CV Vivien Zalewski-Sicard

Maître de conférences HDR Droit privé, Université de Toulouse 1, IUT Rodez

Laboratoires :

vivienzalewski@orange.fr

3, rue Blouin

81600 GAILLAC

06.66.12.84.92

Skype : vivienzalewski

Né le 20/02/1974

Marié (épouse : professeuse certifiée d'anglais, Lycée Victor Hugo, Gaillac)

2 enfants

Parcours professionnel

· Maître de conférences, Université de Toulouse 1, IUT Rodez (depuis sept. 2018)

· Maître de conférences, Université de Corse (2006-août 2018)

· Consultant interne Droit immobilier, Droit patrimonial, CRIDON Sud-Ouest (2005-2006) puis externe (2006-juill. 2015)

· Assistant de justice, Cour d’appel de Rennes (2005)

· Chargé de cours et de TD, Université du Maine (2003-2004)

· Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Université du Maine (2002-2003)

· Allocataire de recherche, Université de Nantes (1999-2002)

Parcours universitaire

· Hors classe, sur proposition du CNU, 2018,

· Prime d'excellence scientifique Université de Corse, 2013-2017,

· Habilitation à diriger des recherches,

soutenue le 10 octobre 2008 à la faculté de droit de Corte, membres du jury :

Mme le professeur Olivera Boskovic, Université d’Orléans

M. le professeur Jean-Yves Coppolani, Université de Corse

M. le professeur Philippe Delmas Saint-Hilaire, Université de Bordeaux IV

M. le professeur Raymond Le Guidec, Université de Nantes

M. Jean-Marc Le Masson, MCF, Université de Nantes

· Doctorat en droit privé,

« Familles, devoirs et gratuité » sous la direction du professeur Raymond Le Guidec, publié aux éditions L’Harmattan

thèse soutenue le 17 décembre 2003 à la faculté de droit de Nantes, membres du jury :

M. le professeur Jean Hauser, Université de Bordeaux IV,

M. le professeur Bernard Vareille, Université de Limoges,

M. le professeur François Collart Dutilleul, Université de Nantes,

Mention Très honorable et les félicitations, proposition pour l'attribution d'un prix de thèse et pour l'allocation d'une subvention pour sa publication

· DEA Droit privé - Droit des contrats, 1999, Université de Nantes, mention bien, major de promotion

Mémoire : « Droit patrimonial de la famille et assurances-vie » ss. la direct. du professeur Raymond Le Guidec

(service militaire 1998)

· Maîtrise Droit privé, 1997, Université de Nantes, mention bien

Activités pédagogiques depuis 2000

DUT 1 Informatique

Environnement juridique (Rodez, 2018, CM (15 h), en qualité de MCF)

DUT 1 GEA

Droit des affaires (Rodez, 2018, CM (24 h) et TD (72 h), en qualité de MCF)

DUT 2 Carrières juridiques

Sources et principes du droit fiscal (Rodez, 2018, CM (10 h), en qualité de MCF)

Droit immobilier (Rodez, 2018, CM (33 h), en qualité de MCF)

Droit patrimonial de la famille (Rodez, 2018, CM (30 h), en qualité de MCF)

DUT 2 Informatique

Droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication (Rodez, 2018, CM (21 h), en qualité de MCF)

L2

Droit des obligations (Le Mans, 2002 et 2003, TD (18h) en qualité d’ATER, sous la responsabilité du professeur Hadi Slim)

L3

Droit des biens (Corte, 2008, CM (18h) en qualité de MCF, responsable du cours)

Introduction au droit (Le Mans, Staps, 2004, CM (20h), en qualité de vacataire, responsable du cours)

Droit du sport et du tourisme (Le Mans, Staps, 2004, CM (20h), en qualité de vacataire, responsable du cours)

Droit et réglementation des milieux professionnels (Droit du travail, Droit des associations, etc., Le Mans, Staps, 2004, CM (20h), en qualité de vacataire, responsable du cours)

Droit public/Droit privé (Le Mans, Staps, 2004, TD (12h), en qualité de vacataire)

Régime général des obligations (Le Mans, 2003, TD (18h), en qualité d’ATER, sous la responsabilité de Richard Marty)

Contrats spéciaux (Le Mans, 2003, TD (18h), en qualité d’ATER, sous la responsabilité du professeur Christophe Lachièze)

M1

Droit de la consommation (Corte, depuis 2006, CM (18h), en qualité de MCF, responsable du cours)

Droit des entreprises en difficulté (Le Mans, AES, 2003 et 2004, CM (33h) et TD (18h) en qualité d’ATER)

Droit des contrats spéciaux (Nantes, 2000 et 2001, TD (18h), en qualité de chargé de TD, sous la responsabilité du professeur Yves-Marie Serinet)

Droit des personnes vulnérables (Corte, 2006 et 2007, CM (18h) en qualité de MCF, responsable du cours)

Droit immobilier (Corte, depuis 2014, CM (30h), en qualité de MCF, responsable du cours)

Droit des successions (Corte, depuis 2006, CM (33h) et TD (18h), en qualité de MCF, responsable du cours ; Le Mans, 2002 et 2003, TD (36h), en qualité d’ATER puis de vacataire, sous la responsabilité du professeur Anne-Marie Luciani)

Droit des régimes matrimoniaux (Corte, CM (33h) en 2008, TD (18h) 2006-2013, en qualité de MCF. Le Mans, 2002, TD (36h) en qualité d’ATER, sous la responsabilité du professeur Judith Rochfeld)

M2

Séminaire Master procès et contentieux (M2 PC, Corte, depuis 2015)

Droit patrimonial de la famille (M2 DN, Corte, depuis 2006, CM (35h) et TD (35h), en qualité de MCF, responsable du cours)

Droit immobilier (M2 DN, Corte, 2013, CM 10 h, TD 12 h, en qualité de MCF, responsable du cours)

ACTIVITES ADMINISTRATIVES, RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES, AUTRES

Chargé de mission de l'IRDP EA1166 (depuis septembre 2014)

Participation à des comités de sélection (2006, 2007, 2008) et jury de thèse (2014, 2017)

Direction de thèses

Direction de mémoires en M1 et M2 Droit notarial (depuis 2006)

Candidatures élections CNU 2011 et 2015

Membre de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Corse (2008-2010)

Secrétaire atelier JurisData Bastia (2006-2008)

Membre du conseil d’administration de l'Ecole Des Avocats de Bastia (depuis 2007)

Membre du jury du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Corse, 2007-2008)

Présidence de jurys de baccalauréat


COLLOQUES, CONFERENCES (participation, organisation)

Droit des contrats, droit des obligations

Le bail réel solidaire, intervention, colloque, "Les 30 ans de l'ICH Ouest", les 11 et 12 décembre 2018

La loi ELAN, la VEFI et les préfabriqués, intervention, colloque, "Les 11e rencontres de l'assurance construction", organisé par Pascal Dessuet, le 22 novembre 2018

L'impact des nouvelles formes d'habitat proposées, intervention, colloque, "L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et le droit immobilier", le 13 novembre 2018, organisé par le professeur Hugues Périnet-Marquet, Association française de droit de la construction et de l'immobilier

L'évolution du rôle et de la place du garant en droit de la construction, intervention, colloque "Les 20 ans de la revue Construction-Urbanisme", le 19 janvier 2018

L'achèvement en droit immobilier, organisation et intervention, colloque à la faculté de droit de Nantes, le 24 mars 2017 (publication Actes pratiques et ingénierie immobilière)

Réflexions sur les aménagements à apporter à la loi pour un juste équilibre, intervention dans le cadre du colloque "Le cinquantième anniversaire de la vente d'immeuble à construire", Conseil supérieur du notariat, 15 mars 2017

Le formalisme et le contenu des contrats de la promotion immobilière, intervention dans le cadre du colloque "Le cinquantième anniversaire de la loi du 3 janvier 1967", Maison du barreau, Paris, 20 janvier 2017, colloque organisé par Jean-Philippe Tricoire

L’effet des contrats et les sanctions de l’inexécution des contrats de vente et de construction, intervention, Séminaire ICH Nantes, 23 novembre 2016

La violence et l'abus de l'état de dépendance, intervention, dans le cadre du colloque "La réforme du droit des obligations", organisé par l'IRDP, 8 septembre 2016

L'impact des règles relatives au consentement (art 1128-1143 de l’avant-projet), intervention, dans le cadre du colloque « L'impact de la réforme du droit des obligations sur le droit de la construction et de l'immobilier », organisé par l’Association Française de Droit de la Construction, 1er avril 2016 (publication Revue de droit immobilier)

Les travaux sur existants, Intervention, colloque organisé par Jean-Philippe Tricoire, Faculté de droit de Besançon, le 26 mars 2015 (publication LPA)

Le vendeur-constructeur, co-organisateur et intervention, colloque à la faculté de droit de Nantes, le 20 mars 2015 (publication Actes pratiques et ingénierie immobilière)

Risques et actes immobiliers, Intervention dans le cadre du séminaire annuel de l’ICH Nantes, Journée thématique : Risques naturels, technologiques, pollution : comment s'adapter ?, le 17 octobre 2014 (publication Actes pratiques et ingénierie immobilière).

Place au droit, Intervention, Salon du livre juridique, 25-26 septembre 2014, Faculté de droit de Nancy.

Les jeudis de l'immobilier, Les modifications du programme immobilier en cours de commercialisation, Intervention, IEJUC Toulouse, le 26 juin 2014 (publication LPA).

Les apports au droit de la construction du dispositif Duflot, Intervention dans le cadre du colloque « L’immeuble face au dispositif Duflot : changements et perspectives », organisé par le professeur Tranchant, Université d’Aix-Marseille, 4 avril 2014 (publication Droit & Patrimoine)

Les contrats de construction adaptés à l’opération de surélévation, Intervention dans le cadre du colloque « La surélévation des immeubles en copropriété : Une réponse aux nouvelles contraintes réglementaires et financières ? », organisé par le professeur Poumarède, Université de Toulouse 1, 16 janvier 2014 (publication Droit & Ville)

La vente d’immeuble à construire, Intervention dans le cadre des Entretiens du droit immobilier et des baux commerciaux, avec Jean-Philippe Tricoire, Paris, 10 octobre 2013.

Les nouveaux modèles contractuels de référence, Intervention dans le cadre du colloque « L’actualité du droit de la promotion immobilière : nouveaux défis, nouveaux enjeux », organisé par J.-Ph. Tricoire à la faculté de droit de Besançon le 8 mars 2013 (publication Droit & Patrimoine).

Les règles de paiement dans les contrats spéciaux, Intervention dans le cadre du colloque « Le paiement des travaux dans les marchés privés » organisé par l’Association Française de Droit de la Construction le 30 novembre 2012 (publication Revue de droit immobilier).

Le choix du contrat, Intervention dans le cadre du séminaire annuel de l’ICH Nantes, les 4 et 5 octobre 2012 consacré à la rénovation de l’immeuble (Publication Actes pratiques et ingénierie immobilière).

Les travaux sur l’immeuble existant, Séminaire organisé par le CRDI de l’ICH Nantes le 6 octobre 2006, intervention intitulée : « Le choix du contrat de vente ».

