Novembre-décembre 2020

Editorial

Nous vivions dans la crainte, nous allons vivre dans l'espoir.  Tristan Bernard 

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

     Même si à l'approche de Noël, les mesures de précaution anti corona se durcissent, l'espoir d'une solution avec la vaccination se rapproche vraiment. La pandémie Covid-19 est la première dans l'histoire que le monde entier a pu scientifiquement analyser en temps réel pour s'en protéger et pour envisager une riposte rapide, toutefois pas assez rapide pour beaucoup dont le président Giscard d'Estaing qui est décédé le 2 décembre des suites de la Covid-19. Valéry Giscard d'Estaing fut un grand homme d'État à l'intelligence limpide, lumineuse et je tiens à lui rendre hommage. Il fut un européen convaincu, moteur de l'amitié franco-allemande en tandem avec le Chancelier Helmut Schmidt. Il fut l'inventeur du concept de «subsidiarité» et le défenseur de la monnaie unique. Il a voulu moderniser la France avec ses réformes sociétales: majorité à 18 ans, divorce par consentement mutuel, loi sur l'IVG, réforme de l'audiovisuel public, instauration du regroupement familial qu'il a ensuite voulu supprimer en 1976 (gouvernement Barre) ce qui a été retoqué par le Conseil d'État. On pouvait ne pas aimer VGE mais une forme d’admiration lui était acquise même de la part de ses pires opposants. Il demeure un homme hors du commun qui échappera de ce fait au couperet du mépris ou de l’oubli.

    L'Europe se mobilise en front uni contre la Covid-19: j'ai assisté le 10 décembre à la visioconférence du Dr. Olivier Véran, ministre de la Santé, qui avait accepté l'invitation du président du Conseil National de l'Ordre des Médecins le Dr Patrick Bouet (photo ci-dessus). Le ministre sait pouvoir compter sur la mobilisation des personnels de santé. Il a précisé la stratégie de l'UE: la Commission européenne répartira les doses vaccinales entre les pays membres au prorata de leur population. L'autorisation de mise sur le marché sera prise d'abord par l'Agence européenne du médicament puis par les agences nationales. Dans un premier temps c'est le vaccin Pfizer-BioNTech qui sera disponible. Il est prévu que 3 millions de doses seront réservées à la France dont un million iront aux pensionnaires des EPHAD (maisons de retraite). Le vaccin devra être administré deux fois à trois semaines d'intervalle. D'autres vaccins suivront dont certains demanderont moins de contraintes logistiques (pas de conservation à -70°, dose unique au lieu de fiole de 5 doses) ce qui permettra ultérieurement de vacciner en ville. Le vaccin ne sera pas obligatoire mais fortement conseillé aux personnes à risque, même à celles qui ont déjà contracté la maladie l'immunité conférée par le virus étant faible et de courte durée. Le président P. Bouet a eu le mot de la fin en disant que si «2020 avait été l'année de survie, celle de 2021 serait l'année de vie».

    Notons que le Secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger est en train, de son côté, à la demande des parlementaires, d'élaborer un plan de vaccination pour les Français de l'étranger en particulier dans les pays où les structures locales soit ne les prennent pas en charge soit sont inexistantes.

Le distanciel, un effet pérenne de la crise sanitaire ?

    La Pandémie, qui perdure depuis neuf mois en Europe, nous oblige tous - où que nous soyons et quelles que soient nos activités - à réinventer des formes de rencontre et de travail compatibles avec le confinement et les gestes-barrière. Les Conseillers des Français de l'étranger, vos élus de proximité, continuent à exercer leur mission et travaillent par visioconférence. Les Français de l'étranger, rompus aux démarches dématérialisées mises en place par l'administration hexagonale, ont une certaine avance. Encore faut-il avoir accès aux outils technologiques nécessaires et être en capacité de se les approprier pour fonctionner en distanciel. La fracture numérique a, à l'étranger, moins de garde-fous, la communauté française y étant par nature dispersée.

1° Aide à projets en Bavière: le Conseil consulaire s'est réuni le 7 décembre en visioconférence pour étudier les demandes de subventions STAFE dans le cadre du soutien au tissu associatif du ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui a remplacé la réserve parlementaire (photo à gauche avec le Consul général de France à Munich, M. Pierre Lapanats, et le Consul adjoint chef de Chancellerie, M. Olivier Priou). Quatre associations de Bavière ont fait une demande. Elles sont toutes recevables et j'ai bien entendu apporté tout mon soutien à ces projets. La décision finale revient à la Commission nationale.

Les Associations concernées (voir en liens ci-contre les sites):

• • DFi ERLANGEN (Trägerverein deutsch-französisches Institut Erlangen e.V): la mini-recyclerie a pour but de sensibiliser au vivre ensemble responsable dans le respect de l'environnement. Il s'agit de créer au sein du campus culturel et éducatif "KuBiC" et au cœur de la ville d'Erlangen un espace citoyen d'échange, de formation, d'éducation et de partage d'idées et de pratiques écologiques pérennes.

  • Le Groupe Scouts et Guides de France, Saint Louis de Munich (participation au Jamborée Européen en Pologne). Le but est de créer une dynamique des jeunes autour de ce grand rassemblement. « Agir » sera le thème principal de cet évènement. Les objectifs éducatifs consistent à encourager les jeunes à découvrir leur potentiel pour changer le monde, les sensibiliser aux défis pour l'Europe et la planète, en particulier aux objectifs de l'Agenda 2030 des Nations-Unies pour le développement durable. Le Jamborée se compose d'activités en commun, de rencontres et d'échanges entre des groupes de différents pays autour du thème choisi.

