RAPPORT MORAL pour l'AG du 7 novembre 2014

Date de publication : Oct 25, 2014 9:20:55 PM

Bilan des actions menées par l’Association au cours de l’année

LEOL

Nous sommes toujours dans l’attente de l’audience sur le fond devant le tribunal Administratif. Calme plat depuis 1an et demi sur ce plan. Etienne Tête pense que le Tribunal est peut-être bien embêté par son argumentaire car il a souligné une irrégularité de forme : dans les annonces officielles de l’enquête publique, l’étude d’impact n’a pas été annoncée comme cela aurait dû.

La ligne fonctionne depuis un an, le gain de temps est toujours aussi minime ; les C24 de 7h50 à 8h10 sont bien pleins à la descente sur Lyon, les autres sont très peu remplis ; au retour le soir, la fréquentation est plus répartie mais reste faible globalement. Par contre, le parcours de LEOL est très utilisé par de nombreux cars qui ne devraient pas l’emprunter, des cars du Rhône ou des cars Planche qui rentrent au dépôt par exemple…des véhicules de particuliers ont aussi resquillé, surtout au début de la mise en service.

Pendant l’été, le trafic a été réduit mais n a pas été complètement supprimé comme cela avait été affirmé dans le document d’enquête publique : l’étude d’impact environnemental promettait de supprimer tout le trafic pour que la faune retrouve une tranquillité nécessaire ; entre le 14 juillet et fin août, il y avait encore 3 C24 matin et soir, plus les 73 et les 2 Ex. Il aurait été logique d’écrire à Mr Rivalta pour lui rappeler ses engagements. Nous pourrions aussi lui rappeler notre demande qu’une étude de rentabilité soit effectuée par un bureau indépendant .

Marc Jolivet propose d’organiser une journée de mobilisation sur le site pour dénombrer, arrêter tous les véhicules qui empruntent l’itinéraire sans y être autorisés et leur rappeler que c’est un « site propre », réservé donc.

La décharge Collet

Les relevés sonométriques de l’ARS qui indiquaient un dépassement de 21db ont été transmis à la Préfecture sans aucune conséquence. Par contre, l’article du Progrès et les coups de téléphone des MF.Périol à la préfecture ont réussi à provoquer une nouvelle inspection rapide de la DREAL par un nouvel inspecteur. Suite à notre demande, il nous a même fait transmettre le rapport d’enquête précisant les études que la préfecture a demandé à Mr Collet dans deux domaines : le bruit du concassage et la pollution de l’Yseron. En effet, les mesures déjà effectuées par l’ARS ne conviennent pas car les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont régies par d’autres règlementations. L’inspecteur m’ a transmis ensuite les résultats de ces études, effectuées par une entreprise spécialisée financée par Mr Collet : les relevés sonométriques ont été effectués en limite de propriété, sont approchant de ceux de l’ARS mais sont conformes à la législation qui autorise jusqu’à 70 db ! Donc, la DREAL n’a rien à redire. Conclusion : l’entreprise qui fait une déclaration d’activité ICPE devient protégée par la même et n’est plus soumise aux limitations communes de pollution sonore. Et ce, même si l’activité est considérée comme illégale au titre de l’urbanisme puisque cette irrégularité-là dépend de la mairie. Comme les PV municipaux n’ont entrainés aucune conséquence, on tourne en rond.

La plainte déposée par les riverains, représentés par E.Tête, n’ a encore rien donné non plus. Lors de notre dernière réunion de CA, nous avions convenu que les riverains de Craponne se mettraient en rapport avec les riverains de Francheville pour demander une rencontre avec Mr Rantonnet.

J’ai soumis la question à une Secrétaire Générale de Mairie qui m’ a donné de nouvelles pistes pour solliciter plus fermement l’intervention du Maire : nous pouvons mettre en demeure le Maire de faire respecter le PLU ( zone N1), 2 mois après, nous pouvons faire un recours auprès du Tribunal Administratif contre le Maire pour non-intervention.

Du côté de la mairie, plusieurs actions peuvent être menées:

1- Le maire doit faire un courrier recommandé à Mr Collet de mise en demeure d’arrêter son activité au titre des règles d’urbanisme. Ensuite, faire un constat d’activité, prendre un avocat et porter plainte contre l’entreprise devant le Tribunal Administratif ; il faut introduire un recours auprès du TA pour faire annuler la déclaration d’activité effectuée par l’entreprise en 2009. ( nb : vérifier le PLU car certaines activités peuvent être autorisées dans les zone protégées ; vérifier aussi qu’il n’y avait pas d’activité pré-existante sur l’emplacement : par exemple, si Mr Collet payait une taxe professionnelle à la commune antérieurement, on aurait plus de mal à l’empêcher de poursuivre une nouvelle activité..)

2- En parallèle, la mairie doit harceler la Préfecture pour faire intervenir la DREAL au titre des conséquences de la décharge sur l’environnement.

Nous n’avons eu aucune nouvelle du deuxième volet du rapport d’inspection concernant la protection de la rivière : Mr Collet devait transmettre une étude technique et financière des mesures à mettre en œuvre pour la stabilisation du talus et la protection des eaux. J’ai relancé l’inspecteur pour obtenir transmission de l’étude et n’ai encore rien reçu. Le maire pourrait avoir plus de poids.

Bilan Général

Nous avons pu maintenir des réunions de CA assez vaillamment pour échanger sur les actions en cours et se donner des pistes d’intervention malgré nos piètres résultats. Nous avons pu organiser notre repas de quartier annuel dans le jardin de Delphine, avec des musiciens survoltés, le beau temps et beaucoup de plats apportés par chacun.

Même si nous ne sommes plus aussi combatifs, le CA continue de penser que l’Association doit poursuivre son activité : l’association reste présente dans le recours devant le T.A. qui n’est toujours pas traité ; elle fait fonction au moins de lanceur d’alerte pour le problème de l’entreprise Collet, elle pourrait peut-être aussi servir de conseil technique auprès de la nouvelle équipe municipale de Francheville. Nous pourrions déposer des demandes de subvention auprès du député et des municipalités.

D’autres questions devraient aussi nous préoccuper :

- le projet du barrage pour réaliser une retenue sèche, toujours en préparation juste en dessous de Bel-air, avec un surdimensionnement et un coût pharaonique, qui serait le premier dispositif en France à prévoir les crues « centennales ». Mr Rantonnet a annoncé un débat publique organisé à Francheville en mars-avril…

- Les projets d’urbanisation sur le site de l’UCEAR, sur lesquels a déjà travaillé le conseil de quartier, et qui vont bientôt devoir se préciser.