Droit des biens

Grande copropriété, association syndicale et union de syndicats, Intervention dans le cadre du séminaire annuel de l’ICH Nantes, les 7 et 8 octobre 2010.

Eoliennes et photovoltaïque : de l’installation à l’exploitation, Organisation d’un colloque intervenu à l’Université de Corse, le 28 mai 2010, ERT Droit et patrimoine. Actes du colloque publiés in Environnement et développement durable, février 2011 (publication Revue Environnement).

Les pass-foncier, Intervention dans le cadre du séminaire annuel de l’ICH Nantes, les 1er et 2 octobre 2009 (publication Defrénois).

Les moyens d’accession sociale à la propriété : du neuf avec de l’ancien, intervention au colloque ayant pour thème "L’accès à la terre et ses usages : variations internationales", colloque organisé par le CNAM et l’ICH Nantes, 8 et 9 juin 2009

L'évolution du lotissement, intervention, colloque ayant pour thème "Réflexions sur la réforme des autorisations d’urbanisme", organisation et intervention au colloque à la faculté de droit de Corte, le 10 avril 2009

L’impact de la réforme de la prescription civile par la loi du 17 juin 2008 sur le droit immobilier, Intervention dans le cadre du séminaire annuel de l’ICH Nantes, les 3 et 4 octobre 2008 (publication Defrénois).

Droit de la famille

Le conjoint survivant, organisateur et intervention, colloque à la faculté de droit de Nantes, le 23 mars 2018 (publication JCP N)

Acquérir et construire en famille, organisateur et intervention, colloque à la faculté de droit de Nantes, le 18 mars 2016 (publication JCP N)

La désolennisation des donations portant sur les titres financiers, Intervention, journée d'étude organisée par Fabienne Labelle-Pichevin, Faculté de droit de Brest, le 6 mars 2015 (publication Revue fiscale du patrimoine)

Droit patrimonial de la famille : présent et devenir, organisation du colloque intervenu à la faculté de droit de Nantes avec l'IRDP EA1166, le 28 mars 2014 (publication JCP N).

La réforme des successions, organisation et intervention au colloque à la faculté de droit de Corte, le 19 octobre 2007, intervention intitulée : « La renonciation anticipée à l’action en réduction : imputation et/ou réduction ? » (publication Defrénois).

Les solidarités familiales et leurs régulations publiques, Colloque organisé par l’Atelier de recherche sociologique et le Centre de Recherches de droit prive de l’université de Brest, novembre 2005, intervention intitulée : « Assister un membre de sa famille : indemnisation ou rémunération ? » (publication collection PUR).

Publications

· Ouvrages

Droit des contrats

- Vente d'immeuble, LexisPratique, 2018, à paraître

- Ventes d’immeubles à construire ou à rénover, 2e édition, 2016, Editions Ellipses, Collection Droit notarial, ss. la direction de R. Le Guidec : le présent ouvrage procède à une comparaison entre le régime de la vente en état futur d’achèvement et la vente d’immeuble à rénover.

- Congés et droits de préemption dans les baux d'habitation, février 2016, Editions Ellipses, Collection Droit notarial, ss. la direction de R. Le Guidec : exposé des nouvelles règles relatives aux baux d’habitation suite à la loi Alur et à la loi Macron.

Droit de la famille

- Droit des mineurs et des majeurs protégés, 1ère édition, co-auteur, Sabrina Delrieu, avril 2010, Editions Ellipses, Collection Droit notarial, ss. la direction de R. Le Guidec : présentation des nouvelles règles applicables aux personnes vulnérables

- Familles, devoirs et gratuité : thèse sous la direction du professeur Raymond Le Guidec, publication aux éditions L’Harmattan : étude des limites et des évolutions des devoirs de famille.

. Travaux collectifs

Droit des contrats, droit de l'environnement

- Eoliennes et photovoltaïque : de l’installation à l’exploitation, Actes du colloque publiés in Environnement et développement durable, février 2011

- Le viager, Editions Ellipses, Collection Droit notarial, ouvrage coordonné par le professeur Raymond Le Guidec, avec la participation de F. Garcia, G. Chabot, C. Lesbats et E. Gicquiaud, co-rédaction de la partie « Formation du contrat » avec F. Garcia, 2015

- Le vendeur-constructeur, Actes du colloque du 20 mars 2015 à Nantes, coordination du dossier, Actes pratiques et ingénierie immobilière, juillet-août-septembre 2015

Droit de la famille

- Mélanges en l’honneur du professeur Raymond Le Guidec, coordination de l’ouvrage, Lexisnexis, 2014

- Droit patrimonial de la famille : présent et devenir, Actes du colloque du 28 mars 2014 à Nantes, coordination du dossier, JCP N 2014, 1er août 2014

- Acquérir et construire en famille, Actes du colloque du 18 mars 2016, coordination du dossier, JCP N 2016, n° 22-23

. Chroniques

- Coordination de la chronique « Vente d’immeuble » dans la revue Administrer, 2007-2011

- Coordination, avec le professeur Gwenaelle Durand-Pasquier, de la chronique « Droit de la construction. De la jurisprudence à la pratique notariale », après sa création, Semaine juridique notariale, depuis 2013

- Participation à la chronique "Droit de la construction" dans la Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, depuis 2014, sous la direction du professeur Matthieu Poumarède


· Articles et exercices pratiques (droit des obligations, droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit de la famille)


Droit des contrats, droit des obligations


- Les droits de priorité du locataire commercial ou artisanal, Lexis360 Notaires, 12 novembre 2018

- Actualités autour de l'article L. 271-1 du CCH, Lexis360 Notaires, à paraître

- Contentieux de l'urbanisme : un décret et deux lois, Solution Notaire Hebdo, n° 34, 25 octobre 2018

- Autorisation d'urbanisme et devoir d'investigation du notaire, Lexis360Notaires, 8 oct. 2018

- La transmission des actions des actions liées aux travaux réalisés dans un immeuble lors de sa vente, Solution Notaire Hebdo, sept. 2018, n° 29

- Acte de notoriété et immeuble situé en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte ou Saint-Martin, JCP N 7 sept. 2018

- Secteur protégé : un secteur à adapter ?, Construction-Urbanisme, septembre 2018

- La maison individuelle et le projet de loi ELAN, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 11 septembre 2018

- L'étude géotechnologique préalable et l'article 19 ter du projet de loi ELAN, Construction-Urbanisme, juillet 2018

- Le bail mobilité et l'article 34 du projet de loi ELAN, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 22 mai 2018

- La ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, Construction-Urbanisme, avril 2018

- Conséquences de l'annulation du contrat préliminaire sur la vente, Solution Notaire Hebdo, 24 avril 2018

- Projet de loi ELAN et notariat, Solution Notaire Hebdo, 12 avril 2018

- Les préfabriqués et les articles 18 et 19 du projet de loi ELAN, Construction-Urbanisme, avril 2018

- La VEFA et l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 20 févr. 2018

- Les baux réels immobiliers et la réforme du droit des obligations, in "Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations", sous la direct. de M. Faure-Abbad, Ed. Presses universitaires juridiques de Poitiers-Lgdj, à paraître

- Les clauses résolutoires dans les ventes en l'état futur d'achèvement du secteur protégé, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, déc. 2017

- L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : vente immobilière et responsabilités des constructeurs, Construction-Urbanisme, novembre 2017

- L’habitat participatif : un choix cornélien entre liberté et sécurité, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 12 sept. 2017

- La réception tacite à l'honneur, Construction-urbanisme, septembre 2017

- Les droits et obligations du preneur dans le BRS et le BRILO, Actes pratiques et ingénierie immobilière, septembre 2017

- Le cinquantenaire de la VEFA : les améliorations souhaitables, Actes du colloque organisé par le Conseil Supérieur du Notariat, JCP N, n° 30-34, 28 juillet 2017

- Les pompes à chaleur en surchauffe, Lexis360 notaires, 24 juillet 2017

- Le formalisme et le contenu des contrats de la promotion immobilière, in Loi de 1967- État du droit de la promotion immobilière, ss. la direct. de J.-Ph. Tricoire, à paraître, Ed. Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, sept. 2017

- ANAH : les modifications intéressant le notariat, JCP N 2017, n° 28, 705

- L'achèvement et les sociétés de construction, Actes pratiques et ingénierie immobilière, juin-juillet-août 2017

- Bail réel solidaire : les modalités d’application précisées, Lexis360 notaires, 12 juin 2017

- La réforme de la prescription pénale et son impact en droit de la construction et de l’urbanisme, Construction-urbanisme, juin 2017

- La protection de l'acquéreur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement par le droit de la consommation, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 16 mai 2017

- Congé pour vendre et nullité du mandat de l'agent immobilier, Lexis360 Notaires, 27 mars 2017

- Principe d'unicité de la réception et réception partielle d'un lot, Lexis360 Notaires, 20 mars 2017

- La création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 28 février 2017

- La fraude et la vente en l'état futur d'achèvement, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 28 février 2017

- L’impact en droit de la construction de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les effets du contrat et son inexécution, Solution Notaires, février 2017

- La garantie contre les risques financiers d'inachèvement de l'immeuble des sociétés d'habitat participatif, JCP N 2016, 1191

- Numérique et immobilier : je t'aime, moi non plus, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 22 novembre 2016, n° 41

- Vente d'immeuble et incapacité de jouissance de l'article 1596 du Code civil, Lexis360 Notaires, 21 novembre 2016

- Vente d’immeuble et sort de l’indemnité d’assurance dommages-ouvrage, Lexis360 Notaires, 24 octobre 2016

- Le cadre contractuel des travaux sur existants, avec J.-Ph. Tricoire, LPA, 14 octobre 2016

- Carence et logements sociaux : une efficacité accrue avec le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté ?, Construction-urbanisme, octobre 2016

- Contrat de construction de piscine : formule, Construction-urbanisme, septembre 2016

- Les tribulations de l'article L. 271-1 du CCH, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 26 juillet 2016

- Une nouvelle attestation pour la vente d’immeuble à construire (VIC) : l’attestation d’achèvement et son modèle, JCP N, juin 2016, n° 26

- La responsabilité pénale et le défaut de souscription des assurances-construction, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 10 mai 2016, n° 17

- L'impact des règles relatives au consentement en droit immobilier, RDI juin 2016

- VEFA et garantie financière : un nouveau décret, JCP N, 8 avril 2016

- Les dix ans de la vente d'immeuble à rénover, Construction-urbanisme, avril 2016

- Vente d'immeuble et rénovation : la vigilance est de rigueur !, Lexis360 Notaires, 4 avril 2016

- Des projets de décret pour la transition énergétique, Construction-urbanisme, mars 2016

- La responsabilité civile et le défaut de souscription des assurances construction, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 18 février 2016

- Simplifier encore et toujours : le temps des bonnes résolutions, Revue Construction-urbanisme, janv. 2016

- Baux d'habitation et loi Macron, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 déc. 2015

- Baux d'habitation : des précisions apportées sur le congé pour vendre, Lexis360 Notaires, 16 nov. 2015

- Le logement social bientôt objet de réformes, Revue Construction-urbanisme, oct. 2015

- De diagnostic en diagnostic, Revue Construction-urbanisme, juin 2015

- Cession de contrat de vente en l'état futur d'achèvement avec intervention du promoteur, Formule, Revue Construction-Urbanisme, juin 2015

