JORF n°0074 du 28 mars 2015 page 5616
texte n° 20
DECRET
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
NOR: JUSC1502013D
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/JUSC1502013D/jo/texte
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/2015-342/jo/texte
Publics concernés : syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété professionnels, syndics de copropriété bénévoles, syndics de copropriété coopératifs, organismes d'habitation à loyer modéré, copropriétaires.
Objet : définition du modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015.
Notice : la transparence et l'encadrement des relations entre les copropriétaires et les syndics de copropriété sont des conditions essentielles à l'amélioration de la gestion des copropriétés et à la mise en concurrence des syndics. La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a inscrit le principe d'une rémunération forfaitaire des syndics. Elle prévoit également que les parties au contrat de syndic doivent se conformer à un contrat type. Le présent décret fixe en conséquence la liste limitative des prestations particulières pouvant faire l'objet d'une rémunération en complément du forfait. Cette liste et le contrat type de syndic sont annexés au décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code civil, notamment ses articles 1984 et suivants ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 443-15, L. 711-1 et suivants et L. 721-2 ;
Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
Vu le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 modifié relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ;
Vu l'avis du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière en date du 7 janvier 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Après le premier alinéa de l'article 29 du décret du 17 mars 1967 susvisé, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le contrat type de syndic prévu au troisième alinéa de l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est celui figurant en annexe 1 du présent décret.
« Le syndicat de copropriétaires mentionné à l'article 18-1 AA de cette même loi peut déroger aux stipulations du contrat type dans les conditions prévues au dit article.
« Le contrat de syndic conclu entre les parties est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps huit.
« La liste limitative des prestations particulières pouvant donner lieu à versement au profit du syndic d'une rémunération spécifique complémentaire conformément à l'alinéa 1 de l'article 18-1 A de la même loi figure en annexe 2 du présent décret. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 29 du décret du 17 mars 1967 susvisé figurent en annexe au présent décret.
Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats de syndic conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015.
Article 4
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Annexe
- ANNEXES
- ANNEXE 1
- CONTRAT TYPE DE SYNDIC
- (Contrat type prévu à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
- Entre les soussignés parties :
- 1. D'une part :
- Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à l'adresse suivante
- Numéro d'immatriculation …
- Représenté pour le présent contrat par M/Mme (nom de famille, prénom) , agissant en exécution de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires du
- Titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile souscrit le auprès de
- et
- 2. D'autre part :
- Le syndic désigné par l'assemblée générale en date du
- (Rayer les mentions inutiles.)
- (Personne physique)
- M/Mme (nom de famille, prénom) , adresse du principal établissement
- Exerçant en qualité de syndic professionnel/bénévole/coopératif
- Immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro et dont le numéro unique d'identification est (le cas échéant)
- (Personne morale)
- La société (forme, dénomination sociale)
- Ayant son siège social à l'adresse suivante
- Représentée par en qualité de
- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de …, sous le numéro et dont le numéro unique d'identification est (le cas échéant)
- (Mentions propres au syndic soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) :
- Titulaire de la carte professionnelle mention (préciser) n° , délivrée le par
- Titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le auprès de
- Titulaire d'une garantie financière conformément à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 précitée, souscrite le auprès de , dont l'adresse est
- Autres mentions obligatoires requises par la réglementation applicable (le cas échéant) :
- L'organisme d'habitation à loyer modéré (forme, dénomination)
- Exerçant en tant que syndic de droit en application de l'article L 443-15 du code de la construction et de l'habitation ;
- Ayant son siège à l'adresse suivante
- Représenté(e) par M/Mme (nom de famille, prénom) , en qualité de
- Il a été convenu ce qui suit :
- PRÉAMBULE
- Le présent contrat de mandat est soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 précitée et des textes pris pour son application, notamment le décret du 17 mars 1967.
- Les articles 1984 et suivants du code civil s'y appliquent de façon supplétive.
- Le syndic professionnel est soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970, ci-dessus mentionnée, et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pris pour son application ainsi qu'au code de déontologie promulgué en application de l'article 13-1 de cette même loi.
- Le syndic professionnel ne peut ni demander ni recevoir, directement ou indirectement, d'autres rémunérations, à l'occasion de la mission dont il est chargé au titre du présent contrat, que celles dont les conditions de détermination y sont précisées, y compris en provenance de tiers (article 66 du décret du 20 juillet 1972 précité).
- 1. Missions
- Le syndicat confie au syndic qui l'accepte mandat d'exercer la mission de syndic de l'immeuble ci-dessus désigné. L'objet de cette mission est notamment défini à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat.
