Avril 2020

Au sommaire: Editorial; Allemagne, gestion de la crise; le déconfinement et ses aspects frontaliers; Actualités: les dispositions dues aux circonstances prises en faveur des Français de l'étranger (bourses scolaires, impôts des non-résidents)

Editorial

Il est impossible de décrire les ravages de ce fléau; il sévissait avec une violence inexprimable et comme inhumaine Thucydide à propos de la peste d’Athènes (430 av. J.-C.)

Madame, Monsieur, chers compatriotes, 


Avec le Covid-19 le monde redécouvre les grandes pandémies. Un mal inconnu surgit tout à coup sème l'épouvante puis disparaît, et le scénario de son passage est étonnamment constant depuis l'Antiquité: panique face à un mal venu d’un pays lointain, comportements irrationnels, catastrophe économique et démographique, migrations des villes vers les campagnes supposées plus sûres. 

Devant cette pandémie mondiale chaque pays a pris 1° des mesures sanitaires d'ampleur pour protéger la population, 2° des mesures économiques fortes pour éviter qu'après la crise sanitaire ne survienne un tsunami économique. Je détaille celles qu'a pris l'Allemagne, pays où nous résidons. J'aborderai également le déconfinement avec ses aspects frontaliers et les conséquences des mesures prises par le gouvernement français sur ceux d'entre nous qui peuvent être impactés par les décisions françaises: familles dont les enfants sont scolarisés dans un établissement franco-allemand, délai supplémentaire de dépôt des demandes de bourse scolaire jusqu'au 15 mai pour les nouvelles demandes et 29 mai pour les modifications de dossiers déjà déposés, délai supplémentaire pour la déclaration d'impôt de ceux qui perçoivent des revenus d'origine française et taux, frontaliers, etc. Il serait souhaitable d'utiliser cette période de parenthèse Covid-19 pour reconquérir autonomie et sens des limites. 

L'Allemagne dès le début de la pandémie a réagi très rapidement

Sur le plan sanitaire malgré au départ un déficit en masques de protection (sauf pour les soignants) elle a entrepris de:

Le résultat est au rendez-vous car l'Allemagne enregistre un taux de mortalité Covid-19 relativement faible (5 700 environ) par rapport à la France (22 300) ou l'Italie (26 000). Cependant personne ici ne crie victoire mais redouble de précaution après la réouverture des petits commerces depuis le 20 avril (port d'un masque obligatoire même "fait maison" dans les transports en commun ou dans les magasins, réouverture progressive des établissements scolaires à partir du 4 mai en Bade-Wurtemberg et 8 jours plus tard en Bavière…) car une deuxième vague n'est pas à exclure et, ici, on veut l'anticiper.

Sur le plan économique, aussi bien l'Allemagne que la France ont pris des mesures de soutien pour faire face à la crise économique et sociale engendrée par la pandémie: 345 milliards pour la France et pas moins de 1,100 milliards pour l’Allemagne.

Concrètement il s'agit en Allemagne de la promulgation d'une loi sur la simplification et l'élargissement du droit au chômage partiel d'une part et la mise en place d'un fonds de solidarité "Corona Soforthilfe" pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants. Le chômage partiel apporte une aide rapide lorsque les entreprises subissent une perte de temps de travail en raison de la pandémie de façon à éviter les licenciements économiques. Elles y sont éligibles à partir de 10% de travail en moins. Les salariés qui travaillent à titre temporaire ou intérimaire y ont droit également. Les Minijobs pour lesquels l'employeur ne paie pas de cotisation sociale n'y ont pas droit.

En France le montant est de 1 500 € pour les entreprises ayant jusqu'à 10 salariés et impactés au niveau d'au moins 50% du chiffre d'affaire. Pour ceux qui en ont bénéficié un fonds de solidarité TPE peut être demandé en sus (2 000 à 5 000 €) et sera attribué après étude du dossier.

On le voit; la pandémie Covid-19 a ébranlé le fonctionnement de nos sociétés dans le monde entier et a été un grand révélateur du fonctionnement des institutions régaliennes destinées à protéger le citoyen et de la personnalité de chacun d'entre nous face au danger. Tirons-en les leçons car toute pandémie a toujours une fin. Nous nous retrouverons.

