Février 2014

Avec la mondialisation est venue la mobilité des personnes. Le nombre de couples binationaux n'a jamais été aussi élevé. Dès lors se pose la question de savoir comment garder et transmettre sa langue et sa culture tout en s'intégrant dans le pays d'accueil. Se poser cette question n'est pas une particularité française - d'autres pays ont des établissements d'obédience nationale à l'étranger (Allemagne, Italie, Espagne) -, mais elle occupe une place prépondérante pour les Français de l'étranger. Comparons les options d'enseignement national qu'offrent actuellement la France et l'Allemagne à leurs ressortissants résidant à l'étranger.

Un réseau très dense d'écoles françaises, état des lieux

La France dispose d’un nombre important d’établissements reliés à l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE), soit en gestion directe soit conventionnés ou encore homologués.

317 000 élèves étaient scolarisés en 2012-2013 dans 488 établissements implantés dans 133 pays, dont 119 000 élèves français. L’Allemagne, dont le réseau dépend d’un service central fédéral : ZfA «Zentralstelle für das Auslandsschulwesen» pour le compte du ministère des Affaires étrangères de la République Fédérale, scolarise 79 500 élèves seulement à l'étranger.

Les situations à l’étranger sont diverses. Les attentes des expatriés qui sont de passage et susceptibles à court ou moyen terme de scolariser leurs enfants dans un système français ailleurs dans le monde ou de devoir rentrer en France sont tout à fait différentes de celles des résidents, souvent mariés à des locaux et qui sont destinés à rester dans le pays d’accueil.

Pour les expatriés ou pour ceux qui souhaitent que leur enfant soit scolarisé dans le système français pour ultérieurement pouvoir l’envoyer étudier en France, un cursus de la maternelle à la terminale dans des établissements conventionnés par l’AEFE, sous tutelle conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Coopération, est indispensable. Cette solution garantit la continuité et le niveau des programmes.

Par contre, les établissements conventionnés ou homologués qui font une grande place à la langue du pays d’accueil sont parfaitement adaptés aux besoins des résidents. Il en est de même des lycées à ABIBAC.

Pour ceux qui n’ont pas la chance d’habiter à proximité de tels établissements, qui n’y ont pas eu de place ou qui n’ont pas pu financer cette scolarisation, la possibilité existe d’initiatives parentales FLAM (Français Langue Maternelle) qui permettent de transmettre la langue française. Les connaissances peuvent être évaluées et validées par un diplôme officiel français (le DELF Prim) comme c’est le cas dans la très active association FLAM de Munich.

Pour les autres, il reste bien sûr l’enseignement à distance avec le CNED, les cours de langue dispensés dans les Instituts Français ou les Alliances Françaises.

Je citerai également pour mémoire les Écoles européennes créées pour offrir un enseignement aux enfants des fonctionnaires des institutions européennes et qui scolarisent d’autres enfants dans la limite des places disponibles, mais avec des coûts d’écolage très élevés.

Comparaison avec l’Allemagne

Le but est le même: transmettre la langue et la culture, renforcer les liens de coopération entre les systèmes scolaires et délivrer des diplômes qui seront reconnus dans le pays d’origine.

La taille des réseaux français et allemand est disparate, la France scolarisant presque quatre fois plus d’élèves dans ses établissements à l’étranger que les allemands dans les leurs.

La France dispose de 75 établissements en gestion directe, 156 conventionnés et 249 en partenariat (homologués). L’Allemagne ne possède aucun établissement en gestion directe à l’étranger.

En France les établissements à gestion directe (EGD) sont créés ou étendus selon les besoins locaux avec l’approbation de l’État par l’intermédiaire de l’AEFE et de l’Éducation nationale. Les autres établissements voient le jour par initiative parentale mais l’agrément ou l’homologation fait jouer un grand rôle à l’État.

Les établissements allemands de l’étranger sont des initiatives privées, là où une population d’origine allemande est en nombre suffisant. Depuis 2014, un financement est prévu pour 3 ans pour les écoles ayant le statut «d’école étrangère allemande» (Deutsche Schulen im Ausland) après contrat entre le gestionnaire privé de l’institution scolaire et l’État Fédéral par l’intermédiaire de la ZfA.

En 2012, l'Allemagne disposait de 141 écoles à l’étranger dans 72 pays accueillant 79 500 élèves dont 21 000 nationaux et 870 établissements scolaires (253 écoles privées et 617 écoles publiques) dispensant des enseignements en allemand au sein des systèmes scolaires étrangers dans 67 pays. Ces établissements sont payants et reçoivent des subventions par l’intermédiaire de la ZfA ainsi que des moyens humains (personnels enseignants fournis par l’Etat Fédéral après accord avec les Länder).

