Art. L. 321-4 de la Loi d'orientation du 23 avril 2005 :
« Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, comme la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. Pour l’application du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d’accueil adaptées ».