- Risques et actes immobiliers, Actes pratiques & Ingénierie immobilière, avril-mai-juin 2015

- Conseil toujours !, Revue Construction-urbanisme, mai 2015

- Cession de contrat de vente en l'état futur d'achèvement sans intervention du vendeur, Formule, Revue Construction-Urbanisme, avril 2015

- Le vendeur-constructeur et l'immeuble inachevé, Actes pratiques & Ingénierie immobilière, juillet-août-septembre 2015

- Baux d'habitation et état des lieux de l'entrée en vigueur de la loi Alur, Revue des loyers, mars 2015

- Les baux d'habitation dans le projet de loi Macron, JCP N 2015, n° 10, 6 mars 2015, 340

- Les baux d'habitation dans le projet de loi Macron, Lexis360 Notaires, 2 mars 2015

- Le droit immobilier dans le projet de loi Macron, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, n° 60, du 1er mars 2015

- Les garanties extrinsèques bientôt modifiées ?, Revue Construction-Urbanisme, Focus, février 2015

- Loi Hamon et contrat préliminaire de réservation, Formule, Revue Construction-Urbanisme, mars 2015

- VEFA, garanties d’achèvement et responsabilité du notaire, LexisNexis 360 Notaires, janvier 2015

- Les lois ALUR et Hamon revues et corrigées par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, Revue Construction-urbanisme, Focus, janvier 2015

- VEFA, commercialisation et modifications du programme immobilier, Les petites affiches, 14 octobre 2014, n° 205

- Pour l'instauration d'un contrat de rénovation en secteur protégé, Revue de droit immobilier, septembre 2014

- Résidence principale et congé donné au locataire après la loi Alur, Lexis360 Notaires, 28 juillet 2014

- Les contrats de construction adaptés à l’opération de surélévation, Revue Droit & Ville, juillet 2014

- A toute Alur vers la mention de la surface habitable ?, Lexis360 Notaires, 30 juin 2014

- Les apports du dispositif Duflot au droit de la construction, Droit & Patrimoine, juin 2014

- Le cauchemar du marchand de sommeil : la loi Alur, Lexis360 Notaires, 2 juin 2014

- La vente d'un lot de copropriété après la loi Alur, Lexis360 Notaires, 26 mai 2014

- La mérule moins bien traitée que la termite, Lexis360 Notaires, 12 mai 2014

- La cotitularité du bail après la loi ALUR, Lexis360 Notaires, 5 mai 2014

- Plus de protection pour le locataire et de contraintes pour le bailleur : la loi Alur, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 20 mai 2014

- Vente d'immeuble et condition suspensive d'obtention d'un prêt, Lexis360 Notaires, 7 avril 2014

- Vente d'immeuble et transmission des droits et actions du vendeur, Lexis360 Notaires, 24 février 2014

- Des outils performants pour l’habitat participatif ?, Actes pratiques & Ingénierie immobilière, oct. nov. déc. 2013

- La vente d’un immeuble de plus de 10 ans ayant fait l’objet de travaux depuis moins de 10 ans, Lexis 360 Notaires, novembre 2013

- Contrat de location-accession à la propriété de lots de copropriété dépendant d’un immeuble collectif en construction, conclu avec un organisme HLM, financé avec ou sans PSLA. Formule, Revue Construction-urbanisme, Nov. 2013

- Le recours obligatoire à la garantie extrinsèque dans la VEFA, JCP N 2013, 981, octobre

- Formule : Contrat préliminaire de réservation, Revue Construction-Urbanisme octobre 2013

- Vers de nouveaux modèles contractuels de référence ?, Droit & Patrimoine, juillet-août 2013

- Le logement bientôt en reprise de vitesse ?, JCP N mai 2013

- Urgence en la VEFA et plan d’investissement pour le logement, Revue Construction-Urbanisme mai 2013

- Les règles de paiement dans les contrats spéciaux, Revue de droit immobilier, janvier 2013

- Le choix du contrat pour la rénovation, Actes pratiques & Ingénierie immobilière, n° oct.nov. déc. 2012

- Location-accession à la propriété : contrat préliminaire, Revue Construction-urbanisme, novembre 2012

- Les garanties extrinsèques dans la vente en état futur d'achèvement et la vente d'immeuble à rénover, Nota-Bene, Revue du Cridon Sud-Ouest, octobre 2012

- Vers l’instauration d’une vente en l’état futur d’inachèvement en secteur protégé ?, JCP.N.2011.872

- La consignation du solde du prix dans la VEFA et la VIR, Revue Nota-Bene, décembre 2011

- Les garanties de l’acquéreur d’un immeuble neuf ou rénové, Defrénois 2011, co-auteur, D. Savouré, p. 1279

- Encore du neuf dans la vente en l’état futur d’achèvement, JCP.N.2011.1214

- L’évolution récente des diagnostics techniques et des règles de construction, Répertoire du notariat Defrénois 2010, p. 2282

- Ventes en l’état futur d’achèvement, ventes d’immeubles à rénover et autorisations d’urbanisme, Revue Administrer décembre 2010

- Décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d’immeubles à construire ou à rénover : aurait pu mieux faire, Répertoire du notariat Defrénois 2010, art. 39154

- Les versements et dépôts dans la vente d’immeuble à rénover, LegalNews Notaire, septembre 2010

- Interdictions de diviser : pour une autre interprétation de l’article L. 111-6-1 CCH, AJDI décembre 2010

- Le terrain procuré, Revue Nota-Bene, avril 2011, n° 163

- Les versements et dépôts dans la vente en état futur d’achèvement, Revue Nota-Bene, mai 2011, n° 164

- Les pass-foncier, Répertoire du notariat Defrénois nov. 2009

- La vente d’immeubles à rénover et son décret d’application, Revue Administrer avril 2009, p. 18

- La vente d’un immeuble inachevé, Revue Administrer janvier 2009, p. 22

- Les travaux sur les constructions existantes, Revue Nota-Bene, Décembre 2008, n° 139

- Un droit au logement opposable ou un droit au logement effectif, Revue Lamy Droit immobilier, n° 144, mars 2007, p. 1.

- La rénovation et le choix du contrat de vente après la loi ENL, Revue Administrer janvier 2007, avec N. Bernard

- Assurances construction : mise au point, Revue Nota-Bene, Janvier 2006, n° 110

- Les garanties intrinsèques en matière de vente en état futur d’achèvement : mise au point, JCP.N.2006.1065

- Bail d’habitation et garantie autonome : le nouvel article 22-1-1 de la loi du 6 juillet 1989, Revue des loyers, 2006, p. 271

- Lutte contre l’insalubrité : l’ordonnance, Revue Lamy Collectivités territoriales, Février 2006, p. 42

- La loi ENL et la lutte contre l’insalubrité, Revue Lamy Droit immobilier, septembre 2006, p. 14

- Piscine : mise au point, Revue Nota-Bene n° 111, Cridon Bordeaux-Toulouse, févr. 2006, avec Nathalie Bernard.

- Du changement d’affectation au changement d’usage des locaux, Revue Nota-Bene, Décembre 2005, n° 109


Droit des biens


- Copropriété et construction, les apports du projet de loi ELAN, Construction-Urbanisme, novembre 2018

- La valeur contractuelle de l'état descriptif de division, Lexis360 Notaires, 31 juillet 2017

- Un acte de notoriété acquisitive pour la Corse, Construction-Urbanisme, avril 2017

- Absence de syndic et vice caché, Lexis 360 Notaires, 30 janvier 2017

- Sous le bail réel immobilier littoral, la plage... pour l'instant, Construction-Urbanisme, janv. 2017

- Le projet de loi Montagne après une avalanche de critiques, Construction-urbanisme, Novembre 2016

- Droits réels de jouissance spéciale et perpétuité ne font pas bon ménage, Lexis360 Notaires, 3 octobre 2016

- Le bail réel solidaire ou la multiplication des machins, Construction-urbanisme, octobre 2016

- Les obligations réelles environnementales et le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Construction-urbanisme, juin 2016

- L'action en justice du syndic au nom et pour le compte du syndicat, Revue des loyers, avril 2016

- Servitudes et baux conférant un droit réel, Revue Construction-urbanisme, nov. 2015

- De la durée des droits réels de jouissance spéciale, Lexis360 Notaires, 23 février 2015

- Copropriété en montagne : préparation de la cession de parties communes et du droit de surélévation (cas pratique), Defrénois, février 2015, n° 4 et 5

- Les règles du lotissement après la loi ALUR, Revue Droit & Ville, janvier 2015

- Formule Bail réel immobilier logement, Revue Construction-urbanisme, septembre 2014

- Règlement et cahier des charges d'un lotissement après la loi Alur, Lexis360 Notaires, 15 juillet 2014

- Copropriété et vente en l'état futur d'achèvement, Revue des loyers, mai 2014

- Copropriété et domaine public, une cohabitation impossible, Revue des loyers novembre 2013 : examen des évolutions du domaine public et d’une éventuelle compatibilité entre le domaine public et la copropriété

- Association syndicale versus union de syndicats, AJDI.2011, p. 501 : Une comparaison entre ces deux structures est effectuée afin de déterminer si l’une doit être préférée à l’autre.

- L’impact de la réforme de la prescription civile par la loi du 17 juin 2008 sur le droit immobilier, Répertoire du notariat Defrénois 2008, p. 2461 : étude consacrée aux dispositions issues de la loi du 17 juin 2008 et ses implications en droit immobilier.

- Prescription et copropriété, co-auteur, Claude Saint-Didier, AJDI, octobre 2008, p. 738 : étude de l’impact de la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription sur les dispositions relatives à la copropriété.

- Le bail dans le cadre d’une convention d’usufruit, Revue Administrer mars 2008 : étude consacré à ce contrat issu de la pratique et consacré par le législateur.


