Les travaux, suite

Sécurité et protection des personnes et des biens

La commission a auditionné M. Eric Chevallier, nouveau directeur du Centre de crise et de soutien (SCS). La campagne sur le géo référencement des Français qui acceptent de l'être a été évoquée. La question de la prévention et de la protection des établissements scolaires à l'étranger en matière de sécurité a été longuement présentée.

• • Alain Bauer, professeur de criminologie au CNAM, à New York et à Shanghaï, a fait un état précis des différentes formes de crimes, notamment du concept de terrorisme (pages 14 à 18 du rapport).

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Lois, règlements et affaires consulaires

La commission s'est intéressée au Brexit et au vote par internet.

• • Brexit : La commission a voté une résolution qui demande au gouvernement français de prendre acte des dispositions relatives à la protection des citoyens européens énoncées dans l’accord préliminaire passé entre le gouvernement britannique et l’Union européenne le 8 décembre 2017 afin de garantir, en l’état, les droits des Français résidant au Royaume-Uni.

  • Vote par internet: la commission a fait l'état des lieux après les différents votes par internet qui ont eu lieu dans les circonscriptions consulaires. Le ministère a confirmé l'organisation du vote par internet pour les prochaines élections des conseillers consulaires en 2020 ainsi que pour les députés des Français de l'étranger en 2022. Plusieurs résolutions ont été adoptées.

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