Comment les Etats d'Europe construisent la paix sur le continent tout en redevenant des puissances mondiales ?
L'affirmation du projet européen
Un texte fondamental du projet européen : la déclaration du 9 mai 1950
« L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble ; elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne.
Dans ce but, le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’Acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe.
La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible.
L’établissement de cette unité puissante de production jettera les fondements réels de leur unification économique. Cette position réalisera les premières bases concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix. »
Déclaration solennelle du gouvernement français faite par R. Schuman, ministre des Affaires étrangères, le 9 mai 1950.
Questions : Pourquoi proposer un projet européen réunissant des Etats d'Europe ? De quelle façon cette union est-elle envisagée pour qu'elle fonctionne ?
Réponse :
Un projet européen : L'idée de réunir des pays d'Europe en une fédération est ancienne. Déjà au XIXème siècle, Victor Hugo parlait "d'Etats-Unis d'Europe" garantissant la paix et le développement économique et les droits de l'homme. La déclaration Schuman du 9 mai 1950, à laquelle a contribué Jean Monnet, propose de créer une union de plusieurs Etats, à commencer par la France et l'Allemagne. Le but est d'empêcher toute guerre de se produire à nouveau en Europe mais aussi de reconstruire chaque Etat économiquement après les nombreuses destructions issues du second conflit mondial.
Le fonctionnement théorique : Pour permettre la paix entre les Etats d'Europe, Schuman propose d'imposer une "solidarité de fait". Cette expression signifie que chaque pays doit mettre en commun un domaine économique et de production.
"l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée"
Les premiers pays visés sont La France et l'Allemagne. En effet, ils s'opposent depuis la seconde moitié du XIXème siècle, et sont entrés dans trois guerres importantes, dont les deux guerres mondiales.
"placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’Acier sous une Haute Autorité commune"
Le domaine qui a été choisi est la production du charbon et de l'acier. Ainsi, si la France et l'Allemagne produisent ensemble ces deux matériaux, qui sont au cœur du développement industriel et énergétique, ils devront mettre en commun leurs outils de production et leurs savoir-faire. Cela engendre deux effets bénéfiques : le développement économique et l'impossibilité de créer une nouvelle guerre. En effet, étant donné que l'industrie de l'armement dépend de la production du charbon et de l'acier, aucun des deux pays ne peut monopoliser la production pour s'armer, mais aussi aucun des deux pays ne souhaite entrer dans une guerre qui réduirait à néant le développement économique issu de leur union.
"toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible"
Bref, la "solidarité de fait" se résume donc dans le fait que si les Etats produisent et s'enrichissent ensemble, ils ne voudront plus se faire la guerre.
Les pères de l'Europe
Ils ont inspirés et contribué à la construction européenne. Voici, ci-dessous, la présentation rapide de trois d'entre eux.
Jean Monnet
Il a contribué à la déclaration Schuman, au rapprochement avec l'Allemagne après la guerre ou encore à la création de la CECA.
Robert Schuman
Il a énoncé le texte fondateur de la construction européenne, la déclaration du 9 mai 1950, qui porte aussi son nom. Il a contribué à la création de la CECA.
Konrad Adenauer
Chancelier de la RFA, il permet d'établir de bonnes relations avec la France après la guerre.
La construction européenne dans un contexte de Guerre froide
La construction européenne s'inscrit aussi dans l'affrontement entre les Etats-Unis et l'URSS. En 1947, le plan Marshall américain a permis de redresser économiquement les pays d'Europe de l'Ouest. C'est une stratégie américaine pour endiguer la diffusion du communisme depuis l'URSS. Les Etats-Unis poussent aussi les pays d'Europe de l'Ouest à s'unir pour résister à la superpuissance soviétique.
C'est ce qui est évoqué par la caricature ci-contre. L'ours, roulant sur des chars, symbolise la menace militaire soviétique. La solution évoquée par l'auteur est l'union des Européens de l'ouest.
Les Européens sont aussi conscient qu'ils doivent s'unir pour se développer économiquement sans être dépendant des Etats-Unis, mais aussi pour avoir un poids politique entre les deux Grands.
Caricature de l'allemand Stig sur la menace soviétique (avril 1950)
"Hé ! Hé ! Enlevez ces barrières inutiles et amenez-les à l'avant ! Nous devons ériger une barricade commune."
La mise en œuvre du projet européen
La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (1957-2002)
Signature du Traité de Paris en avril 1951 : il crée la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)
Quelques mois après la déclaration Schuman du 9 mai 1951, six pays (la France, la RFA, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) signent le Traité de Paris qui crée la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). C'est l'acte fondateur de la construction européenne.
Un marché commun est créé autour du charbon et de l'acier : on veille à l'égal accès aux sources de production, à l'établissement de prix bas et à l'amélioration des conditions de travail des ouvriers. Ces produits sont libres de circuler entre ces pays sans droit de douane, ni taxes. Une autorité supranationale est créé pour gérer la politique de la CECA.