Droit de l'urbanisme


- Les droits de visite et l'article 23 du projet de loi ELAN, Construction-Urbanisme, juin 2018

- Exercice du droit de préemption et cession des parts d'une SCI, Construction-Urbanisme, juin 2018

- Renonciation au droit de préemption et cession des parts d'une SCI, Construction-Urbanisme, mai 2018

- Cession de droits sociaux de sociétés d'attribution au titulaire du droit de préemption, Construction-Urbanisme, avril 2018

- Cession amiable de droits sociaux après renonciation au droit de préemption, Construction-Urbanisme, mars 2018

- Exercice du droit de préemption et unité foncière située partiellement dans une zone de préemption, Construction-Urbanisme, février 2018

- Vente amiable d'immeuble au titulaire du droit de préemption après exercice de son droit, Construction-Urbanisme, janv. 2018

- Renonciation au droit de préemption suivie d’une mutation amiable, Construction-Urbanisme, déc. 2017

- Adjudication autorisée ou ordonnée par un juge et droit de préemption, Construction-Urbanisme, nov. 2017

- La réserve de non-exercice du droit de préemption lors d'une mutation amiable, Construction-Urbanisme, oct. 2017

- SCI et droit de préemption urbain : motifs spécifiques d’exclusion, Construction-Urbanisme, sept. 2017

- Deux décrets, une instruction et un arrêté pour la réalisation de logements locatifs sociaux, Construction-Urbanisme, juillet-août 2017

- Cession de droits sociaux de société d'attribution. Pas d'ouverture au droit de préemption. Motif spécifique particulier au droit de préemption urbain, Construction-Urbanisme, mai 2017

- Cession de droits sociaux de société d'attribution. Pas d'ouverture au droit de préemption. Motifs divers communs à tous les droits de préemption, Construction-Urbanisme, mars 2017

- Mutation amiable d'immeuble. Pas d'ouverture au droit de préemption. Motifs divers spécifiques au droit de préemption urbain, Construction-Urbanisme, février 2017

- Mutation amiable d'immeuble et absence d'ouverture au droit de préemption. Motifs divers communs à tous les droits de préemption, Construction-Urbanisme, janv. 2017

- Aliénation d’une unité foncière soumise partiellement seulement au DPU ou au droit de préemption en ZAD, Formule, Construction-Urbanisme, déc. 2016

- Le projet de loi CAP et ses impacts à venir, Revue Construction-urbanisme, déc. 2015

- Du télescopage de textes : l’exemple de l’obsolescence programmée de l’article L. 213-1-1 du Code de l’urbanisme, Revue Construction-urbanisme, oct. 2015

- Loi Macron et droit immobilier, Lexis360 Notaires, 14 septembre 2015

- Transition énergétique et droit immobilier, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 8 septembre 2015


Droit de la famille, droit patrimonial de la famille


- Un testament peut en cacher un autre, Lexis360 Notaires, 22 oct. 2018

- Une donation n'est pas toujours rapportable : rappels de la Cour de cassation, RLDC, oct. 2018

- La réduction et le conjoint survivant, JCP N, 19 octobre 2018, n° 42

- Le conjoint survivant : un héritier à part ?, Solution Notaire Hebdo, 14 mars 2018

- De l'articulation entre donation de biens à venir et quart légal en propriété, RJPF, janvier 2018

- Liquidation de communauté et de succession en présence d'une donation de bien commun avec réserve d'usufruit, JCP N 2017, 1155

- Pot-pourri de difficultés liquidatives, Lexis360 Notaires, 6 mars 2017

- La protection de la réserve en présence d’une donation-partage ordinaire et de biens existants, RJPF, février 2017

- La dette inconnue de l'héritier acceptant purement et simplement la succession, Lexis 360 Notaires, 23janvier 2017

- Donations et restitutions après l'ordonnance du 10 février 2016, Les petites affiches, 3 janvier 2017, n° 2

- De récompense en récompense, Lexis360 Notaires, 19 septembre 2016

- Construction, acquisition et communauté entre époux, JCP N 2016, n° 22-23.

- Le sort du bail lors du divorce, Revue des loyers, janv. 2016

- Communauté entre époux et société d'attribution et d'autopromotion, RLDC janv. 2016

- Liquidation-partage, corrigé d'examen M2 DN Corte, Defrénois, 15 sept. 2015, n° 17

- Les époux bâtisseurs, RLDC, septembre 2015, n° 129

- La désolennisation des donations portant sur les titres financiers, Revue fiscale du patrimoine, juin 2015

- Liquidation de la succession d'un administrateur judiciaire commun en biens, Defrénois, n° 17, 15 septembre 2014

- Liquidation d'une communauté conventionnelle et d'une succession, JCP N 2014, n° 31-35, 1er août 2014

- Emprunt, dissolution et liquidation de communauté : l'heure des règlements de compte, Revue Lamy Droit civil, juillet 2014

- Divorce par consentement mutuel : convention de liquidation-partage du régime matrimonial et règlement de prestation compensatoire, avec le professeur Raymond Le Guidec, Defrénois, 15 mars 2014, n° 5

- La protection du conjoint du locataire : mise à l'épreuve jurisprudentielle, Revue Lamy Droit civil, mars 2014

- Liquidation d’une succession incluant un enfant représenté et un legs à une fondation (cas pratique), Defrénois, janvier 2014

- Tontine et aspects liquidatifs, JCP N 2013, n° 43, octobre

- Familles recomposées et transmission, JCP N mai 2013

- Projet de convention pour la liquidation d’une communauté, Defrénois 2013, p. 55

- L'aide à un membre de sa famille : indemnisation ou rémunération ?, in L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, PUR, 2012

- Liquidation d’un régime de séparation de biens et succession, JCP.N.2012, n° 12

- La réduction des legs en l’absence d’atteinte à la réserve, Revue Lamy Droit civil 2012, n° 92

- Succession d’opérations et récompenses, Les petites affiches, 25 janvier 2012, n° 18, p. 5

- Liquidation d’un régime de séparation de biens avec société d’acquêts et succession, JCP.N.2011.1229

- Liquidation avec donation-partage conjonctive transgénérationnelle, JCP.N.2010.1235

- Liquidation-partage, Répertoire du notariat Defrénois 2010, n° spécial Congrès des notaires

- La combinaison de quotités disponibles après la loi du 23 juin 2006 : aspects pratiques, Revue juridique Personnes et Famille, décembre 2009

- Liquidation-partage, Répertoire du notariat Defrénois 2009, p. 1119

- Master 2 Droit notarial, Liquidation-partage, sujet d’examen, première session 2008, Corrigé d’examen professionnel, Droit patrimonial de la famille, JCP.N.2008.1322

- La renonciation anticipée à l’action en réduction : imputation et/ou réduction ?, Répertoire du notariat Defrénois 2007, p. 1587 .

- L’imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux, Répertoire du notariat Defrénois 2007, p. 1184

- Réforme des successions et procédure, JCP.N.2007.1329

- Le principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007, Revue Lamy Droit Civil, septembre 2007, p. 34, avec G. Kessler

- Le recel successoral revisité, Les Petites Affiches, n° 207, 18 octobre 2005

Droit des entreprises en difficulté

- La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L. 631-2 du Code de commerce, Revue juridique de l'Ouest, 2004/3, p. 355


· Encyclopédies (droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit de la famille)


Droit des contrats

- Roulois, Construction, Fasc. 6190, Cession de terrains contre locaux à construire, à paraître

- Roulois, Régime fiscal et financier, Fasc. 6230, Aide à la construction et au logement, à paraître

- Roulois, Sociétés coopératives de construction, Fasc. 6130, à paraître

- Roulois, Contrats aléatoires, Fasc. 1650, Bail à nourriture, à paraître

- Roulois, Contrats divers, Fasc. 1645, Constitution de rente viagère, à paraître

- Roulois, Contrats divers, Fasc. 1633, Prêt à intérêt, sept. 2018

- Roulois, Vente, Fasc. 1550, Pratique notariale, sept. 2018

- Roulois, Vente, Fasc. 1545, Règles générales, sept. 2018

- Roulois, Vente, Fasc. 1540, Introduction, sept. 2018

- Roulois, Construction, Fasc. 6180, Bail à construction, Bail à réhabilitation, sept. 2018

- Roulois, Construction, Fasc. 6170, Contrat de construction de maison individuelle, sept. 2018

- Roulois, Construction, Fasc. 6160, Contrat de promotion immobilière, sept. 2018

- Roulois, Construction, Fasc. 6150, Vente d'immeuble à construire, sept. 2018

- Roulois, Construction, Fasc. 6140, Habitations à loyer modéré, sept. 2018

- Pratiques des actes juridiques et des contrats, Promesse, Fasc. 11750, Promesse unilatérale de vente d'un lot, juin 2018

- Pratique des actes juridiques et des contrats, Promesse, Fasc. 11700, Promesse unilatérale de vente d'un terrain en vue de la création d’un lotissement, juin 2018

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble à construire et vente d'immeuble à rénover, juin 2018.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : consentement, représentation, juin 2018.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : parties à l'acte, juin 2018.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : paiement du prix, juin 2018.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : préparation de l'acte, juin 2018.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : bien vendu, juin 2018.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : charges et conditions, juin 2018.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : obligations du vendeur, juin 2018.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : contentieux, août 2013, juin 2018.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : ventes particulières, juin 2018

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 83-41, Vente d'immeuble à construire, Secteur protégé, Dispositions particulières à la vente en l'état futur d'achèvement, Garanties intrinsèques, avril 2018

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 83-40, Vente d'immeuble à construire, Secteur protégé, Dispositions particulières à la vente en l'état futur d'achèvement, Garanties extrinsèques, avril 2018

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 83-31, Vente d'immeuble à construire, Secteur protégé, Dispositions communes à la vente à terme et à la vente en l'état futur d'achèvement, Délai de livraison, Conditions financières de la vente, Sanctions, février 2018

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 83-30, Vente d'immeuble à construire, Secteur protégé, Dispositions communes à la vente à terme et à la vente en l'état futur d'achèvement, février 2018

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 88, Vente d'immeuble à construire, Contrat préliminaire de réservation, Formules, septembre 2017

- Roulois, Construction, Fasc. 6100, Responsabilité et assurance des constructeurs, mars 2017

- Roulois, Construction, Fasc. 6120, Sociétés d'attribution, mars 2017

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 89-20, Vente d'immeuble à rénover, Formules, février 2017

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 87, Vente à terme, juin 2017

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 86-35, VEFA, Maison individuelle, Variantes, juin 2017

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 86-30, VEFA, Maison individuelle, juin 2017

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 86-20, VEFA, Garantie d'achèvement et de remboursement, avril 2017

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 86-15, VEFA, Vente de lots dans un bâtiment d'habitation unique, Variantes, avril 2017

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 86-10, VEFA, Vente de lots dans un bâtiment d'habitation unique, mars 2017

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : consentement, représentation, juillet 2016.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : parties à l'acte, juillet 2016.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : paiement du prix, juillet 2016.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : préparation de l'acte, juillet 2016.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : bien vendu, juillet 2016.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : charges et conditions, juillet 2016.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : obligations du vendeur, juillet 2016.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : contentieux, août 2013, juillet 2016.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : vente particulière, juillet 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 86-60, Ventes d'immeubles à construire, juin 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 89, Ventes d'immeubles à construire, mai 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 89-10, Ventes d'immeubles à construire, mai 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 89-2, Ventes d'immeubles à construire, mai 2016

- J. - Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 510, Charges et conditions, Transfert des contrats, septembre 2016

- J. - Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 30, Vérifications préalables, septembre 2016

- J. - Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 500, Charges et conditions. Protection de l'acquéreur, septembre 2016

- J. - Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 375, Personnes morales de droit public, septembre 2015

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 640, Défaut de paiement du prix, Résolution, septembre 2015

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 520, Délivrance, Transfert de propriété et des risques, septembre 2015

- J.-Cl. Notarial formulaire, V° Adjudication judiciaire, Fasc. 30, septembre 2015

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Adjudication d'immeuble, Fasc. 10, septembre 2015

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Transaction, Fasc. 20, avril 2015

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Transaction, Fasc. 10, avril 2015

- J.-Cl. Construction-urbanisme, Fasc. 86-25 : Ventes en l'état futur d'achèvement. Cession du contrat de vente, décembre 2014

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 550, Ventes conditionnelles, septembre 2014

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 540, Charges et conditions, Transfert de propriété différé, juillet 2014

- Roulois, Construction, Fasc. 6120, Sociétés d'attribution, juillet 2014

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 620, Garantie, Contentieux, juin 2014

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 530, Obligations de garantie Clauses de l'acte, juin 2014

- J.-Cl. Notarial formulaire, V° Contrats de construction d'une maison individuelle, Fasc. 10, Dispositions communes, mai 2014

- J.-Cl. Construction-urbanisme, Fasc. 539 : Sociétés . – Sociétés immobilières d'attribution (L. n° 71-579, 16 juill. 1971, titre II) . – Sociétés antérieures . – Application de la nouvelle législation (D. n° 75-126, 5 mars 1975), mars 2014

- J.-Cl. Construction-urbanisme, Fasc. 527 : Sociétés . – Sociétés immobilières d'attribution (L. n° 71-579, 16 juill. 1971, titre II) . – Sociétés civiles de construction . – Retrait partiel, mars 2014

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 650, Rescision pour lésion, mars 2014

- Roulois, Construction, Fasc. 6190, Cession de terrain contre remise de locaux à construire, janvier 2014

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : consentement, représentation, août 2013, actualisation janvier 2014, décembre 2015.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : parties à l'acte, août 2013, actualisation janvier 2014, décembre 2015.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : paiement du prix, août 2013, actualisation janvier 2014, décembre 2015.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : préparation de l'acte, août 2013, actualisation janvier 2014, décembre 2015.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : bien vendu, août 2013, actualisation janvier 2014, décembre 2015.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : charges et conditions, août 2013, actualisation janvier 2014, décembre 2015.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : obligations du vendeur, août 2013, actualisation janvier 2014, décembre 2015.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : contentieux, août 2013, actualisation janvier 2014, décembre 2015.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Vente d'immeuble : vente particulière, août 2013, actualisation janvier 2014, décembre 2015.

