Procès Vincent Toni, Félix Bravo

En 2006 le village de Gouvernes est sous surveillance dans une affaire judiciaire de blanchiment d'argent provenant de l'exploitation de machines à sous.

Le hasard des écoutes téléphoniques attirent l'attention des enquêteurs plusieurs conversations enregistrées font état de remises par M. Félix Bravo à M. Vincent Toni, maire de la commune de Gouvernes et conseiller général, d'une somme de 25.000€ en espèces.

Les remises d'argent ont été effectuées par M. Félix Bravo en juillet-aout 2006 comme participation dans le but de faciliter la conformité des travaux de lotissement dit "les Blanchets" à Gouvernes... M. Vincent Toni monnayant sans droit la rédaction d'une attestation de prorogation d'arrêté de lotir (inutile et sans valeur juridique...)

Une enquête préliminaire est diligentée pour des faits de corruption active et passive à compter du 26 avril 2007.

Le 23 janvier 2008, M. Vincent Toni est interpellé à son domicile et placé en garde à vue. Des perquisitions à son domicile, à la mairie et dans deux agences immobilières sont réalisées.

M. Félix Bravo et M. Vincent Toni ne contestent pas la remise de 25.000€ en espèces dans des conditions occultes. Ils nient un lien quelconque entre cette remise d'argent et la délivrance de l'attestation de prorogation d'arrêté de lotir. Ils justifient l'échange d'argent par la participation de M. Félix Bravo, par le rachat de parts de la SARL Village Riad, à un projet immobilier "Village Riad" au Maroc.

Le tribunal retient que la chronologie des faits, les déclarations des témoins et les interceptions téléphoniques contredisent les explicationstardives"Village Riad" des prévenus.

M. Vincent Toni est condamné à 18 mois de prisons avec sursis et à une amende délictuelle de 15.000€ ; le tribunal a également privé Vincent Toni de ses droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans.

M. Félix Bravo est condamné à 9 mois de prisons avec sursis.

M. Vincent Toni et M. Félix Bravo font appel du jugement ; la cour d'appel de Paris confirme le jugement. Le pourvoi en cassation de M. Vincent Toni n'aboutit pas.

Dès le début de l'affaire M. Vincent Toni affirme haut et fort que « le dossier est totalement vide, et monté de toutes pièces sur la base d’un amalgame scandaleux »...