La loi du 11 février 2005 reconnaît, à tout enfant ou adolescent porteur d'un handicap, le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école la plus proche de son domicile, appelé "établissement de référence".
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Le PPS affirme la continuité et la cohérence du parcours éducatif de l'élève, en définissant les modalités de déroulement de la scolarisation de l'élève. Il s'agit d'un véritable carnet de route pour l'ensemble des acteurs intervenant dans la scolarisation de l'élève : enseignants, psychologues, médecins... Il fait partie intégrante du plan de compensation.
A la demande de la famille, l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation en tenant compte des souhaits, des compétences et des besoins de l'élève.
Pour mieux répondre aux besoins et aux évolutions de l'élève, le contenu de projet personnalisé de scolarisation ainsi que sa mise en oeuvre sont évalués au moins une fois par an. Les parents et l'élève doivent être étroitement associés à l'élaboration du projet ainsi qu'à la décision d'orientation.
A réception du projet, la famille a 15 jours pour faire ses observations. Si l'initiative du projet n'émane pas de la famille, mais de l'équipe éducative, celle-ci informe la famille. Si cette dernière ne donne pas suite sous 4 mois, l'Inspecteur d'académie informe la MDPH qui prend les mesures nécessaires.
Le PPS sert de base à la décision d'orientation de l'élève prise par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui favorise l'enseignement en milieu ordinaire.
L'équipe de suivi de la scolarisation
L'équipe de suivi de la scolarisation suit l'enfant au quotidien et assure le suivi des décisions de la CDAPH. Elle comprend toutes les personnes concourant à la mise en place du projet personnalisé de scolarisation : famille ; enseignants ayant en charge l'élève, en particulier l'enseignant référent, psychologue, conseillers d'orientation psychologues, médecins scolaires, éducateurs spécialisés, assistantes sociales...
Une fois par an au minimum, ou plusieurs fois par an si nécessaire, elle évalue la mise en oeuvre du PPS et propose les ajustements nécessaires pour garantir la cohérence du parcours scolaire.
L'enseignant référent
L'enseignant référent est un enseignant spécialisé chargé de réunir l'équipe de suivi de scolarisation pour chacun des enfants ou adolescents dont il suit le parcours. Il assure la permanence des relations entre la famille et les personnes intervenant dans la scolarisation de l'élève. Il a un rôle d'accueil (information des élèves et des familles), de relais (transmission des bilans, demande d'évaluations complémentaires), d'évaluation du dispositif.