point sur la négocition du 8 octobre 2012 sur le temps de travail

Post date: Oct 17, 2012 7:53:10 AM

A la réunion du 8 octobre FO a demandé :

• • Le bilan des heures supplémentaires sur l'année 2012, par site, par U.A.P et par métiers

  • Que soit écrit dans l'accord l'obligation de consulter le Comité d'établissement pour le recours aux supplémentaires par U.A.P et pourquoi(client, panne machine, rupture approvisionnement en particulier). L'on ne peut plus se permettre d'attendre la réunion de CE mensuelle.

  • Un délai de prévenance de 5 jours avec un écrit pour le recours ou appel des volontaires pour délai moins de 5 jours.

  • Pour les heures accumulées nous voulons que les compagnons aient :

Soit la possibilité de faire 50 % payés 50 % sur le compteur payés tous les six mois au lieu de fin d'année aujourd'hui

Soit la possibilité de récupérer 100 % des heures dans l'année ceci afin de ne pas augmenter leur revenu imposable suite à la fiscalisation des heures supplémentaires. Ces heures seront prioritaires sur les congés payés bien entendu afin qu'elle ne finissent pas dans le C.E.T. Ces heures pourront être prise même en périodes hautes pendant les vacances scolaires.

Rajout par rapport à la réunion du 8 octobre :

FO demande que la limite annuelle d'heures supplémentaires soit de 130 heures par an comme le prévoit la législation en cas d'annualisation du temps de travail et non 220 heures comme c'est le cas actuellement.