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Carte vitale

La carte Vitale pour les retraités

En principe, tout retraité français a droit à la carte vitale, qui lui permet de se faire soigner en France sans avance de frais (hormis le tiers payant).

Pour l’obtenir, il convient de s'adresser à la Caisse primaire d'Assurance maladie compétente (CPAM), soit la caisse du dernier lieu de résidence habituelle en France soit la caisse du lieu des soins. Un simple titre de pension suffit pour ouvrir les droits.

Obtenir une carte vitale peut s’avérer plus complexe dans la réalité. Ce qu’il faut savoir:
  • un retraité titulaire d'une pension d'un régime de retraite de base dispose de la possibilité d'ouverture de droits aux prestations en nature de l'assurance maladie en France, c'est à dire de pouvoir être remboursé pour des soins reçus en France.
    Pour ouvrir des droits permanents dans ce but, il suffit de s'adresser à la CPAM compétente pour la gestion du dossier, à savoir soit la caisse du dernier lieu de résidence habituelle en France, soit la caisse du lieu des soins. Un simple titre de pension suffit pour ouvrir ses droits.
  • Si un retraité résidant en UE a cotisé dans plusieurs pays, c'est en général le pays où il a cotisé le plus qui le prend en charge et lui délivre, s'il se rend en France, une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
  • Les pays de l'Union qui ont signé l'annexe IV du règlement 883/04 autorisent les pensionnés n'ayant pas droit à pension dans leur pays de résidence à retourner à tout moment dans le pays qui leur verse la pension pour y recevoir des soins programmés.
  • Le retraité qui a travaillé en tant que frontalier, salarié ou non, au moins 2 ans pendant les 5 années précédant sa retraite continue à avoir droit aux soins programmés dans le pays où il a exercé cette activité et qui n'est pas son pays de résidence (la condition est que les deux pays aient signé les annexes du règlement 883/04). 
  • Les assurés de la CFE (Caisse des Français de l'étranger) en activité n'ont pas droit à la carte vitale (les retraités oui car ils dépendent de la CPAM de Tours).
  • Un Français de l'étranger en activité doit rendre sa carte vitale à son départ de France sauf s'il continue de cotiser à un régime français de base.

Signataires de l’annexe IV et V: France, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Autriche.
Signataire de l’annexe IV uniquement: Pays-Bas
Signataire de l’annexe V uniquement: Portugal

La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, qui sont stricto sensu hors UE, ainsi que la Suisse relèvent toujours des règlements 1408/71.
Le Danemark qui bénéficie de la clause d’exemption dite "opt out" ne relève d’aucun des deux règlements précités. Il a le droit de faire sa propre politique sociale.