La communauté économique européenne (1951-1992)
Un texte fondamental du projet européen : le traité de Rome (1957)
« Article 1. Par le présent traité, les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté économique européenne.
Article 2. La communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les Etats qu’elle réunit.
Article 3. Dans ce but, l’action de la Communauté comporte, selon les rythmes prévus par le présent traité :
a. L’élimination, entre les Etats membres, des droits de douane.
b. L’établissement d’un tarif douanier extérieur commun et d’une politique commerciale commune avec les Etats tiers.
c. L’abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux.
d. L’instauration d’une politique commune dans le domaine de l’agriculture. »
Extraits du traité de Rome qui fonde la CEE en 1957.
Une vidéo qui résume la construction européenne à partir du traité de Rome (1957)
Questions : Quels sont les objectifs du Traité de Rome ?
Réponse :
Créer la Communauté économique européenne : Le Traité de Rome est le second acte de la construction européenne. Il fonde la Communauté économique européenne (CEE).
Créer un marché commun : Les objectifs de la CEE sont avant tout économiques. Il s'agit de créer un marché commun pour toutes les marchandises produites et échangées entre les Etats membres. Ils se sont donné 12 ans pour y arriver : dès 1966 le marché commun est mis en place ce qui a plusieurs effets bénéfiques comme la multiplication par 6 du commerce entre Etats membres ou encore l'augmentation de 70 % de leur PIB.
Créer des politiques communes : La CEE doit aussi proposer des politiques communes. Il s'agit de décisions politiques qui s'imposent aux Etats membres. La plus connu est la Politique agricole commune (PAC) qui permet de financer l'agriculture européenne.
Un second traité : Un autre traité est signé au même moment, celui qui crée la Communauté européenne de l'énergie atomique dite Euratom. Il a pour objectif d'assurer, grâce au nucléaire, l'autosuffisance énergétique (ne plus être dépendant des importations énergétiques comme le pétrole) des pays membres.
L'Union européenne (depuis 1992)
Un texte fondamental du projet européen : le traité de Maastricht (1992)
« Article Ier - Par le présent traité, les Hautes parties contractantes instituent entre elles une Union européenne.
Article II - L’Union se donne pour objectifs :
- De promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d’un espace sans frontières intérieures, et par l’établissement d’une union économique et monétaire comportant à terme une monnaie unique.
- D’affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune, qui pourrait conduire à une défense commune.
- De renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses Etats membres par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union.
- De développer l’Union en tant qu’espace de liberté, de sécurité et de justice. »
Le traité de Maastricht de février 1992.
Questions : Quels sont les objectifs du Traité de Maastricht ?
Réponse :
Créer l'Union européenne : Le Traité de Maastricht est le dernier grand acte de la construction européenne. Il fonde la l'Union européenne (UE). Il est signé entre les 12 Etats membres de la CEE : l'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie, l'Espagne, Le Portugal, la Grèce, le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande. L'UE remplace donc la CEE.
Approfondir l'objectif économique : L'UE s'appuie sur le marché commun créé par la CEE pour approfondir l'union économique. Cela passe notamment par la volonté de créer une monnaie unique : l'euro est créé en 1999 et devient la monnaie des européens en 2002 . Il s'agit aussi de regrouper toutes les banques centrales autour d'une banque centrale européenne (BCE).
Créer une communauté politique : La nouveauté de l'UE est de créer une communauté européenne à vocation politique, et non plus seulement économique. C'est ainsi que le traité reconnaît une citoyenneté européenne qui s'ajoute à la citoyenneté nationale : elle offre de nouveaux droits (libre circulation dans les pays membres, protection à l'étranger de la part des ambassades des pays membres, droit de vote et d'éligibilité pour les élections européennes et municipales, droit de pétition devant le Parlement Européen... L'UE cherche aussi à mettre en place une politique étrangère commune.
Elargir les compétences des institutions de l'UE : L'UE peut s'occuper de nouveau domaines comme l'éducation, la formation professionnelle, la culture, ou encore la protection des consommateurs et les réseaux de communication. Le principe de subsidiarité est néanmoins appliqué.
Les limites de la construction européenne
De gauche à droite :
Caricature sur l'UE, Le café, de Kroll, parue dans le journal Le Soir (journal Belge) en 2007.
Manifestation d'opposition à la loi de remise en cause de l'avortement en Pologne : le jeudi 22 octobre 2020, le tribunal constitutionnel polonais déclarait illégal tout avortement motivé par une quelconque malformation du fœtus. De ce fait, 98 % des avortements opérés en 2019 seraient considérés comme hors la loi.
Manifestation lors de la crise de la dette publique grecque depuis 2008 ayant causé une importante politique de rigueur.
