POUR VOUS, AVEC VOUS! Un bilan de l'AFE positif

Pourquoi est-il important de participer nombreux à l'élection des conseillers des Français de l'étranger?

Extrait de ma lettre de Mars 2021

Les conseillers sont vos porte-voix auprès du gouvernement français et de l'administration. A chaque fois qu'une décision est prise, nous rappelons la spécificité des Français à l'étranger afin que les mesures soient adaptées à son contexte. Notre démographie par rapport aux Hexagonaux ne pèserait pas lourd sans cette représentation de 442 conseillers répartis sur les cinq continents qui, associée à nos parlementaires, sèment les petits cailloux qui font évoluer nos droits et renforcer nos liens avec la France, même s'il reste pas mal de sujets d'amélioration. Notre mission d'information auprès de nos compatriotes de l'étranger est en ce sens essentielle. Je citerai quelques exemples récents d'influence décisive de notre représentation élective.

• • La Fiscalité des non-résidents: nous avons pu faire reculer le gouvernement sur sa réforme fiscale des non-résidents de 2019 qui, sous prétexte de simplification et d'harmonisation, aurait augmenté les impôts de certains non-résidents de 400%! Nous avons d'abord obtenu un moratoire d'un an, puis la réforme a été revue pour aboutir à un dispositif en 2021 qui n'est pas pleinement satisfaisant mais qui a évité le pire (Lire mon article). Nous nous sommes battus également contre l'instauration du prélèvement social CSG/CRDS sur les revenus de source française des non-résidents qui avait été instauré en 2013 sous la présidence de F. Hollande. Grâce à la jurisprudence européenne, ces prélèvements ont été supprimés pour les Français résidant dans l'UE et l'EEE. Lire mon article à ce sujet

  • La réponse aux situations de crise: dès le début de la pandémie Covid19, alerté par notre constat sur le terrain le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a mis en place des aides exceptionnelles pour nos compatriotes fragilisés par la crise. Concrètement dans notre circonscription d'Allemagne du Sud, le dispositif de secours occasionnel de solidarité "SOS Covid" a bénéficié à 17 foyers ces trois derniers mois (janvier, février et mars) pour un montant total versé de 10 680 euros. Ce dispositif, déjà prolongé une fois, est ouvert jusque fin avril 2021 (procédure de demande en lien ci-contre).

  • Un dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE): lorsque la réserve parlementaire a été supprimée, nous avons demandé qu'un dispositif de remplacement soit créé pour le soutien aux associations françaises à l'étranger. Créé en 2018 et doté d'un fonds de 2 millions d'euros, le STAFE apporte des aides financières au développement des associations qui bénéficient aux Français de l'étranger et au rayonnement de la France. Les dossiers de demande sont examinés chaque année d'abord par une commission locale puis par la commission nationale. Dans notre circonscription a été retenue cette année l'association La Ruche de Munich, e.V qui recevra une aide de 5000 euros pour son projet de création d'un espace numérique dédié aux femmes créatrices d'entreprises en Bavière (voir en lien ci-contre).

  • Pour les entrepreneurs français à l'étranger, il faut noter la création en 2018 du dispositif "Team France Export" d'accompagnement hors de France des entreprises françaises ainsi que la création d'une nouvelle société baptisée "EFE international" par les chambres de commerce (CCI France International) et les Conseillers du Commerce Extérieur (CCE), qui a pour mission de leur fournir des VIE (volontariat international en entreprise). Il s'agit à terme de la création d'un label France.

  • La prise en compte du développement durable: la commission du Commerce extérieur de l'AFE a donné une impulsion aux problématiques environnementales en créant le Prix du développement durable destiné aux entreprises françaises hors de France vertueuses en ce domaine. Dans cette lignée, un label est attribué aux établissements d'enseignement français à l'étranger qui mettent l'accent sur l'éducation au développement durable à travers des projets et des actions souvent liés à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de la biodiversité.

  • La prise en charge des soins en France: une disposition du projet de loi de finances pour 2018 a limité la prise en charge des frais de santé en France aux retraités du système français ayant cotisé un minimum de 15 années. Cela concerne ceux qui ne sont pas couverts par une assurance publique d'un pays de l'UE. Cette disposition défavorable, passée totalement inaperçue au Parlement, a été soulevée par la commission des Affaires sociales de l’AFE. Nos arguments ont porté, une circulaire ministérielle a pu moduler les effets les plus violents pour les retraités français à l’étranger.

  • La sécurité: des travaux poussés ont été menés pour la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger. Le risque terroriste a conduit la Commission de la Sécurité de l'AFE à auditionner régulièrement le Centre de Crise du Quai d’Orsay.