Septembre 2020

Editorial

Ni despotisme ni terrorisme. Nous voulons le progrès en pente douce. Victor Hugo

Madame, Monsieur, chers compatriotes,

Après une petite interruption en août respectant le repos de chacun, j'aborde dans cette lettre la rentrée dans les établissements d'enseignement du Français à l'étranger et j'en profite pour exprimer mon admiration pour les efforts déployés par tous. En cas de problèmes encore non résolus, n'hésitez pas à me contacter. Je fais le point sur les règles sanitaires en vigueur ce jour pour les voyageurs entre la France et l'Allemagne. Je traite de la réforme de la fiscalité des Français non-résidents qui n'est ni simple à comprendre, ni actée puisque le projet de loi de Finances pour 2021 sera examiné cet automne. En actualité enfin, j'évoque certaines questions relatives aux retraites françaises versées à l'étranger.

Il faut bien reconnaître qu'à peine les congés d'été terminés, la réalité nous assaille sur les chapeaux de roue:
- la Covid-19 qui se rappelle à notre souvenir avec une deuxième vague qui débute,
- les conséquences économiques de son apparition début 2020 qui vont continuer à se faire sentir,
- les attentats terroristes qui reprennent et frappent de nouveau Paris,
- le contexte d'un monde multipolaire et dangereux.

Malgré tout, la France a des ressources et l'Europe, si elle veut être crédible, doit montrer sa solidarité. De nombreuses équipes sont sur la piste d'un vaccin, certaines déjà en phase 3 ce qui permet d'espérer un vaccin pour le milieu de l'année 2021. En attendant il faut vivre le plus normalement possible en respectant les gestes barrière. Continuez à prendre soin de vous!

* Photo: au travail masque de rigueur, continuons à nous protéger!

Rentrée scolaire assurée

La rentrée scolaire dans les écoles françaises à l’étranger s’est effectuée dans un contexte de circulation persistante du coronavirus. Tous les établissements scolaires ont rouvert, les chefs d’établissement ayant eu la lourde tâche de répondre à deux exigences: 1° la sécurité sanitaire pour tous, élèves, enseignants, personnels des établissements et parents d’élèves; 2° la mise en place d’une organisation des cours tenant compte des exigences sanitaires locales dans chaque pays.

Globalement dans le monde, la moitié des établissements français fonctionnent en présentiel des élèves, un tiers en cours à distance et 20% en formule hybride (présentiel et cours à distance). Une enquête a été diligentée via les écoles pour évaluer l’enseignement à distance et identifier les points perfectibles. Espérons que le réseau pourra continuer à résister aux défis actuels.

Qu'en est-il des écoles françaises et franco-allemandes en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg ? Elles s'alignent sur les directives du Land dans lequel elles sont situées: on note là un léger décalage des horaires d'entrée et de sortie selon les classes de façon à éviter l'affluence, là un début légèrement plus tardif des cours. Les grandes classes sont concernées par le port du masque.

Grâce au soutien financier de l'Etat français, la rentrée a pu se faire à effectifs constants d'élèves dans le réseau de nos écoles à l'étranger. Aucun établissement n’a fermé. Cette aide supplémentaire s'est traduite par un abondement des crédits de bourses pour les familles impactées par la crise sanitaire, des subventions exceptionnelles aux établissements pour les élèves étrangers et des avances de trésorerie aux établissements fragilisés. Un sujet de satisfaction: malgré le confinement du printemps le bac a pu se tenir avec des résultats exceptionnels: 99% des élèves de Terminale scolarisés dans le réseau de l'Agence ont obtenu leur baccalauréat à la session de juin 2020, dont 85% avec une mention. 2000 élèves supplémentaires (soit 9727 en tout) ont choisi de rejoindre l’enseignement supérieur français via Parcoursup.

Aller-retour Allemagne France

L'Allemagne a actualisé les zones classées à risque pour lesquelles des mesures spécifiques sont exigées à l'entrée sur son territoire: il s'agit des régions Ile de France, Provence Alpes Côte d'Azur, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts de France, Guyane, Guadeloupe Saint-Martin, Ile de la Réunion.

Toute personne entrante qui a séjourné les 14 derniers jours dans une de ces régions, quelque soit sa nationalité, devra obligatoirement se soumettre aux mesures suivantes:

• • 1/ remplir une fiche de débarquement,

  • 2/ se déclarer auprès des autorités sanitaires allemandes de son lieu de séjour,

  • 3/ obligation de passer un test gratuit de dépistage dans les 10 jours (depuis le 15 septembre) après son entrée sauf à produire un test PCR négatif de moins de 48h,

  • 4/ obligation de se placer en auto quarantaine en attente des résultats, 

  • 5/ signaler aux autorités sanitaires allemandes toute apparition de symptômes liées au COVID-19 durant les 14 jours après l'entrée sur le territoire allemand. Plus de renseignements en lien ci-contre.

Pour entrer en France, où la circulation du virus est repartie à la hausse plus qu'en Allemagne, il n'y a pas de restrictions pour les voyageurs en provenance de l'Espace européen (Etats membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) et les pays suivants: Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay. En dehors de ces pays, les voyageurs sont encouragés à effectuer un test préalable PCR négatif avant leur départ et, pour ceux qui ne l’auraient pas fait, se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national une information sur les conditions dans lesquelles une quatorzaine doit être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Ils sont également informés sur les possibilités de tests sur place en France.

Deux poids, deux mesures entre les territoires allemands et français. Cherchez l'erreur!