Les établissements français en Bade-Wurtemberg, Bavière et Sarre

Fribourg a un statut particulier avec un enseignement au Lycée F-A gratuit du Primaire à la Terminale. Seules la Crèche et la Maternelle sont payantes comme c’est la règle en Allemagne.

A Sarrebruck seul le lycée F-A est gratuit de même que le lycée à Abibac Sillenbuch de Stuttgart. A Munich l’école maternelle, primaire et le lycée Jean Renoir sont payants. Pour ne citer que les plus importants, les autres étant détaillés sur mon site (voir écoles en circonscription en lien ci-contre).

Quel est le devenir des établissements français sous la contrainte budgétaire?

Visitant les établissements, assistant aux Commissions des Bourses, discutant avec les parents d’élèves ou les enseignants, je peux tirer trois observations:

• L’augmentation des droits d’écolage a atteint un tel niveau que nos compatriotes de la classe moyenne hésitent à scolariser leurs enfants dans les écoles françaises d’autant que le montant des bourses diminue. On a constaté cette année quelques retraits d’enfants dont un petit nombre pour raison financière. Le gros problème est l’instabilité des frais d’écolage et les critères toujours changeants d’attribution des bourses, dont le montant global dédié s'amenuise (on répartit le manque!). De fait, il est impossible pour une famille scolarisant plusieurs enfants en CP de savoir s’il elle aura les moyens de les maintenir dans le système français jusqu’en terminale. Si le coût devient difficile à assumer dans les grandes classes, il n’y a pas d’alternative simple, en tout cas pas sur place si les enfants ne sont pas complètement germanophones - et même là il n’est pas aisé de s’orienter vers un établissement local car les programmes sont différents. La décision de scolariser son enfant dans un établissement français de l'étranger doit donc être, dans l'intérêt de l'enfant, mûrement réfléchie.

• Les listes d’attente pour l’inscription dans nos établissements semblent diminuer.

• La part que les établissements à gestion parentale doivent reverser à l’AEFE augmente parfois de façon brutale avec un délai très court sans que ce surcoût ait pu être pris en compte dans le budget prévisionnel des associations gestionnaires. Ces augmentations quasiment sans préavis mettent en danger l’équilibre financier. On mesure pourtant l’énergie et le dévouement des parents d’élèves qui gèrent ces écoles sur leur temps libre. Il devrait donc être possible, si des augmentations étaient inévitables, qu’elles soient programmées un an à l’avance de façon à ne pas mettre en danger l’équilibre financier de ces structures. Certains, dans un contexte budgétaire tendu, réfléchissent à un déconventionnement en privilégiant la seule homologation moins contraignante en terme budgétaire. Il serait tout de même regrettable d’en arriver là.

En guise de conclusion, que l’on soit de passage dans un pays ou que l’on s’y installe durablement, transmettre au mieux sa langue et sa culture à sa descendance tout en s’intégrant au pays d’origine est une préoccupation de longue date des Français, pour des raisons historiques. L’idée de préserver l’enseignement français et de développer la francophonie remonte à l’époque où le français était la langue internationale par excellence. Elle a été la langue des Cours européennes et des lettrés mais aussi, avant l’anglais, une langue de communication internationale. La notion d’État allemand étant plus récente, en corollaire l’intérêt à conserver sa langue et par là ses racines l’est aussi. Mais cette préoccupation est devenue à juste titre très vivace et les établissements allemands à l’étranger se développent avec le soutien du ministère Fédéral des Affaires étrangères via la ZfA.

Les données chiffrées sont tirées d’une note du Sénat de novembre 2013 «Les réseaux éducatifs hors du pays d’origine», réalisée à la demande de la sénatrice des Français de l’étranger Mme Kalliopi Ango Ela. Vous trouverez dans cette note des informations détaillées, des cartes sur les implantations scolaires à l’étranger de l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la France, ainsi que les références qui ont servi à documenter cette note (version intégrale en pdf ci-dessous).

Donner du sens au couple franco-allemand

Les Sommets franco-allemands ont beau être une institution vieille d'un demi-siècle, ils ne coulent pas de source. Selon les gouvernants en place de part et d'autre du Rhin, il faut savoir composer pour pérenniser cette coopération privilégiée. Le Conseil des ministres franco-allemand, qui s'est tenu à Paris le 18 février, n'a pas dérogé à la règle. Mais la donne a changé depuis la formation du gouvernement de coalition en Allemagne et la clarification soi-disant sociale démocrate française. De grands dossiers économiques ont été mis sur la table pour rechercher une convergence, à petits pas... Quel sens donner à cette entente, moteur de l'Union européenne?

