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Banque

Compte bancaire, comptes épargne et plans autorisés, virement en euros dans l’Union européenne

Compte bancaire

Vous pouvez disposer en France d’un compte bancaire de non-résident.

Sont autorisés les comptes sur livret bancaire, les livrets A et B, les plans d’épargne populaire, les plans d’épargne logement, les comptes titres, les contrats d’assurance vie et les contrats de capitalisation.

Ne sont pas autorisés les plans d’épargne en action, les livrets de développement durable (ex-Codevi), les livrets jeunes et les livrets d’épargne populaire.

Tout Français résidant hors de France a le droit d'ouvrir un compte bancaire en France (article L312-1du code monétaire et financier). En cas de refus par la banque, il faudra faire valoir son "Droit au compte" auprès de la Banque de France. Retrouvez toutes les informations sur le site de la Banque de France

Virements SEPA en Union européenne

La réglementation européenne a défini l’ensemble des virements et des prélèvements de la zone SEPA pour les transactions en euros.
Ce dispositif est valable pour les pays membres de l’Union européenne, ceux de l’AELE et la Principauté de Monaco.

Alors que l’entrée en vigueur de la nouvelle norme SEPA reste fixée au 1er février 2014, une période de transition supplémentaire vient d’être annoncée par la Commission européenne. Les banques et les établissements de paiement pourront accepter, au-delà de la date-butoir du 1er février 2014 et jusqu’au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux.

Attention, à partir du 1er août 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme SEPA seront rejetées par les banques.

Une dérogation a été prévue pour certains Etats membres hors zone euro, notamment le Royaume Uni, pour lesquels la date limite de mise en œuvre est le 31 octobre 2016.

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Compte bancaire

Droit au compte bancaire:

Banque de France

Norme SEPA

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Virement SEPA