- J.-Cl. Construction-urbanisme, Ventes d'immeubles à construire. Contrat préliminaire de réservation. Formule d'application, fasc. 88, août 2013.

- J.-Cl. Construction-urbanisme, Ventes d'immeubles à construire. Cessions de terrains contre locaux à construire, fasc. 84, août 2013.

- J.-Cl. Construction-urbanisme, Contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan, août 2013.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, V° Prêt à intérêt, Fasc. 30, actualisation mars 2013

- J.-Cl. Notarial Formulaire, V° Prêt à intérêt, Fasc. 40, actualisation mars 2013

- J.-Cl. Notarial Formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 290, Vente d'immeuble. Vente et acquisition par porte-fort, actualisation, septembre 2012

- J.-Cl. Notarial Formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 270, Vente d'immeuble, Représentation par mandataire, actualisation, août 2012

- J.-Cl. Construction-urbanisme, Fasc. 210, Architectes, entrepreneurs et prêteurs de deniers, actualisation, mai 2012

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 700, 700-1, 700-20 et 700-4, Location-accession, actualisation, mars 2012.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, V° Vente d'immeuble, Fasc. 450, Vente d'immeuble. Paiement du prix, Introduction, Rôle du notaire, actualisation, janvier 2013.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, V° Vente d’immeuble, Fasc. 310, Vente à un successible en ligne directe, actualisation, octobre 2012


Droit des biens

- Roulois, Biens, Fasc. 1130, Classification, à paraître

- Roulois, Biens, Fasc. 1125, Introduction, à paraître

- Roulois, Biens, Fasc. 1156, Régimes divers, à paraître

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Propriété, juin 2018.

- J.-Cl. Notarial Formulaire, Synthèse, Propriété, décembre 2016.

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Propriété, Fasc. 40, février 2015

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Propriété, Fasc. 20, janvier 2015

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Propriété, Fasc. 10, février 2015

- J.-Cl. Notarial Formulaire, V° Conversion d’usufruit, Fasc. 10, janvier 2013


Droit de l'urbanisme


- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Synthèse, Préemption et réserves foncières, septembre 2017

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-55, Préemption, avril 2017

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Synthèse, Préemption et réserves foncières, février 2017

- Roulois, Urbanisme, Fasc. 6035, Associations foncières urbaines. Zones d'aménagement concerté, mars 2017

- Roulois, Urbanisme, Fasc. 6050, Autorisations diverses, mars 2017

- Roulois, Urbanisme, Fasc. 6045, Permis de construire, mars 2017

- Roulois, Urbanisme. Construction, Fasc. 6040, Droit de l'urbanisme, Permis d'aménager, octobre 2016

- Roulois, Urbanisme. Construction, Fasc. 6055, Droit de l'urbanisme, Certificat d'urbanisme, octobre 2016

- Roulois, Urbanisme. Construction, Fasc. 6025, Droit de l'urbanisme, Zones d'aménagement différé, octobre 2016

- Roulois, Urbanisme. Construction, Fasc. 6020, Droit de l'urbanisme, Droit de préemption urbain, octobre 2016

- Roulois, Urbanisme. Construction, Fasc. 6015, Droit de l'urbanisme, Réglementations diverses, octobre 2016

- Roulois, Urbanisme. Construction, Fasc. 6010, Droit de l'urbanisme, Réglementation locale, octobre 2016

- Roulois, Urbanisme. Construction, Fasc. 6005, Droit de l'urbanisme, Réglementation nationale, octobre 2016

- Roulois, Urbanisme. Construction, Fasc. 6000, Introduction, Droit de l'urbanisme, droit de la construction, octobre 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-40, Préemption, août 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-42, Préemption, août 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-50, Préemption, novembre 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-45, Préemption,novembre 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-41, Préemption, août 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-35, Préemption, mai 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-30, Préemption, août 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-25, Préemption, mai 2016

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-20, Préemption, août 2015

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-15, Préemption, août 2015

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, synthèse, V° Préemption et réserves foncières, octobre 2015

- J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. 13-10, Préemption, août 2015

- Roulois, Urbanisme, Fasc. 6050, Autorisations diverses, juillet 2014

- Roulois, Urbanisme, Fasc. 6045, Permis de construire, juillet 2014

- Roulois, Urbanisme, Fasc. 6035, Associations foncières urbaines, Zone d'aménagement concerté, avril 2014

- Roulois, Urbanisme, Fasc. 6030, Espaces naturels sensibles des départements, Opérations diverses, avril 2014

- Roulois, Urbanisme, Fasc. 6015, Réglementations diverses

- Roulois, Urbanisme, Fasc. 6010, Réglementation locale

- Roulois, Urbanisme, Fasc. 6005, Réglementation nationale

- Roulois, Urbanisme. Construction, Fasc. 6000, Introduction


Droit de la famille


- Lamy Patrimoine, Etude 605, Rapport, récompense, réduction, mai 2017

- Lamy Patrimoine, Etude 690, Successions, avril 2015

- Lamy Patrimoine, Etude 605, Rapport, récompense, réduction, décembre 2014

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Remploi, Fasc. 30, janvier 2014

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Régimes matrimoniaux, Fasc. 30, Statut fondamental des personnes mariées, Indépendance des époux, janvier 2014

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Régimes matrimoniaux, Fasc. 20, Statut fondamental des personnes mariées, Disposition tendant à assurer le respect de l’intérêt de la famille, janvier 2014

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Remploi, Fasc. 10, janvier 2014

- J. -Cl. Notarial formulaire, V° Régimes matrimoniaux, Fasc. 10, Statut fondamental des personnes mariées, septembre 2013

- J.-Cl. Notarial Formulaire, V° Testament, Fasc. 50, actualisation mars 2013

· Notes et commentaires (droit des contrats, droit des biens, droit de la famille)


Droit des contrats

- Association syndicale libre : nullité et mise en conformité, Revue des loyers, oct. 2018

- Travaux en retard et commercialisation, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 11 septembre 2018

- Réponse ministérielle versus décret d'application, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 11 septembre 2018

- Restitution du dépôt de garantie et régularisation définitive des charges, Revue des loyers, juill. -août-sept. 2018

- Clause d'inaliénabilité et vente en l'état futur d'achèvement, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 22 mai 2018

- Défiscalisation et vente en l'état futur d'achèvement, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 22 mai 2018

- Retard de livraison et obligation d'information, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 22 mai 2018

- Appréciation de la conformité et preuve du paiement du prix, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 22 mai 2018

- Absence de sceau : l'authenticité préservée, Lexis360 Notaires, 12 mars 2018 (13 654 signes)

- CCMI et protection des maîtres de l'ouvrage : dernières précisions jurisprudentielles et impacts sur la pratique notariale, Solution Notaire Hebdo, n° 7, 1er mars 2018, p. 16 à 18 (3 col. par page).

- L'élément d'équipement, la garantie décennale et la vigilance du notaire, Solution Notaire Hebdo, 15 février 2018

- Compte centralisateur et responsabilité, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 20 févr. 2018

- Garantie intrinsèque et inscription de l’hypothèque légale du Trésor, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 20 févr. 2018

- Convention sur la preuve et achèvement, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 20 févr. 2018

- Résidence de tourisme et obligation de transparence, Revue des loyers, janvier 2018

- Le Conseil constitutionnel, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 et le notaire, JCP N 2018, n° 3, 140

- Régularisation des charges : entre obligation et prescription, Revue des loyers, décembre 2017

- Le congé pour vendre avec une offre de vente pour un prix incluant la commission de l'agent immobilier est-il nécessairement nul ? : JCP N 2017, 1339

- Office du juge et attestation d'achèvement en VEFA, JCP N 2017, n° 49, décembre 2017 et Lexis360 Notaires 11 décembre 2017

- La prescription de l'article L. 218-2 du Code de la consommation et la vente en l’état futur d’achèvement, G.P. n° Spécial Droit immobilier, décembre 2017

- Vente en l'état futur d'achèvement et optimisation fiscale, G.P. n° Spécial Droit immobilier, décembre 2017

- Vente et sort de l’indemnité d’assurance dommages-ouvrage, JCP N, 2017, n° 42

- De la distinction entre bail à construction et bail emphytéotique et de la révision du canon, JCP N, 2017, n° 43-44

- L’emphytéote et les constructions supplémentaires, JCP N, 2017, n° 43-44

- Il revient à celui qui se prévaut d'une réception tacite d'en démontrer l'existence, RDI, septembre 2017

- Le vendeur-rénovateur ou l'art de choisir le bon contrat de vente, JCP N, oct. 2017, n° 40

- Vente en l'état futur d'achèvement : entre indépendance et interdépendance, JCP N, 15 sept. 2017, n° 37-38

- Vente en l’état futur d’achèvement et rupture abusive des pourparlers, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 12 sept. 2017

- Impact de la nullité du contrat préliminaire de réservation sur le contrat définitif, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 12 sept. 2017

- Défaut de conformité, notice descriptive et permis de construire, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 12 sept. 2017

- Rénovation et choix du contrat de vente, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 12 sept. 2017

- Péremption du permis de construire et responsabilité du garant, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 12 sept. 2017

- Garantie intrinsèque et responsabilité du notaire, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 12 sept. 2017

- CCMI et réception tacite, JCP N, mai 2017, n° 20

- L'indivision bailleresse ou de la nullité du contrat de bail, Revue des loyers, mai 2016

- Rénovation et cumul de contrats, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 16 mai 2017

- Retard de livraison, défauts de conformité et refus de résolution d’une vente en l’état futur d’achèvement, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 16 mai 2017

- Péremption du permis de construire, compte centralisateur et responsabilité notariale, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 16 mai 2017

- Vente en l'état futur d'achèvement et transaction, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 16 mai 2017

- Destination convenue, retard de livraison et appel en garantie, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 16 mai 2017

