Coopération transfrontalière

Harmonisation de la couverture sociale

Les accords de l’UE prévoient une plus grande coopération ouverte mais pas une harmonisation car la couverture sociale fait partie des sujets où les décisions doivent être prises à l’unanimité et non à la majorité qualifiée.

Les principes de base du remboursement des frais

Soins inopinés à l’étranger

• • La prise en charge est assurée par la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Celle-ci est valable un an et délivrée sur demande uniquement à sa caisse d’affiliation (coût de 1 €).

  • Sur présentation de cette carte en Allemagne, en ville ou à l’hôpital, on ne paie rien. Le remboursement ultérieur aura lieu entre les états via les caisses d’assurances maladie.

  • Il est  donc important de la demander avant tout voyage en UE et de se présenter chez le médecin muni de cette carte et d’un papier d’identité.

  • Certains hôpitaux (clinique universitaire de Fribourg) et certains cabinets médicaux en ville disposent d’un système de lecture de carte nationale de santé (Système Netc@rds). La France n’est plus partie prenante à ce système (elle a cependant participé à ce projet pilote de la Commission européenne pendant 6 ans), mais le sont encore l’Allemagne, la Pologne et la Suisse.

  • Pour des sommes inférieures à environ 500 € (montant maximum variable selon le pays), l’assuré paie et se fait rembourser au retour par sa caisse d’assurance maladie. L’Allemand ou le Français d'Allemagne paie et se fait rembourser au retour par sa caisse locale. Le Français malade en Allemagne ne paie rien s'il a sa CEAM, s'il ne l'a pas il paie et se fait en effet rembourser au retour avec le risque que le médecin allemand utilise la nomenclature privée privée allemande plus chère (mais il n'en connaît pas d'autre).

A noter que les soins lourds ambulatoires ou hospitaliers type IRM nécessitent une entente préalable.

Soins programmés à l’étranger

En ambulatoire :

• • soit, on se fait soigner directement, on revient avec la facture et on sera remboursé au tarif du pays d’origine et non au tarif du pays qui a dispensé les actes

  • soit on demande une entente préalable (formulaire portable) et dans ce cas on a la certitude d’être remboursé intégralement (70% Sécu et 30% Mutuelle, moins le ticket modérateur moins 1 €). Cette entente préalable est en France accordée au niveau national, en Allemagne au niveau local.

Soins hospitaliers programmés (hors cas spécifique des retraités)

• • l’entente préalable est de loin préférable (en cas de non réponse dans les quatre semaines, l’accord est considéré acquis) du fait des différences de tarif selon les états

  • même si la libre circulation en Europe prévoit théoriquement la possibilité d’aller se faire soigner ailleurs avec un remboursement complémentaire à hauteur des frais engagés, cette solution n’est pas à conseiller car il s’agit de soins onéreux qui doivent pouvoir être planifiés par chaque état et dont le remboursement de ce fait peut poser problème.