Lettre de mars-avril 2017

Editorial

Cher(e)s compatriotes,

Les sondages, c'est pour que les gens sachent ce qu’ils pensent.

Cette phrase de Coluche est de plus en plus d’actualité au moment où les médias français ont déjà décidé qui serait le prochain Président de la République! D'après eux un ex-banquier serait, malgré son inexpérience et son "programme" impossible à financer, le plus apte à diriger notre pays en ces temps plus que troublés.

Je ne partage pas cet avis. Je privilégie l’expérience, les propositions chiffrées et la possibilité d'avoir une majorité à l’Assemblée nationale garante de réformes nécessaires et d'une action réelle dans l’intérêt de notre pays.

Au moment où chaque vote compte, le gouvernement supprime le vote internet pour les Français de l'étranger alors que la plupart habitent loin des Centres de vote.

Le candidat LR (Les Républicains) à l’élection législative de la 7ème circonscription Philippe Gustin est clairement monté au créneau contre cette suppression et a initié une pétition en signe de protestation: celle-ci a déjà recueilli plus de 1500 signatures. Vous pouvez aussi y participer (signer la pétition).

Nous sommes à un tournant de notre histoire: il s'agit de la place et du rayonnement de la France dans le monde car, contrairement à ce que prétend le chouchou des sondages, la culture française existe et la colonisation, malgré ses côtés plus sombres, n'est pas un crime contre l'humanité.

Alors malgré les obstacles, engagez-vous, allez voter!

Je vous rappelle les possibilités de vote qui vous restent en particulier celle d'établir une procuration si vous êtes absent les jours des scrutins (lire ici quelques rappels utiles). A Fribourg il est possible à tout moment de faire établir, sur rendez-vous uniquement, une procuration par la Consule Honoraire, Mme Martine Chantrel au Centre Culturel Français de Fribourg, Münsterplatz 11 79098 Freiburg - Tél: 0761/207 39 12. Si vous avez des questions, vous pouvez me contacter ici.

Par ailleurs, l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie à Paris du 6 au 10 mars 2017 et je vous propose de consulter le résumé de ses travaux ici.

Que retenir de l'AFE de mars?

Cette session de l'Assemblée des Français de l'étranger était la dernière avant le changement de président de la République et de sa majorité. Que peut-on retenir du quinquennat écoulé pour les Français de l'étranger?

D'abord un énorme cafouillage en matière fiscale: dès juillet 2012 les prélèvements sociaux (Csg, Crds) ont été étendus aux non-résidents sur leurs revenus fonciers et plus-values immobilières en France à hauteur de 15,5%. On connait la suite, la Cour de Justice européenne a déclaré ces prélèvements contraires aux règlements européens obligeant l'Etat français à rembourser les sommes indûment prélevées de 2012 à 2014. Or le gouvernement ne veut rien changer: il réaffecte en 2015 ce prélèvement à l'impôt et non plus à la couverture sociale pour continuer à le percevoir et il désavantage les Français hors Europe qui n'ont pas eu droit au remboursement par rapport à ceux vivant en UE. En 2016, 20 000 contribuables avaient demandé à être remboursés. Je fais un point de la question dans mon compte-rendu AFE, chapitre "commission des finances".

Ensuite la baisse constante de la participation de l'Etat à l'enseignement français à l'étranger via son Agence, et singulièrement la réforme des critères d'attribution des bourses scolaires qui n'atteint pas son objectif d'aider les familles à revenus moyens à supporter les coûts élevés d'inscription dans nos établissements.

Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale a supprimé en France depuis le 1er janvier 2016 les ayants-droits majeurs alors qu'ils existent toujours dans les traités européens qui restent valides: le gouvernement ne s'est pas préoccupé des conséquences pour les conjoints de retraités vivant hors UE, à savoir leur exclusion à terme de la couverture sociale française (lire aussi mon compte-rendu AFE, "commission affaires sociales").

Les Français établis hors de France ont payé un lourd tribu à la réduction du déficit public qui a pourtant atteint 3,4% du PIB en 2016, bien au-delà de l'objectif que s'était fixé le gouvernement. De là 

à penser que la suspension du vote internet aux prochaines élections législatives serait une question d'économie budgétaire... En tout cas ce n'est pas un bon signe donné à nos compatriotes de l'extérieur pour l'exercice de leur citoyenneté.

Lire le compte-rendu des travaux de l'AFE, session de mars 2016.

Actualités...

. Trophées 2017 des Français de l'étranger (5e édition): sept lauréats (cinq hommes et deux femmes) ont été récompensés le 7 mars au Quai d'Orsay. Un nouveau trophée "ancien-ne élève" récompense depuis cette année le parcours remarquable d'une personne qui a effectué tout ou partie de sa scolarité dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Le lauréat dans cette catégorie, Nicolas Vadot (à droite sur la photo), dessinateur de presse de renom, a passé son bac au lycée Jean Monnet de Bruxelles. En savoir plus

. Le Ceta, accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, a été adopté par les députés européens. Il devra être ratifié par les pays membres mais certaines de ses dispositions transitoires entreront en vigueur dès avril:
- l'assouplissement de la mobilité professionnelle et reconnaissance mutuelle des diplômes des travailleurs entre Europe et Canada;
- un meilleur accès des entreprises européennes aux marchés publics canadiens;
- une protection renforcée des brevets des laboratoires pharmaceutiques européens au Canada;
- plusieurs dispositions pour stimuler les investissements mutuels dans les services financiers, encourager la concurrence et libéraliser les échanges financiers;
- la mise en place de nombreux forums de discussion transatlantiques pour débattre d’éventuelles convergences de normes;
- la libéralisation de nombreux services (a priori, les services publics sont protégés).

En savoir plus

. Droit au compte bancaire en France: Tout Français résidant hors de France a le droit d'ouvrir un compte bancaire en France (article L312-1du code monétaire et financier). En cas de refus par la banque, il faudra faire valoir son "Droit au compte" auprès de la Banque de France. Retrouvez toutes les informations sur le site de la Banque de France