Dessin commémoratif après les attentats du 13 novembre à Paris 2015 et ceux du 22 mars 2016 à Bruxelles
Caricature de Chappate sur le Brexit, dans le New York Times, en 2016 : Le Royaume-Uni, après référendum, quitte l'EU.
Migrants et réfugiés orientaux (notamment Syriens) fuyant les guerres et les violences. Plusieurs centaines de milliers de migrants tentent de venir en Europe chaque année.
Questions : Quelles limites à la construction européenne sont mise en valeur par les documents ci-dessus ?
Réponse :
La caricature de Kroll : Ce dessin témoigne des difficultés qu'ont les Etats membres de l'Union européenne à s'entendre sur les décisions à prendre. En 2022, il y a 27 Etats membres de l'UE : la prise de décision est parfois difficile et la droit de veto pour certaines décisions (notamment pour la fiscalité commune) des Etats membre est souvent remis en cause car il contribue au blocage des réformes de l'Union.
Manifestation d'opposition à la loi de remise en cause de l'avortement en Pologne : L'UE s'est bâtit sur les valeurs des droits de l'homme, donc de la femme. La remise en cause du droit à l'avortement par la Pologne est un retour en arrière de la conquête des droits des femmes, ce qui va à l'encontre du projet européen. Cela fait écho aux autres restrictions de certains Etats membre de l'UE allant à l'encontre des valeurs européennes comme les discriminations anti LGBT+ en Pologne ou la limitation de la liberté de la presse en Hongrie.
Manifestation lors de la crise de la dette publique grecque : En 2007-2008, la crise financière mondiale à causé la faillite de l'Etat grec. Il a été mis en tutelle financière par l'UE ce qui a provoqué une politique de rigueur budgétaire difficilement supportable pour la population grecque. Les Européens n'étaient pas d'accord sur la politique à tenir. Face à la faillite d'autres Etats de l'Union (Irlande, Portugal...) cette crise a provoqué une réforme des institutions de l'UE en créant le "pacte de stabilité et de croissance", limitant, notamment, le déficit budgétaire des Etats membres à 3% de leur PIB. Ce pacte a été remis en cause par la crise de la Covid : il a été supprimé jusqu'à la fin 2022 afin de permettre à l'UE de s'endetté au profit de ses pays membres.
Dessin commémoratif après les attentats : Les vagues d'attentats ayant touché l'Europe (Paris, Bruxelles, Londres...) montrent sa fragilité face à de nouvelles conflictualités.
Caricature de Chappate sur le Brexit : Ce dessin témoigne d'une crise majeure de l'UE. Pour la première fois de son histoire, un Etat membre a décidé de la quitter en 2016 après un référendum. Le Royaume-Uni, l'une des grandes puissances de l'UE, n'en fait plus partie depuis 2020.
Migrants et réfugiés orientaux : Les guerres aux frontières de l'Europe (Syrie, Ukraine...) entraînent l'arrivée de flots importants de réfugier qui quittent leur pays en guerre. L'Union européenne a des difficultés à se préparer à l'arrivée de ces millions de réfugier ce qui provoque des problèmes sociaux, humanitaires mais aussi politiques à l'intérieur des Etats membres. Cela a provoqué la montée des partis aux idéologies extrêmes à travers la haine de l'étranger (diffusion notamment de la "théorie du grand remplacement") mais aussi des comportements de certains pays allant à l'encontre des valeurs européennes comme à travers l'édification d'un mur à la frontière de la Hongrie.
Les élargissements de la CEE à l'UE (1958-2020)
Les lieux de l'Union européenne
Le parlement Européen à Strasbourg
La commission européenne à Bruxelles
La Cour de Justice à Luxembourg
La Banque Centrale européenne à Francfort
Le vocabulaire du cours
Les accords de Schengen (1985) : Ils sont signé par 5 pays de la CEE (la RFA, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas). Il s'agit de permettre la libre circulation des personnes dans un territoire sans frontière intérieures. Par la suite, d'autres Etats membres ont intégré les accords, mais aussi des Etats non membres comme l'Islande (1999), la Norvège (1999) et la Suisse (2008). Le territoire sur lequel s'appliquent les accords est appelé l'espace Schengen.
Une autorité supranational : C'est une institution qui est placée au dessus des institutions d'un Etat.
Le Brexit : Sortie du Royaume-Uni de l'UE après un référendum en 2016. Elle a été effective en 2020.
Un élargissement : Intégration d'un ou plusieurs pays à la CEE ou à l'UE.
Un Etat ou pays membre : Il s'agit d'un Etat qui fait parti de la communauté européenne (CECA, CEE, UE).
Un marché commun : C'est l'union économique de pays qui s'accordent pour abolir les taxes et les droits de douanes sur les marchandises qu'ils s'échangent. Cela crée donc une libre circulation des marchandises à l'intérieur de ces pays.
Le principe de subsidiarité : L'UE ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées par les Etats.