Etablissement de propriété du domaine de Conches en 1857

Etablissement de propriété du domaine de Conches 

dans dossier : route départementale, confection et révision des plans d’alignement - archives départementale de Seine-et-Marne, cote 2S450  daté du 16 juin 1857.

(transcription par Yves MOSSER d'après l'acte de vente prêté par Philippe Desperier descendant de Lucien Griveau)

La parcelle présentement vendue appartient au sieur  Jacques Gérard François Lefebvre  propriétaire à Paris, comme l’ayant acquise avec le domaine de Conches du sieur Arnold Morel Fatio propriétaire demeurant à Paris, rue basse du Rempart n°20, au terme d’un acte passé devant mes Foucher notaire à Paris et Aureau notaire à Lagny le 16 juin 1857, enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Meaux le 7 juillet 1857  vol 910 n°15  moyennant 122,000f.00 dont 102,000f.00 payés au sieur Morel Fatio aux termes d’une quittance passé devant me Foucher le 19 octobre 1857 enregistrée, et 22,000f.00 payés aux sieurs François André Véronique Boivin et Hippolyte Jean Baptiste Boivin créanciers inscrits sur l’immeuble aux terme d’une quittance reçue par le même notaire le 20 octobre 1857, enregistrée.

Les inscriptions hypothécaires ont été toutes radiées définitivement, ainsi qu’il résulte de mentions mises en marge de ses inscriptions par Mr le conservateur des hypothèques de Meaux le 12 novembre 1857 et d’un certificat par lui délivré le 14 aout précédent.

Les formalités de purge légale ont été remplies, ainsi qu’il en est rendu compte en un acte passé devant me Foucher, notaire à Paris, en date du 10 décembre 1857, enregistré.

Le domaine de Conches appartenait au sieur Arnold Morel Fatio susnommé comme l’ayant acquis du sieur Charles Martin de Vaux-Moret, propriétaire demeurant à Paris, rue et île saint Louis n°54, aux termes d’un acte passé devant me Aureau, notaire à Lagny, le 12 avril 1856 enregistré, et transcrit au bureau des hypothèques de Meaux le 15 avril 1856, vol 856 n°52 moyennant 60,000f.00, dont 20,000f.00 payés comptant aux termes du contrat qui en contient quittance et 20,000f.00 payés selon quittances des 20 mai, 7 juin et 18 juillet 1857 reçues par me Aureau enregistrées. Quant aux 20,000f.00 de surplus ils étaient encore dûs, lors de la vente au sieur Lefebvre qui en a été chargé, aux sieurs François André Véronique Boivin père et Hippolyte Jean Baptiste Boivin fils propriétaires demeurant tous deux à Guermantes, au terme d’un ordre judiciaire établi par m Aureau le 7 juin 1856, enregistré.

Les formalités de purge légale ont été remplies.

Le domaine de Conches appartenait au sieur de Vaux-Moret comme l’ayant acquis du sieur Louis Adolphe Edmond Ponsignon et de la dame son épouse Claire Charlotte Louise Leduc de lui autorisée, propriétaires, demeurant à Paris, rue de Bourgogne n°52, aux termes d’un contrat passé devant me Aureau le 1 juin 1855 et transcrit au bureau des Hypothèques de Meaux, le 9 juillet 1855, vol834 n°34 moyennant 55,000f.00 qui étaient encore dûs ; mais que le sieur de Vaux-Moret s’était obligé de payer à ses vendeurs ou aux créanciers inscrits suivant l’état délivré par M. le conservateur le 25 juillet 1855.

Les formalités de purge légale ont été remplies sans amener d’inscription.

Le domaine de Conches appartenait à la dame Ponsignon aux termes d’un procès verbal d’adjudication dressé par me Aureau le 28 mai 1855 enregistré, en exécution d’un jugement du tribunal civil de Meaux du 19 avril 1855, rendu à la requête de la dite dame Ponsignon sur la demande en compte, liquidation et partage des communauté et succession de la famille Leduc, moyennant la somme de 50,955f.00 dont 1226f.00 payés comptant pour frais judiciaires.

Les formalités de transcription et de purge légale n’ont pas été remplies sur l’adjudication à titre de licitation et les 49,729f.00 étaient encore dûs.

Le domaine de Conches appartenait : 1° à la dame Antoinette Charlotte Huguet épouse du sieur Baron Louis François Marie Leduc décédé à Conches le 21 juin 1854, propriétaire demeurant à Conches, comme commune en biens avec son défunt mari, aux termes de leur contrat de mariage passé devant me Caffart-Durvillers et son collègue notaires à Paris, les 29, 30 et 31 janvier, 1eret 4 février 1810 et comme sa donataire de la moitié en usufruit de tous les biens composant sa succession aux termes du dit contrat de mariage.

2° et à la dame Claire Charlotte Louise Leduc épouse du sieur Louis Adolphe Edmond Ponsignon susnommés et à la demoiselle Henriette Julie Athénaïs Leduc célibataire demeurant à Conches comme seules héritières chacune pour moitié, de feu le Baron Leduc, leur père, ainsi que le constate l’intitulé de l’inventaire fait après son décès par me Aureau, le 17 juillet 1854, enregistré.

Les dame  Ponsignon et demoiselle  Leduc n’ont accepté la succession de leur père que sous bénéfice d’inventaire et la dame Leduc a renoncé à la donation résultant de son contrat de mariage.

Par suite le domaine de Conches appartenait par moitié à la dame veuve  et  pour l’autre moitié à ses deux enfants sus-nommés.

Le domaine de Conches avait été acquis par les époux Leduc aux terme d’un contrat passé devant me Rousse et son collègue notaires à Paris le 20 juin 1831 enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Meaux le 22 juin1831, vol 358 n°5, du sieur Louis Mortigner Ternaux ayant agi en son nom et comme se portant fort de ses trois frères Louis Edouard Ternaux, Charles Louis Woldemar Ternaux et Charles Henri Ternaux, et au nom de la dame Woldemar Victoire Michel de Grilleau veuve du sieur Charles Gabriel Jean Rousseau de Thilonne, demeurant à Paris rue Montmartre 174, ayant agi comme mandataire du sieur Charles Henri Ternaux dernier nommé, son petit fils, moyennant 65,000f.00 payés suivant quittances des 21 novembre 1831 et 23 mars 1832 passées devant m Rousse, toutes deux enregistrées à l’exception de 25,000f.00 qui étaient encore dûs et avaient été transportés pour 15,000f.00 à la dame Charlotte Jeanne Leboullenger veuve du sieur Pierre Henry Charles Huguet demeurant à Paris, rue de Bourgogne n°4, suivant acte reçu par me Rousse, le 18 mars 1833, et pour 10,000f.00 aux sieurs Boivin père et fils, susnommés aux termes d’un acte passé devant me Burdel, notaire à Lagny, les 12 et 21 décembre 1848, tous deux enregistrés et ratifiés par les héritiers Ternaux .

 De ce texte j'ai extrait la liste des propriétaires du château de Conches : Les propriétaires du domaine de Conches au début du 19 éme siècle.