Des priorités communes pour faire avancer l'Europe

En janvier François Hollande avait énuméré trois domaines de convergence précis: l'énergie, la fiscalité et la défense. Angela Merkel s'est, elle, prononcée pour de "nouveaux projets communs" en citant notamment la question climatique. Je retiendrai ici deux sujets:

1/ La décision de coordonner les processus de transition énergétique engagés dans chaque pays afin d'accroître la compétitivité des systèmes énergétiques respectifs, d'engager leur décarbonisation progressive et de renforcer la sécurité d'approvisionnement ainsi que celle de l'Europe. Il s'agit en particulier de garantir une énergie à des prix stables. La France et l'Allemagne soutiennent l'objectif d'une part minimum de 27% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie d'ici 2030. Une coopération industrielle et technologique est mise en place et des partenariats vont être développés:

•  ADEME/DENA, les deux agences française et allemande mettront en place une structure de coopération portant sur des projets communs en matière d'efficacité énergétique, de réseaux et d'énergies renouvelables (des propositions seront annoncées d'ici la fin de cette année);

• Les missions de l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables seront renforcées;

• Rapprochement des organismes français et allemand et intensification des coopérations dans le domaine de la recherche énergétique (CEA, Institut français des énergies renouvelables, Institut technologique de Karlsruhe, Helmholt, Université technique de Munich en particulier);

• Caisse des Dépôts et Consignations / Kreditanstalt  für Wiederaufbau, les deux institutions financières présenteront des propositions d'ici l'été 2014 de soutien à la transition énergétique visant à accompagner les initiatives d'investissement privé dans les infrastructures locales.

Trois premières actions prioritaires ont été identifiées: la coopération des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité français et allemand afin de renforcer le marché unique, l'élaboration d'un plan scientifique et technologique franco-allemand pour la recherche sur le stockage de l'électricité et le développement des technologies hydrogène et solaire s'appuyant sur la mise en place d'un partenariat franco-allemand sur la base des synergies industrielles déjà existantes. 

2/ L'impulsion donnée en matière fiscale par les deux pays pour faire avancer l'harmonisation fiscale en Europe. Cela concerne:

• la Taxe sur les transactions financières (TTF) avec la question de l'affectation des recettes;

• la taxation des entreprises pour laquelle un groupe de travail est mis en place associant les deux services de la législation fiscale afin de trouver des pistes pour un rapprochement de la structure de taxation des entreprises en France et en Allemagne;

• l'impôt sur les sociétés, une proposition sera présentée dans les prochains mois concernant une assiette commune afin d'accélérer les négociations de la directive européenne;

• lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales, les deux pays adopteront dans les meilleurs délais le nouveau standard global et défendront un échange automatique d'informations développé au niveau de l'OCDE et du G20. Ils agiront conjointement pour faire aboutir les travaux européens sur la lutte contre les abus et les fraudes (directives anti-blanchiment, "mère-filiales" et "intérêts et redevances";

• demande de proposition au groupe d'experts mis en place par la Commission sur la fiscalité numérique.

Un cycle vertueux pour l'ensemble de l'Europe?

D'autres contributions communes ont émergé sur la protection des données personnelles, les frontières et la gestion de l'espace Schengen, le campus européen avec un renforcement de la coopération entre les universités notamment Strasbourg et Fribourg, le livre numérique et la presse en ligne avec un accord entre la France et l'Allemagne pour des taux réduits de TVA...

Après un an et demi sans qu'il se passe grand chose dans la coopération franco-allemande, François Hollande ayant exprimé au cours de sa campagne présidentielle sa volonté de se confronter à l'Allemagne, le couple franco-allemand 2014 se dirigerait-il vers une lune de miel ? L'avenir le dira mais pour l'instant on n'en avait vu que la face cachée. Il est certain que la France a tout à gagner à se rapprocher de son voisin pour enclencher un cycle vertueux de son économie, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union européenne.

Actualités

• Comment se faire soigner en Europe quand on est retraité français?

La couverture sociale des retraités d'un régime français résidant à l'étranger relève parfois du parcours du combattant pour les soins effectués en France... J'ai rédigé ce petit guide qui peut vous aider à gagner du temps dans la prise en charge de vos frais.

