Bureau décembre 2013

J'ai participé le 13 décembre à Paris à la réunion du Bureau de l'AFE.

A l'ordre du jour figurait notamment une intervention de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation, sur "les missions prioritaires qui vont être dégagées à la suite des rapports sur les réseaux du ministère des Affaires étrangères (carte consulaire, représentation culturelle et économique...) et sur le fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger. Les décrets d'application de la réforme de la représentation des Français établis hors de France, dont les élus n'ont pas eu la teneur exacte, devraient être prochainement publiés.

J'ai posé plusieurs questions dont deux écrites sont en attente de réponse.

• Les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC en UE

  • Considérant que les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC entrent dans le champ d’application du règlement 883/04

  • Considérant un salarié qui a travaillé en France et cotisé aux régimes sus-cités puis ensuite dans un autre pays de l’UE

  • Demande

  • Par quel mécanisme son temps travaillé dans un autre pays de l’UE sera-t-il pris en compte par l’ARRCO/AGIRC et quelle incidence financière cela aura-t-il pour lui?

• Les régimes assimilés allemands des professions libérales et le règlement 883/04

  • Considérant un travailleur ayant cotisé pour sa retraite en France puis ensuite à un régime assimilé des professions libérales en Allemagne

  • Considérant que ces régimes allemands assimilés des professions libérales (par exemple la Baden-Württembergische Versorgungsanstalt in Tübingen) entrent dans le champ d’application du règlement 883/04

  • Considérant cependant que ces régimes eux-mêmes répondent, quand on les interroge, que le fait d’avoir travaillé en France avant de cotiser chez eux, n’aura absolument aucun impact sur le montant de la retraite qu’ils serviront ultérieurement à leurs assurés

  • Demande

  • Quel est alors l’impact exact du règlement 883/04 sur ces régimes et quel en est le mécanisme?

Je mettrai en ligne sur mon site les réponses dès leur parution. Vous trouverez également en pdf ci-dessous la réponse à ma question DES de biologie médicale.

Un nouveau secrétaire général à la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DAFE) a été nommé en Conseil des ministres du 11 décembre: Christophe Bouchard qui était ambassadeur de France en poste au Niger. Il remplace François Saint-Paul, qui occupait ce poste depuis 2009 et dont je salue le travail et le dévouement.