Mai 2020

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

L'épidémie de Covid19 a tout chamboulé: notre trompeur sentiment de sécurité, nos habitudes. Le confinement a isolé de nombreuses personnes, séparé des familles. Certains ont aussi perdu des proches et n'ont pu être présents à leurs côtés. Un crève-cœur.Malgré tout une vie plus normale reprend progressivement: les écoles rouvrent prudemment et progressivement, le confinement ou les mesures de distanciation s'assouplissent. Mais après le risque sanitaire, c'est le risque économique qui inquiète. La France et l'Allemagne ont certes pris des mesures massives pour limiter les conséquences économiques de la pandémie: chômage partiel, subventions, etc. Cependant tout ne pourra être compensé…Pour les Français résidant en Allemagne, les mesures d'aides prévues par le gouvernement allemand sont importantes. Elles ne sont pas cumulables avec d'éventuelles aides françaises; par exemple la réduction des frais de scolarité de la maternelle française de Giesing à Munich accordée par la ville de Munich ne rend pas nécessaire une réduction des frais de scolarité dus à l'Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger. Par contre, si la situation financière des parents d'élèves d'un établissement français en Allemagne se détériore gravement, il est possible de faire une demande de bourse en urgence en contactant le service social du consulat de Munich au plus tard en juillet 2020 (voir rubrique Actualités).De quoi l'avenir sera-t-il fait ? Qui paiera in fine ce massif investissement d'argent mis à disposition par chaque État ? Se dirige-t-on vers un repliement sur les nations, sur une concurrence fiscale au sein de l'Europe ? Ou essaiera-t-on de mettre en place une coordination européenne plus efficace y compris pour la lutte contre les prochaines pandémies ?

Prendrons-nous conscience que nous humains sommes l'espèce la plus envahissante de la terre et que les virus comptent en quelque sorte parmi "les réfugiés de la destruction climatique". Si on arrive à se servir de la crise du coronavirus pour un vrai diagnostic de la situation, cette crise n'aura pas été inutile.

Se déplacer hors des frontières

Le franchissement des frontières reste une difficulté après le déconfinement pour ceux d'entre nous qui souhaitons rendre visite à nos familles ou passer des vacances d'été hors de notre pays de résidence. La complexité est accentuée par les règlementations non coordonnées qu'adoptent les Etats, y compris au sein de l'Union européenne.

Les frontières extérieures à l'Espace européen (Etats membres de l’Union européenne, le Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) restent fermées jusqu'à nouvel ordre. Le passage des frontières intra-européennes est réservé aux déplacements essentiels.

Les contrôles aux frontières intérieures à cet Espace sont prolongés jusqu'au 31 octobre 2020.

Les règles indiquées ci-après ne sont pas immuables, elles peuvent changer d'un jour à l'autre en fonction de la situation sanitaire mondiale.

• • Le franchissement des frontières françaises métropolitaines et Outre-mer:

Depuis le 18 mars 2020 jusqu'au 15 juin 2020, le principe reste l'interdiction des entrées sur le territoire français mais des exceptions sont admises pour:
1°/ les Français, leurs conjoints et leurs enfants qui peuvent entrer librement sur le territoire français;
2°/ Les ressortissants européens, ainsi que les citoyens britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, citoyens du Saint-Siège et de San Marin, ainsi que leurs conjoints et enfants.
Les Français ainsi que les ressortissants européens, EEE et Royaume-Uni doivent pour venir en France remplir l'Attestation de déplacement dérogatoire vers la France (téléchargement du formulaire en fin de lettre). En ce qui concerne le Royaume-Uni, le Premier ministre B. Johnson imposant une quatorzaine pour tout visiteur pénétrant sur le territoire britannique (malgré un accord avec le Président français), la réciprocité avec ce pays sera appliquée par la France.   
3°/ Le visiteur en provenance de Pays tiers est autorisé aux:
- ressortissant ayant sa résidence principale en France (conjoints et enfants);
- personnel des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoint et enfants;
- travailleur frontalier;
- personne justifiant de l’exercice du droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant;
- personne poursuivant une scolarité, ainsi qu’un accompagnant (pour les mineurs);
- personne justifiant d’une visite à un parent dépendant ou à un enfant dans une institution spécialisée.