- Garantie intrinsèque et clause d’inaliénabilité, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 28 février 2017

- Vente en l’état futur d’achèvement, garantie extrinsèque et libération du garant, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 28 février 2017

- Liquidation judiciaire, livraison de l’immeuble et paiement du solde du prix, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 28 février 2017

- Erreur sur les conditions de la garantie intrinsèque et indemnisation du prêteur de deniers, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 28 février 2017

- Renonciation à l'action résolutoire et mise à disposition du bien vendu, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 22 novembre 2016, n° 41

- Maison de plain pied et accès par un escalier : un défaut de conformité substantiel, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 22 novembre 2016, n° 41

- Droit du garant sur le prix de vente et achèvement de l'immeuble, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 22 novembre 2016, n° 41

- Vente en l’état futur d’achèvement, travaux laissés à la charge de l'acquéreur et constructeur procuré, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 22 novembre 2016, n° 41

- Vente en l’état futur d’achèvement, garantie extrinsèque et rôle du garant, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 22 novembre 2016, n° 41

- Vente en l’état futur d’achèvement, résidence hôtelière et manœuvres dolosives, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 22 novembre 2016, n° 41

- Sous-acquéreur et garantie des désordres apparents, JCP N, 16 sept. 2016

- Assurance responsabilité décennale et secteur d'activité, JCP N, 9 sept. 2016

- Responsabilité du gérant et assurance responsabilité décennale, JCP N, 9 sept. 2016

- Crédit-bail immobilier et collectivité locale, JCP N, 9 sept. 2016

- Vente en l’état futur d’achèvement, résidence hôtelière et investissement immobilier, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 26 juillet 2016, n° 28

- Vente en l’état futur d’achèvement : investissement locatif et affirmations mensongères, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 26 juillet 2016, n° 28

- Vente en l’état futur d’achèvement : réticence dolosive et délai de rétractation, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 26 juillet 2016, n° 28

- Attestation de complaisance et responsabilité en vente en l’état futur d’achèvement, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 26 juillet 2016, n° 28

- Garantie intrinsèque : responsabilité du notaire et du mandataire du vendeur, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 26 juillet 2016, n° 28

- Garantie intrinsèque et nantissement ne font pas bon ménage, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 26 juillet 2016, n° 28

- Garantie extrinsèque d'achèvement et parties communes, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 10 mai 2016, n° 17

- Prescription de l’action en paiement du solde du prix et vente en l’état futur d’achèvement, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 10 mai 2016, n° 17

- Vente en l’état futur d’achèvement, résidence de tourisme et investissement immobilier, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 10 mai 2016, n° 17

- Crédit immobilier et point de départ du délai de prescription de l’article L. 137-2 du Code de la consommation, Construction-Urbanisme, avril 2016

- Résidence avec services pour personnes âgées et secteur protégé, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 18 février 2016

- Suspension de l’exécution du contrat de prêt immobilier et vente en l’état futur d’achèvement, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 18 février 2016

- Vente en l’état futur d’achèvement et responsabilité du garant, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 18 février 2016

- Vente en l’état futur d’achèvement et condition suspensive d’obtention du prêt, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 18 février 2016

- Résidences services et recouvrement des charges, Revue des loyers, déc. 2015

- Insolvabilité du vendeur et garantie intrinsèque, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 décembre 2015

- Nullité de la vente en l'état futur d'achèvement et garantie intrinsèque, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 décembre 2015

- Vente en l'état futur d'achèvement et surestimation des avantages fiscaux, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 décembre 2015

- Inachèvement et responsabilité du garant, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 décembre 2015

- Divergences entre les pièces contractuelles, fausse déclaration d'achèvement des fondations et responsabilités du notaire et de l'architecte, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 décembre 2015

- Immeuble procuré et vente en l’état futur d’achèvement, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 septembre 2015

- Consignation du solde du prix, maison individuelle et garantie intrinsèque, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 septembre 2015

- Garantie intrinsèque, attestations et responsabilité du notaire, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 septembre 2015

- Devoir de conseil, devoir de mise en garde et responsabilité de différents intervenants à l’occasion de la conclusion de ventes en l’état futur d’achèvement, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 septembre 2015

- Délai d’action, garantie des désordres apparents et vente en l’état futur d’achèvement, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 8 septembre 2015

- Réception et clause abusive, RTDI, 2015, n° 3

- Erreur d'implantation et responsabilité de plein droit du constructeur, RTDI, 2015, n° 3

- Garantie extrinsèque d'achèvement et responsabilité du garant, JCP N 2015, 19 juin, n° 25

- Résidence avec services et secteur protégé de la vente en l'état futur d'achèvement, JCP N 2015, 19 juin, n° 25

- De la libre cessibilité du bail à construction, JCP N 2015, 19 juin, n° 25

- Destination de l'immeuble et activité commerciale, Revue des loyers, juin 2015

- Retard de livraison et causes légitimes de majoration du délai, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 2 juin 2015

- Vente en l’état futur d’achèvement, clause résolutoire et exception d’inexécution, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 2 juin 2015

- Vente en l’état futur d’achèvement, défaut de superficie et devoir d’information du vendeur, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 2 juin 2015

- Défaut de conformité et sanction des parties, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 2 juin 2015

- Maison individuelle et éléments indispensables à son utilisation, RTDI, avril 2015

- Travaux sur existants : pas de garantie décennale pour les rénovations légères, RTDI, avril 2015

- Carrelage, ô mon carrelage, dis-moi que tu ne remplis aucune fonction dans mon immeuble, RTDI, avril 2015

- Application dans le temps, baux d’habitation et loi ALUR : le pouvoir législatif de la Cour de cassation ?, Revue des loyers, avril 2015

- Exécution défectueuse des obligations du vendeur en l'état futur d'achèvement et suspension de l'exécution du crédit immobilier, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 60, du 1er mars 2015

- Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 60, du 1er mars 2015

- Rénovation et choix du contrat de vente, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 60, du 1er mars 2015

- Contrat préliminaire de réservation et restitution du dépôt de garantie, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 60, du 1er mars 2015

- Notification et contrat de construction de maison individuelle, RTDI, 1/2015

- Responsabilité du banquier et absence de garantie de livraison, RTDI, 1/2015

- Réception tacite : panel jurisprudentiel, RTDI, 1/2015

- La responsabilité du garant d'achèvement, Les petites affiches, n° 220, 28 janvier 2015

- CCMI et travaux réservés, RTDI 2014/4

- Procédure civile, garantie décennale et réception, RTDI 2014/4

- Contrat préliminaire de réservation, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique de vente ?, G.P., n° 350, 16 décembre 2014

- Résidence sénior et secteur protégé, G.P., n° 350, 16 décembre 2014

- Vente en l’état futur d’achèvement et recours contre le permis de construire, G.P., n° 350, 16 décembre 2014

- Vente en l’état futur d’achèvement et pratique commerciale trompeuse, G.P., n° 350, 16 décembre 2014

- Vente en l’état futur d’achèvement, procédure collective et déclaration de créance, G.P., n° 350, 16 décembre 2014

- Etat d’avancement des travaux, grille des paiements et causes légitimes de retard, G.P., n° 350, 16 décembre 2014

- Rénovation, garantie décennale et devoir d'investigation du notaire, RTDI, 2014/3

- Mur de clôture et responsabilité décennale, RTDI, 2014/3

- Prise de possession et absence de volonté non équivoque de prendre possession de l'ouvrage, RTDI, 2014/3

- Clause de délai d'action en réparation des défauts de conformité apparents et clause abusive, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 2 septembre 2014, n° 243 à 245

- Résolution du contrat de VEFA et responsabilité du notaire, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 2 septembre 2014, n° 243 à 245

- VEFA, défaut d'assurance dommages-ouvrage et responsabilité du notaire, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 2 septembre 2014, n° 243 à 245

- VEFA et dispositif Malraux, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 2 septembre 2014, n° 243 à 245

- Contradictions entre contrat de réservation et contrat définitif, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 2 septembre 2014, n° 243 à 245

- Le champ d'application de la vente d'immeuble à rénover à l'essai, JCP N 2014, n° 24-25, Chronique Droit de la construction, De la jurisprudence à la pratique notariale

- La vente de la hutte du castor et la garantie des vices cachés, JCP N 2014, n° 24-25, Chronique Droit de la construction, De la jurisprudence à la pratique notariale

- Transmission des actions à l’acquéreur relativement à des désordres révélés antérieurement à la vente, JCP N 2014, n° 24-25, Chronique Droit de la construction, De la jurisprudence à la pratique notariale

- Garantie intrinsèque et responsabilité notariale : bis repetita, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 20 mai 2014

- Cession de contrat et état d'avancement des travaux, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 20 mai 2014

-Vente en l'état futur d'achèvement, assurance dommages-ouvrage et responsabilité notariale, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 20 mai 2014

- Vente en l'état futur d'achèvement, résidence de haut-standing et ventes à un bailleur social, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 20 mai 2014

- Conflits autour d'un bail d'habitation verbal, Revue des loyers, mars 2014

- Garantie intrinsèque et responsabilité notariale, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 4 mars 2014

- Garantie extrinsèque, immeuble inachevé et notion d'achèvement, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 4 mars 2014

- Garantie extrinsèque, immeuble inachevé et fin de la garantie d'achèvement, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 4 mars 2014

- Vente en état futur d'achèvement et charges de copropriété, G.P. n° Spécial Droit immobilier, 4 mars 2014

- Pluralité d’acquéreurs et rétractation, Lexis 360 Notaires, décembre 2013

- Contrat de réservation et erreur de surface, G.P. n° Spécial Droit immobilier, décembre 2013

- Contrat de réservation et restitution du dépôt de garantie, G.P. n° Spécial Droit immobilier, décembre 2013

- Déficit de surface et explication arithmétique, G.P. n° Spécial Droit immobilier, décembre 2013

- Garantie intrinsèque et responsabilité notariale, G.P. n° Spécial Droit immobilier, décembre 2013

- Le devoir d’investigation du notaire en cas de retour à un mandat, Lexis 360 Notaires, octobre 2013

- Loyer du bail renouvelé et renonciation, AJDI, octobre 2013

- Destination du bail et accord tacite, AJDI, octobre 2013

- Vente avant réception et réparation des dommages, JCP N 2013, 1216, septembre

- Vente d'immeuble à rénover et immeuble par destination, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 153, 10 septembre 2013

- Vente d'immeuble à construire et obligation d'édifier, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 153, 10 septembre 2013

- Pénalités de retard et paiement du solde du prix de vente, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 153, 10 septembre 2013

- Garantie intrinsèque et responsabilité notariale, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 153, 10 septembre 2013

- Attestation de complaisance et responsabilité de l’architecte, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 138, 18 mai 2013

- Garantie intrinsèque et obligation de conseil du notaire, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 138, 18 mai 2013

- Défaut de mise en œuvre de la garantie extrinsèque et responsabilité du vendeur, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 138, 18 mai 2013

- Garantie des désordres apparents et dénonciation des désordres, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 138, 18 mai 2013

- Contrat de réservation et condition suspensive d’obtention du prêt, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 138, 18 mai 2013

- Principe de contradiction et contrariété à l’ordre public, AJDI, avril 2013.

- Droits de préemption et indétermination du prix, AJDI, avril 2013.

