Union européenne

L’Union européenne, qui a permis à notre continent de s’inscrire dans le développement des échanges mondiaux et de maintenir notre rang face aux continents émergents, influence par ses règlements et ses directives une bonne part de nos vies quotidiennes.

Le millefeuille créé entre les instances européennes et les pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, complexifie la lecture de nos droits à tous les niveaux.

Pour concrétiser la libre circulation des personnes à l’intérieur des frontières de l’espace européen, il a fallu coordonner sinon rapprocher les dispositifs nationaux entre eux. D’où l’inflation de règlements européens pas toujours compréhensibles pour nous individuellement et que même les administrations ont du mal à appliquer.

Comme élu, je défends régulièrement sur le terrain vos droits de Français établis hors de France, car votre situation est souvent méconnue du législateur et pas toujours prise en compte par l’administration vu la complexité de la législation européenne. Si vous êtes transfrontaliers, vos droits sont encore plus imbriqués. Il vous faudra en débrouiller les fils pour vivre pleinement votre citoyenneté et faire reconnaître vos droits.

Je me suis spécialisée dans la coopération transfrontalière en matière de santé (couverture sociale, retraite, handicap). J’ai travaillé sur l’équivalence des diplômes des professions médicales et de l’exercice dans un autre état européen. Je me suis préoccupée, dans le cadre de l’UE, de la possibilité de conflits de lois dans des domaines tels que le droit de la famille (mariage, divorce, succession, immobilier).

• • Solvit: si vous rencontrez des difficultés dans l'application de la législation européenne (possibilités de conflits de lois, mariage...), adressez-vous à Solvit (liens ci-contre pour l'Allemagne et la France). Cela ne dispense pas d'effectuer les démarches administratives nécessaires mais Solvit dispose d'un guichet unique dans chaque état de l'UE au service des citoyens. Solvit est compétent pour renseigner, démêler, clarifier les situations pas toujours simples de la législation européenne dans tous les domaines. Attention, Solvit ne traite pas les conflits déjà jugés.