Pour ces catégories de personnes, le gouvernement a mis en place une "quarantaine" volontaire en fonction du pays de provenance. Qu'implique la quarantaine ? Il s’agit de "la restriction des activités et/ou de la mise à l’écart des personnes suspectes qui ne sont pas malades".
Notons que la limitation de déplacement de 100 km à l'intérieur du territoire français sera levée à partir du 2 juin.

Toutes les informations sur les sites du ministère français des affaires étrangères et celui de l'Ambassade de France à Berlin (en liens ci-contre).

• Qui peut entrer en Allemagne ?

. Depuis le 18 mai 2020, la mesure de quarantaine obligatoire à l’entrée sur le territoire allemand n’est plus appliquée aux ressortissants européens (UE, EEE, Royaume-Uni) dans la quasi-totalité des Länder. Il est recommandé de vérifier auprès des autorités de chaque Land les mesures sanitaires en vigueur.

. Depuis le 16 mai 2020, allègement des mesures de contrôle aux frontières pour entrer en Allemagne. Toutefois restent interdits:
- les déplacements non importants;
- les déplacements touristiques;
- les visites amicales ou de connaissances;
- les déplacements pour effectuer des achats;
- les échanges et séjours scolaires.

. Depuis le 4 mai, allègement des mesures sanitaires (réouverture des commerces et de certains lieux publics) sans incidence, à ce stade, sur les contrôles renforcés aux frontières (mesures susceptibles d’être rétablies en cas de résurgence de l’épidémie);
- suspension des voyages touristiques;
- réduction importante des liaisons aériennes entre l’Allemagne et la France (il est conseillé de contacter la compagnie aérienne pour connaître le statut des vols);
- instauration de formulaires déclaratifs à l’entrée sur le territoire pour tous les voyageurs en provenance des zones touchées par le coronavirus (ces formulaires seront distribués par les compagnies aériennes et transmises aux offices de santé publique, Gesundheitsämter).

En cas de transit via Francfort, le retour de Francfort vers la France peut être organisé: par voie aérienne (en direct ou via Amsterdam), par voie ferroviaire (1 liaison quotidienne Francfort–Paris; un retour en train par Strasbourg est encore possible via des gares d'Offenbourg et Kehl (application de la Deutsche Bahn).

L’entrée sur le territoire allemand n’est plus autorisée pour les personnes qui souhaitent récupérer un membre de famille (y compris les mineurs) arrivant par avion à Francfort. Les passagers doivent être récupérés à la frontière franco-allemande (Kehl, Forbach).

Les Français bénéficiant d’un vol affrété à destination de l’Allemagne (Francfort, Berlin, Munich), doivent présenter aux autorités aéroportuaires allemandes un titre de voyage (avion, train, réservation de voiture) vers la France pour sortir de la zone internationale.

La question de savoir quels déplacements transfrontaliers privés doivent être considérés comme absolument nécessaires est laissée à l’entière discrétion du fonctionnaire local (les agents de la police fédérale sont expérimentés dans l’évaluation de ces cas d’opération, qui sont le "quotidien" d’une police des frontières).

Les frontières restent donc fortement contrôlées mais des allègements sont prévus à partir du 15 juin.

Les voyageurs de retour en Allemagne en provenance d’Italie, d’Autriche et de Suisse - c’est-à-dire aux postes frontières du Bade-Wurtemberg et de la Bavière - sont priés par un texte figurant sur les panneaux électroniques des autoroutes et par d’autres moyens appropriés, y compris d’autres routes (voies d’entrée), de rester chez eux pendant 14 jours après leur retour en Allemagne. Cela s’applique indépendamment de l’existence d’un cas concret de suspicion de corona. La police fédérale, pour sa part, agit également dans ce sens en donnant des informations aux postes frontières.

Le voyage de retour des citoyens de l’UE et des ressortissants de pays tiers vers leur pays d’origine ou vers l’État dans lequel ils ont le droit de séjourner (permis de séjour de longue durée) reste autorisé en transit par l’Allemagne.

Plus d’informations et recommandations sur la fiche Coronavirus et sur la page Risques sanitaires / Coronavirus.

Actualités...

Le plan d'urgence post-Covid du gouvernement en faveur des Français de l'étranger a été précisé.