- Chronique Droit de la construction, coordination G. Durand-Pasquier et V. Zalewski, JCP N avril 2013.

- Adaptation du logement à la composition du ménage et transfert du bail HLM, AJDI, mars 2013.

- Congé pour vendre et recevabilité de l’action en nullité, AJDI, mars 2013.

- Contrat préliminaire et protection du réservataire, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 1er mars 2013.

- Délai de livraison, causes légitimes de prorogation des délais et clauses abusives, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 1er mars 2013.

- Recours contre le permis de construire et retard du programme, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 1er mars 2013.

- Rôle du garant appelé pour l’achèvement des travaux, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 1er mars 2013.

- Liquidation et vente en état futur d’achèvement, Gazette du Palais, n° spécial Droit immobilier, 1er mars 2013.

- Déchéance du droit au maintien dans les lieux : inutilité d'un second congé, Revue des loyers, janvier 2013.

- Action en responsabilité décennale du preneur, AJDI, décembre 2012

- Le locataire fumeur et fumiste, AJDI, octobre 2012

- Congé pour défaut d'usage à titre d'habitation principale, Revue des loyers, octobre 2012

- Accord collectif du 9 juin 1998 : offre de vente et nullité, Revue des loyers, octobre 2012 et Bulletin Lamy Droit immobilier, octobre 2012

- Société familiale et congé frauduleux, AJDI, avril 2012

- Amiante et obligation générale d'information du vendeur, AJDI, mars 2012

- Etre adossé à un monument historique ne constitue pas un vice, AJDI, février 2012

- Indivisibilité du bien loué et congé pour reprise, AJDI, janvier 2012

- Délivrer ou non, AJDI, janvier 2012

- Bail à construction et prix dérisoire, Bulletin d'actualité Lamy Droit immobilier, décembre 2011

- La renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque, AJDI, novembre 2011

- Charges récupérables et répétition de l'indu, AJDI, juillet 2011

- Voies de fait, dégradation du bien loué et garantie du bailleur, AJDI, juin 2011

- Charges locatives et justification, AJDI, juin 2011

- Location meublée et non renouvellement du bail, AJDI, mai 2011

- Révision du loyer d'un bail professionnel, AJDI, avril 2011

- Paiement des loyers et pouvoirs de les recevoir, AJDI, mars 2011

- Arriéré locatif et intérêts moratoires, AJDI, février 2011

- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et résidence étudiante, AJDI, février 2011

- Ensemble immobilier et arrêté de péril, AJDI, janvier 2011

- Dégradation des lieux loués et réparation intégrale, AJDI, janvier 2011

- Chronique Droit de la vente, Administrer, janvier 2011

- Conséquences de l'action en annulation d'un arrêté de péril et juge des référés, AJDI, décembre 2010

- Anticipation et précipitation ne font pas bon ménage, AJDI, octobre 2010

- Citation en justice, répétition de l'indu et prescription, AJDI, octobre 2010

- Interdiction temporaire d'habiter et relogement, AJDI, juin 2010

- Meublé et obligation d'assurance, AJDI, mai 2010

- Construction par le preneur et indemnisation, AJDI, mai 2010

- Chronique Vente d'immeuble, Administrer, avril 2010

- Colocation et dispense de paiement du loyer pour occupation des locaux, AJDI, avril 2010

- Troubles de comportement et troubles de jouissance, AJDI, avril 2010

- L'ensemble immobilier et le droit de préemption de l'article 10 de la loi de 1975, AJDI, février 2010

- Privilège du bailleur immobilier et clause de réserve de propriété, AJDI, février 2010

- Trouble de jouissance et force majeure, AJDI, décembre 2009

- Convention d'occupation précaire : nécessité de circonstances particulières objectives, AJDI, décembre 2009

- Vente par lots : pluralité de locataires et droit de préemption, AJDI, octobre 2009

- Vente du logement loué à un organisme HLM, AJDI, septembre 2009

- Décès du preneur et diligences du bailleur, AJDI, juillet 2009

- Sortie de la loi de 1948 : ne pas confondre droit au maintien dans les lieux et bail renouvelé, AJDI, juillet 2009

- Droit de préemption et commission de l'agent immobilier, AJDI, juillet 2009

- Chronique Vente immobilière, Administrer, juillet 2009

- Reprise pour habiter : seulement à titre principal, AJDI, mai 2009

- Changement d'affectation sans autorisation et locaux ne répondant pas aux normes d'habitabilité, AJDI, mars 2009

- L'ancien article 2277 du code civil et son application dans le temps, AJDI, mars 2009

- Injure à l'encontre du mandataire du bailleur et résiliation du bail, AJDI, février 2009

- Logement-foyer et résiliation du titre d'occupation, AJDI, février 2009

- De l'élimination des rejets au rejet du pourvoi, AJDI, novembre 2008

- L'obligation de délivrance et les vices structurels de l'immeuble, AJDI, novembre 2008

- Résiliation et gravité du comportement du preneur, AJDI, novembre 2008

- L'opposition du locataire à l'entrée dans les lieux pour la réalisation de travaux, AJDI, octobre 2008

- L'interdiction de louer un local insalubre, AJDI, octobre 2008

- Activité nocturne et appel en garantie du bailleur, AJDI, septembre 2008

- Les droits de préemption se suivent et ne se ressemblent pas, AJDI, septembre 2008

- Notion de bail à nourriture, AJDI, septembre 2008

- A propos de la cotitularité du droit au bail, AJDI, septembre 2008

- Chronique Vente immobilière, Revue Administrer, août 2008

- Transaction et droit au maintien dans les lieux, AJDI, juillet 2008

- Charges récupérables : la vigilance est de mise pour les juges du fond, AJDI, juillet 2008

- Adjonction de locaux et loi du 1er septembre 1948, AJDI, juin 2008

- Logement de fonction des instituteurs, AJDI, juin 2008

- Droit d'habitation: les collatéraux ne font pas partie de la famille du titulaire du droit, AJDI, mai 2008

- Droit de préemption subsidiaire et apport en société, AJDI, mai 2008

- La mise en demeure de quitter les lieux ne vaut pas congé pour vendre, AJDI, mai 2008

- Vente et indemnisation du trouble de jouissance du locataire, AJDI, mai 2008

- Demande en résiliation de la vente devant le TGI, AJDI, avril 2008

- Congé pour vendre et détermination préalable du terme du bail, AJDI, mars 2008

- Congé pour vendre, prix dissuasif et logement insalubre, AJDI, mars 2008

- Chronique Ventes immobilières, Revue Administrer, mars 2008

- Reprise pour habiter et notion de société familiale, AJDI, février 2008

- Absence de délivrance de quittances et préjudice du preneur, AJDI, janvier 2008

- Absence de mise aux normes et limitation de l'indemnisation du bailleur, AJDI, janvier 2008

- Informations du bailleur et du preneur et démarches positives, AJDI, novembre 2007

- Chronique Vente d'immeuble, Revue Administrer, novembre 2007

- Vente du bien loué, cession du bail et renouvellement, AJDI, octobre 2007

- Autorité de la chose jugée : rigueur et simplicité, AJDI, octobre 2007

- Pas de nullité sans grief : la règle s'applique en matière de congé reprise, AJDI, septembre 2007

- Renonciation à la loi de 1948, AJDI, septembre 2007

- L'urgence et l'article 1144 du code civil, JCP N, juillet 2007

- Chronique Vente d'immeuble, Revue Administrer, juillet 2007

- Congé délivré sur le fondement de l'article 10, 2° de la loi du 1er septembre 1948 et appel sur celui de l'article 10, 3°, AJDI, juillet 2007

- Contrat à durée réduite, reconduction tacite et terme du bail, AJDI, juin 2007

- Bail et abus du droit d'agir en justice, AJDI, mai 2007

- Simple projet ou promesse de bail, AJDI, mai 2007

- Convention de relogement et confirmation tacite, AJDI, avril 2007

- Obligation de délivrance et travaux à la charge du locataire, AJDI, mars 2007

- Local meublé et résidence principale, AJDI, mars 2007

- SCI locataire et gérant, propriétaire du local loué, AJDI, mars 2007

- Chronique Vente d'immeuble, Revue Administrer, février 2007

- Transfert du bail en cas de décès et fraude, AJDI, janvier 2007

- Dépôt de garantie et FSL, AJDI, janvier 2007

- Prescription quinquennale de l'action en recouvrement de charges locatives, AJDI, décembre 2006

- Congé par anticipation et prise d'effet différée, AJDI, décembre 2006

- Charges récupérables et redevance d'enlèvement des ordures ménagères, AJDI, décembre 2006

- Bail verbal et novation, AJDI, novembre 2006

- Bail et prise d'effet différée, AJDI, novembre 2006

- Offre de vente sans congé, AJDI, novembre 2006

- Mutation de l'immeuble loué et information du locataire, AJDI, novembre 2006

- Le bailleur, agent immobilier, peut commettre des erreurs, AJDI, octobre 2006

- Pluralité de locaux loués ne signifie pas pluralité d'habitations, AJDI, octobre 2006

- Indemnisation du bailleur en cas d'inexécution de réparations locatives, AJDI, septembre 2006

- Sous-location, incendie et responsabilité du bailleur, AJDI, juillet 2006

- Travaux réalisés par le preneur et remboursement, JCP N, juin 2006

- Forme du congé , restitution du dépôt de garantie et état des lieux, AJDI, juin 2006

- Bail et domaine public, AJDI, juin 2006

- Charges locatives et mise en œuvre de la clause résolutoire en secteur HLM, AJDI, avril 2006

- Bail avec soi-même, vice du consentement et vente du bien loué, AJDI, avril 2006

- Demande en nullité du congé, indemnité d'occupation et prétentions nouvelles, AJDI, mars - 2006

- Cession de bail et travaux imposés par l'administration, AJDI, février 2006

- Etendue des obligations du concubin, AJDI, février 2006

- Fin du concubinage et responsabilité du preneur du fait des gens de sa maison, AJDI, janvier 2006

- Du bon usage du droit de préemption, AJDI, septembre 2005

- Responsabilité du bailleur en cas de chute dans le couloir menant au local loué, AJDI, septembre 2005

- Locaux accessoires non compris dans le bail écrit et répétition des loyers, AJDI, juillet 2005

- Nullité d'un congé prématuré et droit de préemption, AJDI, juin 2005

- A propos du refus du preneur de s'acquitter de ses loyers, AJDI, juin 2005

- Ne pas confondre avenant et transaction, AJDI, juin 2005

- De l'utilité de l'obligation de délivrer un logement décent, AJDI, mai 2005

- Préavis sur préavis ne vaut, AJDI, mai 2005

- Une clause pénale est manifestement excessive parce qu'elle est manifestement excessive !, AJDI, avril 2005

- De la validité d'une clause fixant au double du loyer le montant de l'indemnité d'occupation, AJDI, avril 2005

- Travaux accomplis par le preneur et demande de remboursement du bailleur, AJDI, mars 2005

- Comment prendre l'air sans perdre son logement ?, AJDI, mars 2005

- Exécution différée des travaux et réalisation préventive, AJDI, mars 2005

- L'obligation de sécurité de moyens du bailleur : une impasse, AJDI, mars 2005

- Désamiantage : le preneur peut en être tenu conventionnellement, AJDI, février 2005