Le déconfinement et ses aspects frontaliers

Les pays européens avancent en ordre dispersé pendant qu'en Allemagne les frontières avec la France et la Suisse restent fermées sauf pour les travailleurs frontaliers.  En France, le président de la République, Emmanuel Macron, a fixé au 11 mai la date du déconfinement, avec réouverture des crèches, écoles et lycées, mais pas des universités. Un plan de 1ère étape de déconfinement valable jusqu'au 2 juin a été présenté par le Premier ministre, Edouard Philippe aux parlementaires mardi 28 avril. Les crèches par petit groupe de 10 enfants, écoles maternelles et primaires par classe de 15 élèves rouvriront dès le 11 mai dans des conditions sanitaires bien définies, les collèges seulement le 18 mai avec port du masque obligatoire pour les collégiens, et les lycées peut-être le 2 juin. Les restaurants, bars, cinémas, musées, salles de spectacle resteront fermés et aucun rassemblement sportif ou culturel de masse ne pourra se tenir avant début septembre, les lieux de culte sont autorisés sans cependant d'autorisation de cérémonies. Le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun. Les déplacements inter régions seront limités selon la circulation du virus. L'impact économique du confinement est considérable, on compte dans l'Hexagone plus de 10 millions de salariés en chômage partiel, cette mesure étant prolongée jusqu'au 1er juin. Le Premier ministre a recommandé aux entreprises de poursuivre quand c'est possible les formules de télétravail pendant encore au moins trois semaines. Outre les aides massives accordées au secteur économique, une aide exceptionnelle destinée aux familles démunies a été décidée qui sera versée à 4,1 millions de foyers à la mi-mai. Pour l'instant rien n'est prévu en crédits supplémentaires pour les Français de l'étranger malgré les demandes des parlementaires représentant les Français établis hors de France.

L'Allemagne, qui a bien géré la pandémie, a prévu de rouvrir les écoles et lycées à partir du 4 mai sauf en Bavière, Land le plus touché par l'infection du Covid-19, où la rentrée se fera une semaine plus tard.

Qu'en sera-t-il des établissements scolaires franco-allemands (par exemple le lycée franco-allemand de Fribourg) qui accueillent non seulement des élèves allemands et français résidents mais aussi de nombreux élèves résidant en Alsace voire en Suisse, alors que les frontières allemandes sont pour l'heure fermées? Si une partie de la classe peut être présente physiquement et pas l'autre, où est l'égalité devant les examens par exemple?

Au lycée Jean Renoir de Munich les élèves ont fait leur rentrée des classes à distance le lundi 20 avril après les congés de Pâques. Dès la fermeture de l’établissement avaient été mis en place des cours par internet et un bulletin d’information « Ma classe à distance » sur le site du lycée (en lien ci-contre). La conférence des ministres de l’éducation et des affaires culturelles des Länder devra présenter, d’ici le 29 avril, un plan de reprise de l’enseignement dans le cadre des mesures d’hygiène et de protection tenant compte notamment de la nécessité de maintenir les gestes barrière. Sont donc reconduites jusqu’à nouvel ordre les mêmes modalités de fonctionnement qui ont précédé les vacances, à Giesing comme à Sendling: organisation des cours à distance et accueil à Giesing des enfants dont les parents travaillent dans les services d’urgence.

Actualités...

La pandémie a des répercussions sur la situation de nombreux Français à l'étranger, qu'ils subissent une perte de revenus conséquente voire la rupture de leur contrat de travail en expatriation. Le ministère des affaires étrangères et l'administration ont adopté des dispositions en relation avec ces circonstances. Dans cet article vous trouverez les mesures liées aux bourses scolaires et à la déclaration d'impôt des non-résidents et aux taux.

Certaines mesures proposées par nos parlementaires n'ont pas été acceptées: rejet par la Commission mixte paritaire des deux amendements présentés par le Sénateur Del Picchia d'une demande d'aide exceptionnelle de 45 millions d'euros pour les établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), et pas de nouvelles non plus de la proposition de loi des sénateurs Frassa-Le Gleut-Deromedi du 10.02.2020 portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger.

. Bourses scolaires: le ministre des affaires étrangères  J.Y Le Drian demande aux conseils consulaires:

Le conseil des bourses de Stuttgart et Munich se tiendra par visioconférence à la mi-mai (liens ci-contre).

. Déclaration d'impôt des non-résidents: les contribuables imposés en France ont  jusqu’au 4 juin pour faire leur déclaration. Rendez-vous sur votre espace « Particulier » du portail "impots.gouv.fr" (en lien ci-contre). La déclaration en ligne est devenue obligatoire sauf cas exceptionnel, elle est fortement recommandée car les services postaux internationaux fonctionnent mal voire sont interrompus en ces temps de pandémie. Cette année la déclaration de revenus en ligne a été aménagée pour vous permettre de bénéficier plus facilement du taux moyen d’imposition qui est souvent plus favorable aux usagers non-résidents. Choisissez le taux moyen et indiquez vos revenus mondiaux: la situation la plus favorable, entre l’application du taux moyen et l’application du taux minimum, vous sera dans tous les cas automatiquement accordée.