. Enseignement: un budget supplémentaire de 150 millions d'euros est débloqué pour l'enseignement français à l'étranger, soit une aide aux établissements de l'AEFE (100 millions) et un abondement de l'enveloppe des bourses scolaires (50 millions). Actuellement, 80 établissements français sur 522 ont rouvert (grâce notamment à l'enseignement à distance du CNED) et les diplômes seront bien décernés cette année dans un cadre général de contrôle continu. A noter que pour l'inscription dans l'enseignement supérieur en France, la plateforme "ParcoursSup" a répondu à la majorité des demandes (lien ci-contre).

    1°/ L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) bénéficie de 100 millions d'euros sous forme d'avance de France Trésor. Il s'agit de permettre aux établissements d'amoindrir voire de supprimer les frais de scolarité du 3e trimestre 2020 pour les familles en difficulté. Inquiétude du côté des associations de parents d'élèves qui craignent que certains établissements ne puissent pas ensuite rembourser cet emprunt et soient contraints d'augmenter leurs frais de scolarité dans l'avenir. La FCPE et la FAPÉE, soulignant que le ministre des affaires étrangères avait parlé de subventions, demandent que cette avance de trésorerie fasse l'objet, lors du prochain projet de loi de finances rectificative, d'une transformation en crédits de subvention.

    2°/ Bourses scolaires: 50 millions d'euros supplémentaires sont dédiés aux bourses pour aider les parents d'élèves dès ce 3e trimestre et à la prochaine rentrée de septembre, sous la forme d'un abondement des quotités pour les familles déjà boursières et par l'attribution d'une bourse nouvelle pour les familles non boursières (cf. lettre d'avril).

    3°/ Le comité des bourses de la circonscription consulaire d'Allemagne du Sud (par visioconférence): il ressort qu'une dizaine de personnes seulement ont demandé une révision de leur quotité de bourse, ce qui a abouti dans quelques cas à une légère augmentation du montant de la bourse. Le nouveau mode de calcul de l'Agence prend en compte la période de référence avril 2019 à avril 2020 au lieu de janvier à décembre 2018. Or l'impact réel de la pandémie a surtout eu lieu en avril ou aura des conséquences plus tardives. Certains parents seront en effet licenciés à compter de juillet. Il faudra faire remonter à Paris cet été les demandes exceptionnelles lorsque le changement de situation des familles sera intervenu. Les parents d'élèves doivent savoir qu'il leur faut contacter le service social du Consulat à Munich (M. Huyghes) au plus tard en juillet pour déposer en urgence une première demande ou une révision selon la procédure d'urgence.    

. Aide sociale: 50 millions d’euros supplémentaires sont attribués aux ambassades pour l'aide à nos compatriotes les plus fragilisés par la crise. Ce dispositif ne concerne en principe pas, sauf cas exceptionnels, l'Union européenne puisque c'est le système social du pays de résidence en UE qui doit couvrir les besoins.

. Dispositif sanitaire: 20 millions d'euros avec mise en place d'un dispositif médical spécifique (télé-suivi et téléconsultation) pour suivre et conseiller nos compatriotes vulnérables dans leur pays de résidence.

. Sécurité sociale: possibilité jusqu’au 30 septembre 2020 pour les Français de l’étranger de retour en France d’avoir accès à la sécurité sociale sans délai de carence (amendement du Sénat).

. Certificats de vie: report de la date d’envoi des certificats de vie aux organismes de retraite, les pensionnés qui ont reçu la demande en décembre, janvier ou février ont jusqu’au 1er juillet pour renvoyer leur certificat de vie.

. Report des élections consulaires et sénatoriales pour les Français de l’étranger: sur avis du Conseil scientifique le renouvellement des conseillers consulaires, prévu initialement le 17 mai, est reporté d’un an compte-tenu de la situation sanitaire qui persiste dans le monde et qui rend impossible l’organisation de ce scrutin, sous réserve de l'adoption du projet de loi gouvernemental par le Parlement. Les élections consulaires auraient lieu en mai 2021 et dans la foulée la désignation des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en juin 2021. Le mandat actuel des conseillers consulaires comme AFE serait prorogé d’un an par la loi. En conséquence, le renouvellement en 2021 s’effectuerait exceptionnellement pour un mandat de 5 ans (au lieu de 6 ans). Les conseillers consulaires et AFE ainsi que les délégués consulaires formant le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, une loi organique devra fixer le renouvellement de ces derniers (6 sénateurs renouvelables en 2020) au mois de septembre 2021, contrairement aux sénateurs des départements qui eux seraient renouvelés en septembre 2020 suite aux élections municipales dont le 2e tour est fixé au 28 juin prochain.