. […] Alors on revient aux idées d’uniformité dans la législation, parce qu’on entrevoit la possibilité de les réaliser. […] Mais un bon Code civil pouvait‑il naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France ? […] Aujourd’hui, la France respire et la constitution qui garantit son repos lui permet de penser à sa propriété. De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir.

Jean-Étienne‑Marie Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil, 1801.

Doc 4 Évolutions et diffusions du Code civil

Le Code civil était la loi particulière des Français : elle est devenue la loi commune des peuples d’une partie de l’Europe. […] C’est, si je puis m’exprimer ainsi, une espèce d’arche sainte pour laquelle nous donnerons aux peuples voisins l’exemple d’un respect religieux. Ce serait méconnaître la faiblesse attachée à l’humanité, si on supposait que cet ouvrage ne sera susceptible d’aucune amélioration ; que quelques explications ne devront point à l’avenir en augmenter la clarté, en faciliter encore plus l’exécution. Déjà quelques décrets de Sa Majesté ont eu cet objet […] D’autres décrets impériaux pourront être rendus pour des causes semblables. […] Dans le royaume d’Italie, le Code Napoléon a été accueilli avec le même empressement, et il a eu le même succès qu’en France […] Il est encore destiné à divers peuples d’Allemagne ; et déjà, si on considère l’étendue des pays où il est, où il sera en vigueur, on peut le regarder comme le droit commun de l’Europe.      Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, discours au Corps législatif, 24 août 1807.

Questions

1. Expliquez pourquoi l’uniformisation de la loi est vue comme une évolution positive. (Doc. 3)

2.    Identifiez les principales innovations introduites par le Code civil. (Doc. 2)

3.    Montrez de quelle façon le Code civil est présenté comme un ouvrage universel. (Doc. 1, 3 et 4)

4.    Analysez la façon dont le Code est utilisé pour glorifier l’image de Napoléon. (Doc. 1, 3 et 4)