- Le preneur ne peut installer un système de surveillance sans autorisation, AJDI, février 2005

- Rendez-moi mes clés, je vous rendrai votre liberté, AJDI, février 2005

Droit des biens

- La perpétuité du droit de jouissance spéciale sur un lot de copropriété, Revue des loyers, juill.-août-sept. 2018

- Désistement du syndic et recouvrement des charges, Revue des loyers, avril 2018

- Jonction des possessions et droit de jouissance exclusive, Revue des loyers, mars 2018

- Copropriété russe : des copropriétés dans une copropriété, Revue des loyers, février 2018

- Régularisation des charges : entre obligation et prescription, Revue des loyers, décembre 2017

- Défaut de paiement des charges de copropriété : de la faute contractuelle à la faute délictuelle, Revue des loyers, novembre 2017

- Un copropriétaire averti vaut mieux qu'un copropriétaire poli, Revue des loyers, juillet-août-septembre 2017

- Un pour tous, tous contre un : le trouble anormal du voisinage au sein de la copropriété, Revue des loyers, juin 2017

- Mon vélo dans la copro, Revue des loyers, avril 2017

- Syndicat des copropriétaires et défaut de pouvoir du représentant, Revue des loyers, mars 2017

- Rendez moi mon infirmière !, Revue des loyers, janvier 2017

- Du devoir de payer ses charges de copropriété, Revue des loyers, décembre 2016

- Un, deux, trois... syndic !, Revue des loyers, novembre 2016

- Contenu obligationnel et force obligatoire du mandat impératif, Revue des loyers, octobre 2016

- Dix ans pour agir en contestation de la création d'un syndicat secondaire, Revue des loyers, juill. août. sept. 2016

- Passerelle de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 : un premier vote est nécessaire, Revue des loyers, juin 2016

- Lot de copropriété à usage d'habitation et droit de préemption urbain, Revue des loyers, mai 2016

- Quote-part de parties communes, valeur relative des lots et répartition des charges de copropriété, Revue des loyers, mars 2016

- Le mesurage de l’article 46 et les parties communes à jouissance privative, Revue des loyers, nov. 2015

- Vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété d’un bien et report de l’usufruit sur le prix, RLDC janvier 2015

- Renonciation à un droit d’usage et d’habitation, RLDC janvier 2015

- Cohéritiers et vente d'un bien indivis en présence d'un indivisaire opposant, RLDC, n° 120, novembre 2014

- Cession d’un droit de jouissance privatif d’une partie commune, Revue des loyers, février 2014

- Irrégularité, existence et annulation d’une décision d’assemblée générale, Revue des loyers, janvier 2014

- Le syndic sortant et la gestion d’affaires, Revue des loyers, décembre 2013

- Répartition des charges, retour vers le passé ?, Revue des loyers, novembre 2013

- Remise en cause de la répartition des charges, Revue des loyers, octobre 2013

- Livraison des parties communes et syndic professionnel, G.P. n° Spécial Droit immobilier, n° 138, 18 mai 2013

- Procédure et circonstances de désignation d’un administrateur provisoire, Revue des loyers, mars 2013.

- Contrat de services et respect du règlement de copropriété, Revue des loyers, janvier 2013.

- Bail consenti par le nu-propriétaire, AJDI septembre 2012

- Mitoyenneté et mur de soutènement, AJDI, mai 2011

- Un consentement par indivisaire, AJDI, novembre 2009

Droit de la famille

- Donation indirecte et société interposée, JCP N, 9 mars 2018, 1125 (17 628 signes)

- Révocation pour ingratitude et donation de biens à venir, Solution Notaire Hebdo, n° 11, 30 novembre 2017

- Du cumul entre donation entre époux et droits légaux du conjoint survivant, Lexis360 Notaires, 20 novembre 2017

- Deniers indivis et créance entre époux : une confrontation délicate, RLDC, juin 2017

- Epoux séparés de biens et action oblique en partage, RLDC, mars 2016

- Concubinage, construction indivise et taxe foncière, RLDC, mars 2016

- Réduction en nature et responsabilité du notaire, RLDC, mars 2016

- Tirage au sort et bijoux de famille, RLDC, mars 2016

- Donation-partage et clause pénale, RLDC, mars 2016

- Don manuel et collectivité locale, RLDC, mars 2016

- Intention libérale et appréciation souveraine des juges du fond, RLDC décembre 2015

- Pas de donation sans élément intentionnel et élément matériel d'une libéralité, RLDC décembre 2015

- Legs de quotité disponible et réintégration de donations antérieures, RLDC décembre 2015

- Renonciation au droit de retour conventionnel et droit de retour légal, RLDC décembre 2015

- Recel de communauté et société, RLDC décembre 2015

- Autorisation de vendre seul un bien commun et intérêt de la famille, RLDC, novembre 2015

- Perception de deniers communs en cours de communauté et charge de la preuve du recel, RLDC, novembre 2015

- Créances entre époux et point de départ des intérêts, RLDC, novembre 2015

- Clause de retour conventionnel et effet du retour, RLDC, novembre 2015

- Usufruit du conjoint survivant et conversion en rente viagère, RLDC, novembre 2015

- Recel successoral et absence d'indivision, RLDC, novembre 2015

- Destination de fonds propres et évaluation d'une récompense, RLDC, octobre 2015

- Généalogiste et défaut de cause, RLDC, octobre 2015

- Qualité pour demander la nullité pour insanité d’esprit du vendeur, RLDC, octobre 2015

- Rapport d'une somme d'argent et subornations en cascade, RLDC, octobre 2015

- Révocation tacite d'un testament et cas limitatifs, RLDC, octobre 2015,

- Tout travail ne mérite pas récompense !, 27 juillet 2015, Lexis360 Notaires

- Donation et communauté universelle (Cass. 1re civ., 18 mars 2015), Lexis360 Notaires, 18 mai 2015

- Aides, primes et subventions sous le régime communautaire (Cass. 1re civ., 15 avril 2015), Lexis360 Notaires, 11 mai 2015

- Versement des dividendes en cours de communauté et pouvoir des époux, RLDC janvier 2015

- Régimes matrimoniaux et Bruxelles I, RLDC janvier 2015

- Récompense, acquisitions en cascade et interprétation d'un arrêt de la cour de cassation, RLDC janvier 2015

- Recel successoral: restitution en valeur et intérêts, RLDC janvier 2015

- Qualité pour demander la nullité pour insanité d'esprit du testateur, RLDC janvier 2015

- Impôt sur le revenu et époux séparés de biens, RLDC janvier 2015

- Action paulienne et donation, RLDC janvier 2015

- Adoption simple et article 786 du CGI, RLDC janvier 2015

- Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des parts de groupements fonciers agricoles, RLDC janvier 2015

- Action en réduction et partage égalitaire, RLDC janvier 2015

- SCI et communauté entre époux (Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, n° 13-21.879), Les petites affiches, n° 240, 2 déc. 2014

- Legs d'un bien indivis et charge de procurer la propriété entière du bien donné, RLDC décembre 2014

- Rapport et caractère inconstructible du bien donné, RLDC décembre 2014

- Piété filiale et enrichissement sans cause, RLDC décembre 2014

- Aménagement des droits de mutation à titre gratuit et libération du foncier, RLDC décembre 2014

- Donation et déduction des frais de reconstitution des titres de propriété, RLDC décembre 2014

- Parts sociales non négociables et distinction du titre et de la finance, RLDC décembre 2014

- Réunion fictive et rapport : ne pas confondre, RLDC décembre 2014

- Recel successoral et restitution, RLDC décembre 2014

- Reconnaissance de dette et prohibition des pactes sur succession future, RLDC décembre 2014

- Règles de preuve entre époux séparés de biens, RLDC décembre 2014

- Récompense, créance entre époux et détermination du profit subsistant, RLDC décembre 2014

- Qualification des parts sociales acquises en cours de communauté, RLDC décembre 2014

- Parts sociales non négociables et compte titres en régime communautaire (Cass. 1re civ., 22 oct. 2014, n° 12-29.265), Les petites affiches, n° 232, 20 nov. 2014

- Remèdes à la transmission passive de la prestation compensatoire, RLDC, n° 120, novembre 2014

- Retour conventionnel et renonciation, RLDC, n° 120, novembre 2014

- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, RLDC, n° 120, novembre 2014

- Droits du conjoint survivant et société d'immeubles en jouissance à temps partagé, RLDC, n° 120, novembre 2014

- Indivision et séparation d'un couple en union libre, RLDC, n° 120, novembre 2014

- Occupation sans contrepartie et libéralité, , RLDC, n° 120, novembre 2014

- Renonciation à l'attribution préférentielle et dispositions transitoires, , RLDC, n° 120, novembre 2014

- Saisine et indemnité d'occupation, RLDC, n° 120, novembre 2014

- Créance entre époux séparés de biens et obligation de contribuer aux charges du mariage, , RLDC, n° 120, novembre 2014

- Récompense et preuve de l'encaissement, , RLDC, n° 120, novembre 2014

- Indivision post-communautaire et comptes d'indivision, RLDC, n° 120, novembre 2014

- Droit de retour conventionnel et renonciation à la succession (Cass. 1re civ., 16 sept. 2014, n° 13-16.164), Les petites affiches, 24 octobre 2014, n° 213

- Interposition de personne, donation entre époux et dispositions transitoires (Cass. 1re civ., 28 mai 2014, n° 13-16.340), JCP N 2014, n° 37, 1271

- La dissociation des stock-options et des actions en régime communautaire (Cass. 1re civ., 9 juill. 2014, n° 13-15.948), Les petites affiches, 25 août 2014, n° 169

- Le sort des parts sociales non négociables en régime communautaire (Cass. 1re civ., 12 juin 2014, n° 13-16.309, Les petites affiches, 16 juillet 2014, n° 141

- Quand le testament authentique vaut comme testament international (Cass. 1re civ., 12 juin 2014, n ° 13-18.383), Les petites affiches, 2 juillet 2014, n° 131

- Succession d'opérations, rapport et réunion fictive (Cass. 1re civ., 14 mai 2014, n° 12-25.735), Les petites affiches, 16 juin 2014, n° 119

- De la validité du testament olographe non daté, Les petites affiches, 22 mai 2014, n° 102

FORMATIONS

La réforme des successions par la loi du 23 juin 2006, Corte, octobre 2007, pour le CRFPA de Bastia.

Questions et solutions pratiques en matière de vente d’immeuble à construire et de vente d’immeuble à rénover, Toulouse, pour la Chambre des notaires de Toulouse, avril 2010.

Liquidation en présence d’un conjoint survivant, Partie 1, Bastia, juin 2010, pour le CRFPA de Bastia.

Liquidation en présence d’un conjoint survivant, Partie 1, Ajaccio, septembre 2010, pour le CRFPA de Bastia.

Liquidation en présence d’un conjoint survivant, Partie 2, Ajaccio, octobre 2010, pour le CRFPA de Bastia.

Questions et solutions pratiques autour de la location-accession, du pass-foncier, des baux conférant un droit réel, du bail dans le cadre d’une convention d’usufruit, octobre 2010, chambre des notaires d’Agen.

2010-2012 : Actualités dans la vente en état futur d’achèvement, 15 mars 2012, Chambre des notaires de Bordeaux