L'Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne, a signifié vouloir harmoniser les restrictions aux frontières entre les pays. Car les disparités sont grandes entre les 27 Etats membres et la définition d'une "zone à risque" varie d'un territoire à l'autre, un casse-tête pour les voyageurs...

• • • Dernière minute: de nouvelles mesures de sécurité sanitaire viennent d'être annoncées en France dans les zones à risque avec entrée en vigueur ce 28 septembre: interdiction de tout rassemblement dans l'espace public au-delà de 10 personnes, fermeture des bars à 22h à Paris et fermeture totale des bars et des restaurants dans la métropole d'Aix-Marseille, pour une période de 15 jours, la situation sera revue ensuite en fonction de l'évolution des courbes de contamination. Rappelons que le port du masque à l'extérieur est obligatoire dans la plupart des grandes villes dont bien sûr Paris et Marseille. Il faut surveiller les conseils sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et sur le site du "Augswärtiges Amt", la situation étant susceptible d'évoluer chaque jour (en liens ci-contre).

 La réforme fiscale réformée ?

En juillet dernier, le gouvernement a publié le rapport tant attendu sur la fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France, alerté sur les conséquences de la réforme de 2019 qui aboutit pour les non-résidents à une imposition inédite. Un moratoire d’une année avait été acté en 2020 dans l’attente des conclusions dudit rapport. Reconnaissant les nombreux «effets de bord» de la réforme, le rapport expose des pistes d’aménagements possibles.

De quoi parle-t-on ?

- De la retenue à la source (RAS) qui concerne le prélèvement direct par les organismes collecteurs sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française. L'organisme débiteur des salaires la prélève directement et la reverse au Trésor Public. Actuellement, il existe trois tranches pour cette retenue (revenus annuels nets): la première à 0% pour les revenus jusqu’à 14 988€, la deuxième à 12% pour les revenus compris entre 14 988€ et 43 477€, toutes deux libératoires de l’impôt sur le revenu (IR); enfin la troisième tranche à 20% au-delà du seuil, soumise au barème progressif avec application des taux minimum d’imposition. Seule la fraction supérieure à ce montant est prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2019 prévoyait la suppression du caractère partiellement libératoire de la RAS dès le 1.1.2020, ce qui aurait entraîné pour les non-résidents un taux minimum d'imposition de 20 % dès le 1er euro sauf à demander le taux moyen en cochant la case 8 TN bien cachée dans la feuille d'imposition et en déclarant au fisc ses revenus mondiaux. Cela a été reporté au 1.1.2021. Voyons ce que contiendra la loi de Finances pour 2021!

En Allemagne, la Convention fiscale du 1.1.2016 stipule que les titulaires d'une retraite française sont imposés dans leur pays de résidence en Allemagne… sauf les retraités de la fonction publique française qui sont donc concernés, eux, par la réforme de la RAS.

- Du prélèvement à la source (PAS) concernant les revenus sans organisme collecteur: revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, revenus des travailleurs indépendants etc. Les contribuables non-résidents sont imposés au barème progressif avec taux minimum à 20%: en dessous de 27519,00€ le taux minimum de 20 % est maintenu pour les revenus 2019. Pour la fraction des revenus supérieure à ce montant, il s'élève à 30%. Cette disposition s'applique déjà aux résidents en Allemagne percevant des revenus de source française et est entrée en vigueur à compter des revenus 2018.

Quelles solutions d’amélioration pour les non-résidents à la sortie du moratoire en 2021?

Le rapport exclut le retour total à la situation avant 2018 ainsi que l'application d'emblée du taux moyen et semble s'orienter vers une annulation de la suppression de la RAS partiellement libératoire, vers un renforcement des modalités de gestion et vers une visibilité accrue de l'option pour demander le taux moyen.

Attendons toutefois le vote du projet de loi de Finances pour 2021 qui aura lieu à l’automne pour savoir à quelle sauce les Français non-résidents seront mangés! Comptons sur le travail des sénateurs des Français établis hors de France, sur les recommandations de la Commission des Finances de l'Assemblée des Français de l'étranger dont je fais partie, qui ont œuvré sans relâche pour obtenir un moratoire et, in fine, une fiscalité moins confiscatoire pour nos compatriotes non-résidents. Serons-nous entendus? Une affaire à suivre...

Actualités...

. Retraites françaises versées à l’étranger, les chiffres: un certain nombre de retraités à l'étranger n'avait pas perçu leur pension en septembre. La direction de l'assurance retraite a indiqué aux parlementaires qu'il s'agissait en effet d'un problème informatique et que les versements seraient effectués dans les délais les plus courts. Espérons que la situation est rétablie pour tous ceux qui étaient concernés par ce retard. Par ailleurs, le GIP Union retraite (structure de travail réunissant les caisses des différents régimes) précise que 6 milliards d’euros de pensions sont versés chaque année à 1,5 million de compatriotes résidant à l’étranger, ceux-ci étant répartis principalement en Europe (50%), en Afrique (40%) et en volume plus faible ailleurs. L’Espagne, le Portugal, l’Algérie, l’Italie et le Maroc représentent à eux cinq 80% des retraités établis hors de France. Le GIP traite la remontée des certificats d’existence (mutualisation et relance) puis renvoie aux différents régimes, la "relation-assurés" restant aux caisses. En matière de lutte contre la fraude, grâce à l’échange des données d’état-civil avec des Etats européens via la CNAV les assurés ne feront plus à terme l’objet d’enquêtes: cela est déjà mis en place en Allemagne.

. Pension de réversion: au décès d’un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé. Toutes les informations sur le portail info-retraite.fr