- 2. Durée du contrat
- Le présent contrat est conclu pour une durée de (1).
- Il prendra effet le et prendra fin le (2).
- Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
- 3. Révocation du syndic
- Le contrat de syndic peut être révoqué par l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965) (3).
- Cette révocation doit être fondée sur un motif légitime.
- La délibération de l'assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l'ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965).
- 4. Démission du syndic
- Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
- 5. Nouvelle désignation du syndic
- A la fin du présent contrat, l'assemblée générale des copropriétaires procède à la désignation du syndic de la copropriété. Un nouveau contrat, soumis à l'approbation de l'assemblée générale, est conclu avec le syndic renouvelé dans ses fonctions ou avec le nouveau syndic.
- L'assemblée générale appelée à se prononcer sur cette désignation est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat, qui s'effectue dans les conditions précisées à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
- 6. Fiche synthétique de copropriété (4)
- En application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic établit une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti, dont le contenu est défini par décret. Le syndic met à jour la fiche synthétique de la copropriété chaque année.
- Le syndic met cette fiche à disposition des copropriétaires. Il la communique dans les quinze jours au copropriétaire qui en fait la demande par (préciser : lettre recommandée avec accusé de réception ou autres modalités). A défaut, il est tenu à la pénalité financière suivante : € par jour de retard.
- Cette pénalité est déduite de la rémunération du syndic lors du dernier appel de charges de l'exercice.
- Le défaut de réalisation de la fiche synthétique est un motif de révocation du syndic.
- Ces dispositions ne sont pas applicables aux syndics administrant des immeubles à destination totale autre que d'habitation.
- 7. Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel
- Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit :
- Le lundi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le mardi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le mercredi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le jeudi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le vendredi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le samedi de … h à … h et de … h à … h.
- Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) :
- Accueil physique :
- Le lundi de … h à …h et de … h à … h ;
- Le mardi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le mercredi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le jeudi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le vendredi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le samedi de … h à … h et de … h à … h.
- Accueil téléphonique :
- Le lundi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le mardi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le mercredi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le jeudi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le vendredi de … h à … h et de … h à … h ;
- Le samedi de … h à … h et de … h à … h.
- La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire.
- Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
- 7.1. Le forfait
- 7.1.1. Contenu du forfait
- Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l'exclusion des prestations limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l'administration, à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de visite(s) et vérifications périodiques de la copropriété, d'une durée minimum de heure(s), avec rédaction d'un rapport/sans rédaction d'un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles). Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat.
- Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire.
- Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire :
- - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ;
- - la gestion des règlements aux bénéficiaires.
- 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle
- Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de … heures à … heures, par :
- - le syndic ;
- - un ou plusieurs préposé(s).
- (Rayer les mentions inutiles.)
- 7.1.3. Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties
- Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l'une ou plusieurs des prestations ci-dessous :
- (Si les parties conviennent de retenir une prestation, elles remplissent les mentions ci-dessous afin de préciser ses modalités d'exécution. Elles rayent les mentions inutiles.)
- - la préparation, convocation et tenue de assemblée(s) générale(s), autres que l'assemblée générale annuelle de … heures, à l'intérieur d'une plage horaire allant de … heures à … heures ;
- - l'organisation de … réunion(s) avec le conseil syndical d'une durée de heures.
- 7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires
- En application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article :
- - dispenser le syndic d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (5) ;
- - dispenser le syndic d'offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés (6) ;
- - confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat.
- En cas de décision régulièrement adoptée par l'assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n'est pas incluse dans le forfait.
- 7.1.5. Modalités de rémunération
- La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de … € hors taxes, soit … € toutes taxes comprises.
- Cette rémunération est payable :
- - d'avance/à terme échu (rayer la mention inutile) ;
- - suivant la périodicité suivante (préciser le terme) :
- Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel).
- Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1.
- L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.
- Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) :
- - de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ;
- - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif).
- Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) :
- - de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent),
- - de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif).
- Le montant de l'imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata temporis de la période restant à courir jusqu'à la date d'exigibilité de la rémunération.
- 7.2. Les prestations particulières pouvant donner lieu à rémunération complémentaire
- 7.2.1. Modalités de rémunération des prestations particulières
- La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée :
- - soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : … €/ heure hors taxes, soit … €/heure toutes taxes comprises ;
- - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière.
- La rémunération due au titre des prestations particulières s'entend hors frais d'envoi. L'envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.
- 7.2.2. Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires (au-delà du contenu du forfait stipulé aux 7.1.1 et 7.1.3)