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Quelle République est construite après la Seconde Guerre mondiale ?
Comment refonder la République après sa chute en 1940 à cause de la guerre et du régime de Vichy ?
Une nouvelle République en 1946
Du programme à la Constitution
Un texte fondamental : Le programme du CNR (1944)
Les représentants des organisations de la Résistance groupés au sein du C.N.R., ont décidé de s’unir sur le programme suivant qui comporte les mesures destinées à instaurer, dès la Libération du territoire, un ordre social plus juste. [Ils] proclament qu’ils sont décidés à rester unis après la Libération :
1. Afin d’établir le Gouvernement provisoire de la République formé par le général de Gaulle pour défendre l’indépendance politique et économique de la nation, rétablir la France dans sa puissance.
4. Afin d’assurer :
-l’établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel ;
-la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression ;
-la liberté de la presse ;
-la liberté d’association, de réunion et de manifestation ;
-le respect de la personne humaine ;
-l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi.
5. Afin de promouvoir les réformes indispensables :
a) Sur le plan économique :
-l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale ;
-le retour à la nation des grands moyens de production, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ;
b) Sur le plan social :
-le droit au travail et le droit au repos ;
-la reconstitution d’un syndicalisme indépendant ;
-un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail ;
-Une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours.
Ainsi sera fondé une République nouvelle qui rendra aux institutions démocratiques et populaires l’efficacité que leur avaient fait perdre les entreprises de corruption et de trahison qui ont précédé la capitulation.
Extraits du programme d’action du CNR, 15 mars 1944.
Un texte fondamental : le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
11. [La Nation] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
Extrait du préambule de la Constitution de 1946.
Le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) regroupe les objectifs de lutte contre l'occupant (non visible dans l'extrait) et de refondation de la République après la libération du territoire national. Il a été mis en place par des résistants. Pour rappel, le CNR a été fondé par Jean Moulin, délégué par le général de Gaulle auprès des Forces françaises de l'Intérieur (FFI), en 1943. Lorsque le CNR élabore son programme, la France est encore occupée par les Allemands.
Le préambule de la Constitution de 1946 énonce les grands principes du nouveau régime républicain française organisé par la Constitution : la IVème République. Elle a été adoptée après un référendum en octobre 1946. Lorsque la Constitution est adoptée, la France est sortie de la guerre.
Question : Montre que le préambule de la Constitution de 1946 s'inspire du programme du CNR de 1944.
On peut tout d'abord distinguer trois domaines : politique, économique et social.
Dans le domaine politique : Le programme du CNR vise à refonder une république, ce qui est chose faite en 1946 puisque la Constitution organise la IVème République. Cette république réaffirme les droits de l'homme de 1789 tout en insistant sur l'égalité des citoyens. Ainsi, les femmes, longtemps écartées de la politique, ont désormais "des droits égaux à ceux des hommes" : le suffrage devient véritablement universel. Le vœux du CNR demandant "l'établissement de la démocratie la plus large" est donc exaucé.
Dans le domaine économique : Le programme du CNR demande que l'Etat possède et contrôle les activités économiques essentielles ("des grands moyens de production, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurances et des grandes banques"), notamment pour reconstruire la France. Le préambule de la Constitution de 1946 légitime les nationalisations dans son article 9.
Dans le domaine social : Le CNR demandait l'application de droits sociaux, c'est-à-dire que la République a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des individus, et donc de créer un système de solidarité entre les citoyens, notamment envers les plus pauvres. C'est le cas notamment avec le "plan complet de sécurité sociale" et la "retraite". Ces deux propositions sont reprises par la IVème République puisqu'elle valide la création du droit "d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".
Une nationalisation : Opération par laquelle une entreprise privée devient une entreprise publique contrôlée par l'Etat.
Les réalisations concrètes
Premier vote des femmes en France aux élections municipales (Paris, avril 1945).
L'organisation de la IVème République.
(tiré de E. Blanchard et A. Mercier (dir.), H-G-EMC, cycle 4 3ème, Le livre scolaire, 2016, p. 213)
Question : Quelles réalisations concrètes du programme du CNR sont mises en évidence dans les deux documents ci-dessus ?
Un suffrage vraiment universel : Les femmes obtiennent du GPRF (Gouvernement provisoire de la République française), dirigé par le général de Gaulle, le droit de vote et d'éligibilité en 1944 (presque un siècle après le suffrage universel masculin qui date de 1848). Elle votent, pour la première fois, en 1945 lors des élections municipales. Plus de 12 millions d'électrices sont invitées à voter : leur participation est massive, presque égale à celle des hommes.
Une nouvelle république : La IVème République offre un grand rôle à la chambre des députés. C'est une République parlementaire. Les députés sont élus au suffrage universel direct (contrairement aux représentants du pouvoir exécutif).
Affiche du Parti communiste français de 1945.
Affiche de la SFIO (parti socialiste) de 1946.