Le principe: tout retraité titulaire d'une retraite française a le droit de se faire soigner en France lorsqu'il y séjourne et de se faire rembourser par la sécurité sociale. Il a droit aussi à une Carte Vitale. Parfois cela pose des problèmes si le retraité n'est plus connu des services des CPAM locales (Caisse primaire d'assurance maladie) depuis longtemps. Toutefois en présentant son titre de retraite délivré par la CARSAT dont on dépend, on devrait l'obtenir facilement.

• En ce qui concerne les retraités hors UE, hors CEE et hors Suisse, ils dépendent d'une Caisse spécifique dédiée aux Français de l'étranger. Elle est opérationnelle depuis janvier 2014: c'est le Centre National des Retraités Français de l'étranger - CNAREFE - dont la direction est confiée à la CPAM de Seine et Marne.

• Si le retraité est ancien adhérent de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) il dépend, et c'est un cas particulier, de la CPAM d'Indre et Loire.

• S'il réside dans l'UE il dépend de la caisse primaire du lieu où il a travaillé en dernier lieu. Il a droit à une carte vitale et à une Carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) pour les autres pays européens.

• S'il ne dispose que d'une retraite française la CEAM concernera tous les pays européens y compris celui où il réside. 

• S'il a une retraite de son pays de résidence où s'il y travaille encore, il aura droit à la Carte Vitale et à une CEAM délivrée par la France valable pour tous les pays européens sauf celui où il réside. La caisse publique d'assurance maladie du pays de résidence en sera avertie puisque l'assuré devra lui présenter un formulaire portable S1 le précisant. C'est elle qui continuera de l'assurer dans son pays de résidence.

Certains pays sont allés plus loin que d'autres dans la coordination:

• Les pays qui ont signé l'annexe IV du règlement européen 883/04: France, Allemagne, Belgique, Espagne, Autriche, Luxembourg autorisent leurs retraités à retourner à tout moment sur leur territoire pour y recevoir des soins même programmés. Pour pouvoir bénéficier de ces droits supplémentaires, il faut que les deux états membres c-à-d l'état compétent et l'état de résidence aient tous deux signé l'annexe en question. Si le patient peut bénéficier de ces droits supplémentaires, alors il ne doit pas utiliser sa carte européenne mais sa carte nationale d'assurance maladie c-à-d pour la France sa Carte vitale.

Rappelons que selon les règlements, la CEAM ne permet que la prise en charge de soins inopinés lors du séjour dans un autre état membre. Pour l'obtention d'un traitement programmé, si on veut être sûr d'être remboursé, on doit demander un formulaire portable S2.

Depuis octobre 2013 une nouvelle directive (2011/24) améliore encore la coordination: elle permet, même dans les États qui n'ont pas signé l'annexe IV, une prise en charge de tous les soins qui ne sont pas soumis à autorisation préalable (référence ma question décembre 2013 en lien ci-contre). Or c'est là q' il faut être vigilant: une IRM ne sera donc pas forcément remboursée et si elle l'est, elle le sera au tarif du pays où elle est effectuée (si le tarif est inférieur à celui du pays d'assurance) et pas au tarif du pays d'assurance.

On le voit l'UE fait des efforts en vue d'accompagner la mobilité des citoyens. Malheureusement les règlements sont complexes et donc difficiles à appliquer. La couverture sociale reste du domaine des attributions régaliennes des États, c'est la raison pour laquelle il existe des différences de niveau de coopération ouverte entre les États dans ce domaine. Il faut bien dire que pour les citoyens mobiles dans plusieurs pays de l'UE, cela est difficile à comprendre!

• Calendrier 2014 des journées d'information franco-allemandes sur la retraite: les dates sont à consulter en rubrique actualité de mon site.

• Dîner du Club des Alsaciens

Le Club des Alsaciens de Stuttgart et des environs avait organisé une soirée choucroute dans le Restaurant du Chef cuisinier Rémy Butterlin  Restaurant " Bauernstube" Hindenburgstrasse 29 à Ostfildern-Nellingen, le vendredi 14 février. La choucroute soit au poisson soit traditionnelle ainsi que le dessert flambé ont fait l'unanimité de la cinquantaine de convives présents. La Présidente du Club, Mme Inge Müller, les membres du Bureau et les cuisiniers peuvent être fiers de cette soirée conviviale très réussie (voir photos en lien ci-contre).

• Comment établir une procuration à l'étranger: consultez la page de mon site.

• Votez à l'étranger: consulter la page de mon site.