Rapport moral de l'association décembre 2011

Date de publication : Dec 04, 2011 6:23:31 PM

A l’heure du bilan annuel, il convient de récapituler notre activité essentiellement investie dans la contestation du tracé de LEOL puisque le temps de l’enquête publique a été le point central de l’année.

En fin d’année 2010, création du site qui permet de transmettre les infos et les données techniques mais aussi de les regrouper en un dossier de plus en plus complet et consultable facilement.

En début d’année 2011, de nombreuses rencontres avec des membres de la Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais et de Mieux Vivre Voie Romaine, à l’instigation de Jean Sarraillon , de la Sauvegarde de la Vallée de Francheville. Nous avons beaucoup travaillé à la rédaction d’un tract commun mais nous n’avons pu aboutir à une alliance du fait de leur crainte de voir la circulation se détourner vers la Voie Romaine du fait de nos couloirs-bus. Nous avons tout de même construit une alliance très importante avec J.Sarraillon et son association de Francheville ainsi qu’avec Michel Roux et le F.U.R.E.T ., ce qui nous a permis de sortir de la position de « riverains pleurnichards » qui nous était toujours renvoyée dans les débats publics. L’association Vivre à Bel-Air est venue ensuite s’adjoindre à notre résistance, grâce à l’intermédiaire précieux d’ Annie Ladreyt.

Ce tract commun a servi de base au texte de la Pétition que nous avons réussi à faire signer par 950 personnes, dans le voisinage, sur le chemin de la Tourette et sur celui de la Patelière, au marché de Craponne même sous la pluie. Cela a donné lieu à de nombreuses rencontres et explications sur le projet du Sytral et ses écueils. Le tract a pu être distribué en quantité, invitant à la Réunion Publique de mai qui a permis un exposé développant les divers aspects de nos arguments à reprendre sur le recueil d’enquête. Dans ses conclusions, le Commissaire ne fait pas état de cette pétition, pourtant non négligeable, mais nous l’avons bien retrouvée dans son rapport d’enquête. Nous avons réussi à obtenir des articles dans le Progrès pour chaque manifestation, avec des présentations plus ou moins favorable à notre cause, selon le journaliste. Devant Chez Vous ne se mobilise que maintenant. FR3 est resté impassible, aucune réponse depuis la rencontre sur site et la petite info d’octobre 2010..

Lors de l’Enquête Publique, nous avons pu rencontrer le Commissaire à plusieurs reprises pour essayer de lui exposer notre position. Il s’est intéressé à notre contre- projet même s’il cherchait un compromis admissible par tous. Nous avons eu une dernière rencontre conjointe avec Jean Sarraillon et Alain Nérot, nos « techniciens » de la Sauvegarde de la Vallée. Nous avons en effet joué la carte de la politique des Transports en Commun car il ne semblait pas être sensible à celle de la Protection de la Nature. Peut-être aurait-il fallu plus démontrer l’impact sur l’environnement (que toute étude d’impact, même la plus complète, ne supprime en aucune façon).

Les conclusions sont enfin sorties début Septembre, avec un avis favorable mais des recommandations d’aménagements de couloirs-bus comme proposés par nous. Cela a été l’occasion de nouveaux articles dans la presse avec des informations tronquées par Mr Barriol auxquels nous avons répondu par un communiqué repris par Le Progrès le 2 novembre et qui sera aussi repris par Devant chez Vous. D’autre part, les études demandées par le Commissaire sont chiffrées : 275 000€ par feu aménagé ; ainsi, les 3 couloirs que nous proposons coûteraient 1M€ alors que LEOL coûtera 15 M€ par le tracé Sytral.

Nous y avons maintenu une double argumentation :

- Mauvaise qualité du service rendu sur le plan des transports en commun (gain de temps nul, dissociation de la ligne, diminution de l’offre sur la RD, contraire au SCOT)

- Impact important sur l’environnement, zone verte et de loisirs sacrifiée, faune impactée malgré les mesures de réduction et les suivis, atteinte irréversible aux sites, par exemple: les chênes de la résidence Bel Air.

Un groupe s’est constitué depuis pour préparer un recours auprès du Tribunal Administratif; nombreux sont prêts à cotiser pour financer l’intervention d’un avocat. Nous avons rencontré plusieurs pour leur présenter la question et découvrir les méandres de la procédure. Il semble judicieux de procéder à un double recours : les recours des associations contre le projet LEOL devant le tribunal administratif et le recours des particuliers expropriés contre les arrêtés d’expropriation devant le Tribunal civil: le refus contre l’expropriation étant le meilleur moyen de suspendre le chantier que le Sytral veut lancer, en attendant le traitement de l’affaire sur le fond devant le T.Administratif. Il est donc nécessaire de créer aussi un collectif d’expropriés pour introduire une action complémentaire. Des courriers ont été envoyés à tous les propriétaires concernés par l’expropriation pour leur proposer de s’adjoindre à cette action et bénéficier ainsi de la possibilité d’être défendu par un avocat spécialisé pour un tarif de groupe. Maître Etienne Tete est d’accord pour nous défendre et mener à bien ces deux actions.

Merci de transmettre vos chèques à Delphine Constant, à l’ordre de Vivre à la Patelière, en mentionnant DUP ou « parcellaire ».

En parallèle, la décharge Collet a repris de l’activité pendant l’été. La municipalité de Francheville et la gendarmerie ont pu faire cesser le concassage. Mais l’activité de décharge était présentée comme temporaire et échappait ainsi à l’application de la loi très exigeante sur les décharges, même de matériaux inertes. Chantal Benoit et Marie-Noëlle Peyraud ont rencontré maître Devers à nouveau pour conseil. Nous avons fait des recherches de textes législatifs pour contester la tolérance dont l’entreprise bénéficie envers cette activité pour nous illégale. Une page sur le site fournit les derniers arrêtés (28 oct. 2010) et ordonnances ( 17 déc. 2010).

OBSERVATIONS :

- Nous avons bénéficié d’une bonne remobilisation des troupes à l’occasion de l’enquête publique.

- Nous avons pu élargir notre réseau avec le soutien et la contribution des associations partenaires.

- De nouveaux membres se rallient aussi pour participer au recours, en apportant leur expérience et leur contribution financière.

- La lutte va se poursuivre, les chances de succès restent modérées…mais nous avons encore des munitions et de l’énergie.

NB : J’avais prévu qu’une modification des statuts serait peut-être nécessaire pour rendre indiscutable notre action en justice, avec réunion d’ une Assemblée Générale Extraordinaire pour enregistrer cette modification ; l’avocat estime que nos statuts sont OK et que ce n’est pas nécessaire. Le CA devra officiellement donner son accord pour que le président engage le recours contre la DUP.

Henri Ogier, Le 30 novembre 2011