Affiche du RPR, mouvement gaulliste, de 1947.
Question : Quelles réalisations concrètes du programme du CNR sont mises en évidence dans les deux documents ci-dessus ?
La liberté d'expression politique pour tous les citoyens : Le retour à une république démocratique, après la dictature du régime de Vichy, est incarné par le pluralisme politique. En effet, chaque parti, représentant les idées politiques des Français, peut se présenter aux élections (ci-dessus, il s'agit des partis communiste, socialiste et gaulliste).
Une affiche de la Sécurité sociale (1945)
Une affiche sur la nationalisation de l'entreprise automobile Renault (1945)
Focus sur : le droit de vote des femmes
"Je me souviens avoir ressenti la fin d'une injustice. J'ai pris ma décision seule et, par la suite, je n'ai jamais eu besoin de personne pour me dire ce qu'il fallait que je fasse. Il y en avait certaines qui n'avaient pas acquis une certaine indépendance politique, et elles étaient sous la coupe de leur mari. C'est du reste une des raisons qu'invoquaient ceux qui étaient contre le droit de vote des femmes. Les femmes vont voter comme leur mari ou comme le curé ! J'ai souvent entendu cette réflexion."
Témoignage de Solange Ducol née en 1922 et votant pour la première fois le 29 avril 1945, d'après M.-A. Lescure, "Droit de vote des femmes", France Inter, 28 avril 2015.
"Je voudrais dissiper l'inquiétude de quelques-uns qui peut être hésitent encore à placer leur confiance dans une femme. Le femme, je le sais, a des programmes d'action bien définis : elle doit fonder un foyer, élever ses enfants dans une morale élevée, leur inculquer le goût du travail, le respect filial, l'amour de leur Patrie. Ce sont des tâches absorbantes qui ne lui permettent pas de s'occuper de politique, allez-vous dire.
Mes chers amis, je vous répondrai tout de suite : vous ignorez le véritable sens du mot politique. Faire de la politique de nos jours, ce n'est pas déserter la vie du foyer, c'est au contraire la protéger par tous les moyens. Il y a des domaines où la compétence et l'expérience [d'une femme] peuvent dépasser celle de l'homme : hygiène, éducation, protection de l'enfance, la famille, les lois sociales et précisément toutes ces matières sont régies par des lois et ce sont ces lois sur lesquelles il faut que les femmes puissent dire leur mot."
D'après un discours de Germaine Canonne (portrait d'identité ci-contre), militante socialiste et candidate aux élections législatives de novembre 1945, archives du Maine-et-Loire.
Question : Quels arguments étaient utilisés pour s'opposer au droit de vote des femmes ?
Les opposants au droit de vote des femmes affirmaient que les femmes n'étaient pas assez matures et indépendantes pour pouvoir participer aux élections : "les femmes vont voter comme leur mari ou comme le curé". Ils affirmaient aussi que la vie politique n'était pas leur domaine et qu'elle devaient s'occuper exclusivement de leur foyer et de la vie familiale : "elle doit fonder un foyer, élever ses enfants dans une morale élevée, leur inculquer le goût du travail, le respect filial, l'amour de leur Patrie".
Question : Montre qu'il y a encore des progrès à faire dans l'égalité entre hommes et femmes malgré l'octroi du droit de vote aux femmes.
Si les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944, (et voté pour la première fois aux élections municipales de 1945), le combat pour l'égalité homme/femme est loin d'être terminé.
La lutte se fait notamment dans le domaine des représentations. Ainsi, même une femme comme Germaine Canonne qui se présente aux élections municipale en 1945, possède des représentations genrées qui participent des inégalités homme/femme. Elle insiste ainsi sur des domaines de compétence qui seraient exclusives aux femmes et et moins aux hommes : "hygiène, éducation, protection de l'enfance, la famille, les lois sociales". Ainsi, même avec l'égalité politique, les femmes seraient cantonnées à des domaines de réflexion liées au foyer et à la famille. La société reste en effet patriarcal, c'est-à-dire totalement dominée par l'autorité des hommes dans tous les aspects de la société comme c'est le cas pour la place des femmes sous la domination de leur époux.
Le vocabulaire du cours
Le Conseil national de la Résistance (CNR) : Organisation fondée par Jean Moulin en 1943 dans le but de rassembler les FFI dans des objectifs communs de lutte contre l'occupant allemand.
Une constitution : Texte qui fixe l'organisation des pouvoirs dans un Etat.
Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) : Gouvernement établi pendant la guerre par le général de Gaulle dans le but de restaurer la République en France. Ce gouvernement est donc issu de la résistance (FFI et FFL) et a été créé en juin 1944 peu avant le débarquement de Normandie. Il gouverne la France d'août 1944 à octobre 1946 : étant provisoire, il n'a plus lieu d'être quand la Constitution de la IVème République est acceptée par les Français.
Une nationalisation : Opération par laquelle une entreprise privée devient une entreprise publique contrôlée par l'Etat.
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