Droit sexuel

Article 10 : Le droit à l’éducation et le droit à une éducation sexuelle complète

Chacun a le droit à l’éducation et à une éducation sexuelle complète. Une éducation sexuelle complète doit être adaptée à l’âge de l’enfant, scientifiquement exacte, respectueuse des différences culturelles, fondée sur les droits de l'Homme, l’égalité des genres, et sur une approche positive de la sexualité et du plaisir.

Article 15 : Le droit de participer à la vie publique et politique

Chacun a le droit de jouir d’un environnement qui permet de participer activement, librement et de façon significative à la vie civile, économique, sociale, culturelle, politique, et à toute autre dimension de la vie humaine, au niveau local, national, régional et international. Chacun a tout particulièrement le droit de participer au développement et à la mise en œuvre de politiques déterminantes pour le bien-être, ce qui inclut la sexualité et la santé sexuelle. (1)

Introduction • Majorité sexuelle • Livret de famille • Mariage civil • Divorce • Infraction sexuelle • Agression sexuelle • Viol • Abus sexuel sur mineur • Apologie de la pédophilie

Pour aller plus loin :

• • Association mondiale pour la santé sexuelle Déclaration des Droits Sexuels WAS (2014) (1)

• WHO Sexual health, human rights and the law OMS (2015) (2)

• Le rapport Simon ou la sexualité des Français en débat France culture (04.07.2018)