Dr Nadine Fouques Weiss Conseillère des Français de l'étranger Allemagne du Sud
. Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie:
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, M. Olivier Brochet, a fait un bilan de la situation inédite que traversent nos écoles face à la pandémie mondiale du coronavirus. L'enseignement a pu se poursuivre dans l'ensemble des pays, malgré les fermetures administratives il y a eu continuité pédagogique dans un premier temps en distanciel et depuis la rentrée de septembre 50% des établissements fonctionnent en présentiel, 33% à distance et 21% en mode hybride. Les résultats aux examens en contrôle continu n'ont pas été impactés, au contraire les résultats ont été excellents (+ 1,3% de réussite au bac 2020). On a constaté une hausse sensible de la demande des bourses scolaires, la dotation initiale de 102 millions d'euros est entièrement consommée. Par ailleurs une aide complémentaire de 300 000 euros a été accordé aux associations FLAM qui doivent faire face également à une organisation en distanciel et aux difficultés financières de certaines familles.
. Sécurité et protection des personnes et des biens:
La commission a débattu de son rapport sur les Ilotiers qui sont les relais de l'action diplomatique et consulaire en cas de crise grave et constituent un dispositif de base du plan sécurité. Elle a suggéré d’améliorer la visibilité des responsables d’îlots auprès des communautés françaises.
La commission a ensuite examiné la possibilité de réserve citoyenne, puis elle s'est penchée sur l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi relative à la création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles, sanitaires ou d'évènements politiques majeurs. Les attributions se feraient en fonction des ressources. Il faut maintenant, pour être effective, que la proposition soit adoptée par l'Assemblée nationale.
La commission a enfin traité de la question de cybermalveillance et a demandé un renforcement de la prévention par une information à travers les supports diplomatiques et consulaires.
. Affaires sociales et anciens combattants
La commission a fait le point sur la mutualisation des certificats d'existence avec la Caisse vieillesse et sur la dématérialisation de l'envoi de ce document qui en cours de généralisation. Du fait de la crise sanitaire, la date limite d'envoi des justificatifs avait été reportée à des dates ultérieures voire n'ont pas été demandés.
Point sur la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui met en place progressivement l'extension de l'attribution de la carte vitale à ses adhérents.
Une information détaillée a été faite sur la protection de l'enfant (voir le rapport en lien ci-dessous).
La commission a par ailleurs fait la chronologie des aides Covid-19. Le gouvernement a assoupli les conditions d'attribution afin que l'enveloppe soit consommée dans sa totalité. Les critères suivants demeurent nécessaires:
- inscription au registre mondial des Français établis hors de France;
- perte ou diminution conséquente de revenus du fait de la situation économique liée au Covid-19.
Enfin, la commission a fait un état des lieux sur la fin de vie, notamment en ce qui concerne les dernières volontés les démarches différant selon les pays.
Suite et fin des travaux en commission