  • La Ruche de Munich, e.V (le pôle entreprendre): création d’un espace numérique d’information et de partage en ligne pour entrepreneuses. L'association souhaite créer un espace numérique dédié aux femmes créatrices d'entreprises en Bavière. Cette offre complète des dispositifs similaires existants germanophones.

  • Association des Familles francophones d’Augsburg Art Treffen 2021. Le but de « l’Art-Treffen » est de faire se réunir des artistes franco-allemands pour exposer leurs œuvres ensemble à la Maison de la Culture Abraxas dans le but d’un échange interculturel.

2° Suppression de la réforme fiscale de 2019, une demi-victoire: sous la pression des sénateurs et de la Commission des finances de l'AFE dont je fais partie, le gouvernement a dû renoncer à la réforme fiscale de 2019 qui était très préjudiciable aux Français de l'étranger. La réforme avait été initiée, sans étude d'impact, par amendements de députés de la majorité retirés au bénéfice d’un amendement gouvernemental contenant ladite réforme qui entraînait parfois une augmentation de l'imposition de 20 à 400%. L’an dernier, le gouvernement et sa majorité ont fini par se rendre compte des erreurs commises. Un moratoire d’un an avait été voté avec la remise d’un rapport de l’administration pour examiner, enfin, les effets de la réforme. Ce rapport a conclu à de nombreux effets préjudiciables. Le projet de budget 2021 voté par l’Assemblée a donc supprimé purement et simplement la réforme pour en revenir au régime antérieur. Surprenante suppression dont le gouvernement et sa majorité se sont pourtant glorifiés. Il est toujours bon de reconnaître ses erreurs. Il est plus difficile de déguiser un échec en victoire. Toutefois, ils se sont arrêtés en chemin en maintenant l’augmentation du taux minimum de 20 à 30% pour les revenus patrimoniaux égaux ou supérieurs à 27 519 euros. Le Sénat a tenté de faire abroger à plusieurs reprises cette augmentation par exemple le 19 mai 2019 lors de l’examen de la proposition de loi relative aux Français de l’étranger du sénateur Bruno Retailleau (président du groupe LR), sans succès. La loi de finances 2021 rétablit donc le régime de la retenue à la source partiellement libératoire (libératoire pour les deux premières tranches) avec application du taux minimum d’imposition. Il n’aura échappé à personne que le mode de calcul de ce régime s’avère particulièrement compliqué.

3° Retraités français vivant en Allemagne et carte vitale: j'ai reçu une réponse du Centre de liaison européen de sécurité sociale (CLEISS) à ma question écrite sur le cas des retraités français résidant en Allemagne à qui on a retiré la carte vitale et qui se voient refuser à leur retour le remboursement de leurs factures au motif que les soins ont eu lieu en France.

• • Le Cleiss indique que les pensionnés du seul régime français qui résident dans un autre Etat membre de l’UE, EEE ou Suisse gardent la qualité d’assurés sociaux en France et conservent le bénéfice de la carte vitale. Ils doivent demander à la dernière caisse d’assurance maladie dont ils ont relevé avant leur départ de France leur rattachement au régime français d’assurance maladie, si leur situation n’a pas été régularisée au moment de leur départ de France et demander l’émission d’une nouvelle carte vitale valable. Pour les soins dans leur Etat de résidence, ils doivent demander un document portable S1 à la caisse de retraite et s’être inscrits au moyen de ce document portable auprès de la caisse maladie locale dans leur Etat de résidence. Lire également en lien ci-contre mon compte-rendu des travaux de la session d'octobre de l'Assemblée des Français de l'étranger qui s'est tenue du 5 au 9 octobre dernier.

4° Procuration notariée à distance: le décret du 20 novembre 2020 consacre la possibilité pour un notaire français de recevoir le consentement d’un client pour une procuration notariée à distance. Dans l’esprit il s’agit des procurations à distance données en vue de la signature d’un acte et non pas de signature authentique à distance. Cette dernière, contrairement à ce que souhaitait le Sénat, a été refusée par la majorité à l'Assemblée Nationale. Votre notaire sera en mesure de vous confirmer, en fonction de la nature de l’acte que vous souhaitez régulariser, si cela est possible ou non au moyen d’une procuration avec comparution à distance. Par exemple une vente ou un achat immobilier pourra faire l'objet d'une procuration à distance alors que la signature d'un contrat de mariage ou une succession n'est pas autorisée à distance, les personnes devant être présentes pour donner leur consentement et apposer leur signature authentique. Des informations plus détaillées sont consultables sur le site des Notaires de France (en lien ci-contre). Les ¾ des offices notariaux français sont désormais équipés de dispositifs de visioconférence totalement sécurisée permettant d’effectuer la procédure de procuration à distance.

5° Effets du confinement prolongé: pour les Français non-résidents qui prolongent leur confinement en France, celui-ci n'aura pas d'effet sur le plan fiscal, l'administration précisant qu’un séjour temporaire en France en raison de l'épidémie n’impliquait pas le changement de domiciliation fiscale. 

S'agissant de la Caisse des Français de l'étranger CFE, les adhérents qui séjournent sur le territoire national au-delà de six mois ont vocation à rejoindre le régime obligatoire. Et s’ils ne peuvent pas retourner dans leur pays de résidence, étant bloqués du fait de la crise sanitaire, ils feront alors l’objet d’une radiation pour bénéficier d’une affiliation au régime obligatoire via la PUMA (Protection universelle maladie). Si le directeur de la caisse n’exclut pas des dérogations, au cas par cas, il souligne aussi que la ré-adhésion à la CFE se fera sans aucune carence pour les personnes de retour chez elles. De plus, celles-ci conservent pendant cinq ans le bénéfice de leur «bonus fidélité», soit un rabais de cotisation.