Ce décret, annoncé dans les précédents textes de loi, permet aux enfants porteurs de troubles des apprentissages d’avoir une aide spécifique pour leurs examens. Il a pour but de « garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats » (article 1). Les aménagements prévus par le décret portent sur :
Ø la majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves (1/3 du temps imparti au maximum) ;
Ø la conservation durant 5 ans des notes à des épreuves ou unités obtenues ;
Ø l’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;
Ø l’adaptation d’épreuves ou dispenses d’épreuves.