Carte vitale

Théoriquement, tout retraité français dispose de la possibilité d'ouverture de droits aux prestations en nature de l'assurance maladie en France, c'est-à-dire de pouvoir être remboursé pour des soins reçus en France, a droit à la carte vitale qui lui permet de se faire soigner en France sans avance de frais (hormis le tiers-payant).

Pour ouvrir des droits permanents dans ce but, il suffit de s'adresser à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) compétente pour la gestion du dossier, à savoir soit la caisse du dernier lieu de résidence habituelle en France, soit la caisse du lieu des soins. Un simple titre de pension suffit pour ouvrir ses droits.

Cela est pleinement valable pour les retraités et leur conjoint s'ils résident en France.

Pour les résidents à l'étranger la situation est plus complexe

• • Hors Union Européenne:

  • La situation s'est durcie depuis le 1.7.2019: seuls les retraités ayant cotisé à la sécurité sociale pendant au moins 15 ans conservent le droit d'avoir leur carte vitale.

  • Un décret a légèrement atténué ce durcissement: un retraité qui disposait d'une carte vitale avant le 1er juillet 2019, peut la conserver s'il a cotisé pendant au moins 10 ans.

  • A/ Les retraités hors UE non adhérents à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) dépendent de la CNAREFE qui contrôle l'ouverture des droits et affilie le pensionné résidant à l'étranger (création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation), émet la carte vitale, gère les dossiers et procède aux paiements des soins reçus lors d'un séjour en France.

  • CPAM de Seine-et-Marne - CNAREFE

  • 77605 MARNE-LA-VALLEE

  • CEDEX 03

  • Téléphone : + 33 811 701 005, du lundi au vendredi, de 8h à 17h (heures françaises)

  • Internet : ameli-rfe.fr

Les pensionnés résidant dans les États ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale prévoyant que la France «reste exclusivement compétente pour la prise en charge des soins de santé dispensés, et ce même dans l'autre Etat c’est-à-dire l’Algérie, Andorre, la Bosnie, le Kosovo, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie, le Maroc, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, la Tunisie et la Turquie ne sont pas concernés par cette mesure.

            B/ Cas particulier de la CFE:

            Les pensionnés adhérents à la CFE continuent d'être gérés par la CPAM d'Indre et Loire.

            Centre de paiement 204/2

            Le Champ-Girault 

            Rue Edouard-Vaillant

            37035 Tours cedex

C'est cette caisse qui leur délivre une carte vitale.

*NB : Les actifs devraient progressivement recevoir courant 2020 une carte vitale.

• En Union Européenne:

  • 1/ Un retraité n'ayant cotisé qu'au régime général français a droit à une carte vitale et à un formulaire portable (ancien E 221) qui lui donne le droit d'être pris en charge par une caisse publique de son pays de résidence pour le compte de la France (caisse de substitution). Pour l'instant il ne peut pas ouvrir un compte sur Ameli.fr car il ne dispose pas d'un numéro d'adhésion reconnaissable. J'ai posé une question orale à ce sujet qui est en cours d'étude.

  • 2/ Si ce retraité a cotisé dans plusieurs pays y compris son pays de résidence, c'est celui-ci qui le prend en charge et lui délivre une carte européenne d'assurance maladie CEAM, (en lien ci-contre).

Comme les pays européens n'ont pas tous signé les mêmes annexes des règlements européens, il en résulte différents cas de figure en ce qui concerne les retraités, par exemple:

- Les pays de l'Union qui ont signé l'annexe IV du règlement 883/04 autorisent les pensionnés n'ayant pas droit à pension dans leur pays de résidence à retourner à tout moment dans le pays qui leur verse la pension pour y recevoir des soins programmés.

- Le retraité qui a travaillé en tant que frontalier, salarié ou non, au moins 2 ans pendant les 5 années précédant sa retraite continue à avoir droit aux soins programmés dans le pays où il a exercé cette activité et qui n'est pas son pays de résidence (la condition est que les deux pays aient signé les annexes du règlement 883/04).

* Signataires de l’annexe IV et V: France, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Autriche.

* Signataire de l’annexe IV uniquement: Pays-Bas.

* Signataire de l’annexe V uniquement: Portugal.

* La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, qui sont stricto sensu hors UE, ainsi que la Suisse relèvent toujours des règlements 1408/71.

* Le Danemark qui bénéficie de la clause d’exemption dite "opt out" ne relève d’aucun des deux règlements précités. Il a le droit de faire sa propre politique sociale.

Un Français de l'étranger en activité doit rendre sa carte vitale à son départ de France sauf s'il continue de cotiser à un régime français de base.