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Certificat de vie


La mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d’existence des pensionnés résidant hors de France est enfin réalisée. Désormais les retraités n'auront plus qu'un seul justificatif d'existence par an à produire, valable pour l'ensemble des caisses servant la pension.

Le décret 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France (Journal Officiel du 15/12/2013) stipule dans son article 1er que «des conventions peuvent être conclues entre les organismes et services de l’Etat»… «Seul l’organisme ou service de l’Etat ainsi désigné peut demander à l’assuré de fournir, au plus une fois par an, un justificatif d’existence».
La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension par l’organisme ou le service de l’Etat désigné s’impose aux autres signataires de la convention. L’organisme ou le service de l’Etat désigné informe les autres signataires de la convention des conclusions des contrôles effectués.

Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ont beaucoup bataillé pour obtenir cette coordination entre les caisses de retraites. Le décret va simplifier la vie de beaucoup de nos compatriotes retraités. Une victoire pour tous!

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Le décret

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Nadine Fouques-Weiss,
16 déc. 2013 à 15:23