Activité de concassage

MARS 2012: Contestation de l'activité de Concassage

Depuis l'été 2010, Mr Collet a entrepris une nouvelle activité sur le site de la décharge:

des camions apportent régulièrement des matériaux de chantier de démolition ou de réfection de voirie, des pelleteuses les traitent ensuite et une concasseuse intervient 3 jours par mois pour réduire les matériaux que les camions viennent ensuite rechercher. Cette machine est extrêmement bruyante et dégage une poussière très importante. Les riverains luttent donc avec opiniâtreté contre cette pollution en site classée N1.

Cette activité a fait l'objet d'une demande officielle d'autorisation auprès de la Préfecture, avec un dossier complet de déclaration ICPE d'installation de recyclage de matériaux inertes en date du 23 juillet 2009. C'est sur cette pièce officielle que Mr Collet s'appuie pour justifier et poursuivre régulièrement son activité malgré les actions de blocage des riverains et les procès verbaux dressés par la gendarmerie ou la Police municipale, appelés par les riverains. Néanmoins, il s'avère que cette autorisation préfectorale ne l'emporte pas sur le PLU de Francheville et le classement du site en zone N1 qui interdit toute activité industrielle et toute construction.

Donc, il est confirmé que cette activité de recyclage par concassage est illégale.

Jusqu'à présent, il faut souvent trois jours pour qu'une autorité intervienne, la machine repart en laissant croire à une victoire; mais rien n'empêche son retour et les trois jours de concassage suivants.

Après plusieurs interventions auprès de la Mairie, qui s'en tenait à faire dresser des procès verbaux et à demander l'intervention de la DREAL, un nouveau courrier recommandé à été adressé le 9 mars 2012 à Mr Collet pour lui rappeler les courriers du 28 septembre 2009 et du 25 novembre 2011 qui indiquaient déjà que l'activité de concassage était strictement interdite.

Copie a été adressée à la gendarmerie et à la Police Municipale qui auront ainsi les moyens légaux d'intervenir lors de la prochaine tentative.