Conseil consulaire

L'échelon de proximité

Le conseil consulaire procède de la loi 2013-659 du 22 juillet 2013 (ci-contre), qui institue au niveau local une instance chargée de formuler des avis et pouvant être consultée sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturelles, éducatives, économiques et sociales, concernant les Français établis dans la circonscription.

Les travaux du conseil consulaire sont régis par le décret 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.

Voir ci-contre les résultats de l'élection consulaire du 25 mai 2014 pour notre circonscription.

Le rôle du conseiller consulaire

- Le conseiller consulaire est membre du conseil consulaire de la circonscription, l’Allemagne du Sud en ce qui me concerne, et siège au consulat général de France à Munich. Le conseil est présidé par le chef du poste diplomatique ou consulaire. Après le renouvellement du 17 mai 2020 (date de l’élection reportée pour cause de pandémie de coronavirus), grâce au vote récent d'un texte au Parlement relatif à l'évolution de son statut, le conseil consulaire pourra être présidé par un conseiller consulaire élu. Le conseiller consulaire sera alors dénommé "conseiller des Français établis hors de France". - Il est l’élu de proximité des Français établis dans sa circonscription consulaire. S’il fallait le comparer avec un type d’élu en France, ce serait sans doute l’équivalent d’un conseiller départemental. Résidant dans le territoire qu’il représente, il connaît bien les problématiques de ses compatriotes.

- Pendant les 6 ans de son mandat, il représente la communauté française du pays d'accueil et est un acteur facilitant le lien entre les Français et l’ambassade et/ou consulat, les parlementaires représentant les Français établis hors de France (11 députés et 12 sénateurs), le gouvernement et l’exécutif notamment le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi que l'administration française.

- Le conseiller consulaire participe à l'attribution des bourses scolaires de la circonscription, des aides sociales, ou encore à la promotion des actions associatives, économiques et culturelles.

- Il siège aux conseils d'établissement des écoles françaises pour y défendre les intérêts des familles.

- Le conseiller consulaire peut être consulté sur toutes questions relatives à la sécurité et à la protection des personnes.

• • Le conseiller consulaire a donc un rôle local indéniable. Sa mission est aussi politique puisqu’il est Grand Électeur des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.