Suite des travaux en commission (mars 2021)

• Commission Sécurité et Protection des personnes et des biens

    La commission a auditionné le responsable français de la Task Force Covid-19, M. Axel Cruau, pour faire un point sur la pandémie et particulièrement sur la vaccination concernant les Français établis hors de France. D'après l'analyse des situations, 83,83% des Français résidant à l'étranger auraient accès à la vaccination dans leur pays de résidence. Une solution alternative doit être trouvée pour un peu plus de 50 000 Français qui ne peuvent pas être vaccinés dans leur pays de résidence. Une discussion a lieu sur un "pass vaccinal" où seraient inscrits les vaccins prodigués même ceux non validés par l'Europe.

    Par ailleurs, un groupe d'étude s'est constitué au Sénat sur la nature, le rôle et la place des Français établis hors de France. L'objectif est d'assurer une veille juridique et technique sur toutes les thématiques, de plus en plus nombreuses et complexes, qui concernent quelque trois millions de nos compatriotes à l'étranger.

    Lire le rapport in extenso en lien ci-contre.

• Commission Enseignement, Affaires culturelles, Audiovisuel extérieur et Francophonie

    Un bilan a été fait des répercutions de la crise Covid sur le réseau des établissements scolaires français à l'étranger. Le réseau se montre résilient, aucune école n'a fermé malgré une légère baisse des effectifs

(- 8000 élèves), compensée par de nouvelles homologations d'établissements (+15 sur 540 écoles homologuées). Les objectifs du plan de développement du réseau continuent à être poursuivis, notamment l'accroissement du nombre de sections internationales (aujourd'hui au nombre de 27) et la réflexion sur l'ouverture d'enseignements professionnels après le bac.

Les crédits des bourses scolaires ont été abondés pour aider un plus grand nombre de familles fragilisées par la crise. Au total cette année 24 627 élèves boursiers (contre 22 590 l'an dernier). Pour un montant total de 111,09 millions d'euros (contre 93,58 millions l'an passé). Un groupe de travail au sein de la commission a entamé une réflexion qui pourraient aboutir à une modification des barèmes, nécessaire pour mieux inclure les familles qui reçoivent des quotités partielles avec des restes à charge lourds.

    Par ailleurs, la commission a alerté sur l'insuffisance actuelle du soutien au réseau des écoles FLAM (français langue maternelle) mises en place par des associations locales (budget de 500 000 euros). Pour être plus visibles des postes consulaires, ces écoles associatives vont se regrouper au sein d'une association nationale, FLAM Monde, qui sera reconnue officiellement.

    Enfin, l'Audiovisuel extérieur présente un bilan satisfaisant avec le succès inattendu de la chaîne TV5 Monde +, plateforme mondiale gratuite, qui touche 197 États reconnus par l'ONU et rencontre une énorme audience.

    Lire le rapport in extenso en lien ci-contre.

Lire la suite des travaux en commission (Affaires sociales et Anciens combattants - Lois, Règlements et Affaires consulaires)